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2022
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Accompagnement des agriculteurs sinistrés par la grêle
Domaines · Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBOPJL3
- Publication
- 02/05/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FNSEA 63
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- demande d'accompagnement des agriculteurs sinistrés par la grêle. Episodes de grêle juin 2022 qui a sinistré une centaine de communes du département à la veille des récoltes fourragères et céréalières.
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2022
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Secheresse 2022 : demande de révision des décisions CNGRA
Domaines · Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Source HATVP
- Identifiant action
- GVTUBSM3
- Publication
- 02/05/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FNSEA 63
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Suite à la sécheresse de 2022, des enquêtes et bilans fourragers ont été remontés, agrégés, puis validés au sein de la commission départementale d'expertise, afin d'établir des taux de pertes fourragères sur les communes du département. Cette décision départementale est soumise au CNGRA. Ce dernier a statué en rabaissant très fortement les taux de pertes, ce qui engendre une forte diminution, voire une exclusion des soutiens possibles aux agriculteurs. Cette demande a été faite pour revenir sur les décisions prises par le comité national.
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2022
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Demande de dégrèvement de taxe foncière sur le non bati pour les communes sinistrées par des dégats de rats taupiers
Domaines · Agriculture
Décisions · Délibérations approuvant la constitution d'une société d'économie mixte à opération unique
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- EHLKNRR3
- Publication
- 02/05/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FNSEA 63
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Face aux pertes catastrophiques liées aux pullulations de rats taupiers, la demande a été portée pour faire bénéficier aux agriculteurs d'une éxonération sur la taxe foncière sur le non bâti afin de limiter l'impact économique de ces populations de rats taupiers.
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2022
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Demande d'un échange en vue d'application de la loi Egalim 2 par les opérateurs économiques agricoles du Puy-de-Dôme
Domaines · Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Source HATVP
- Identifiant action
- SVFQDXIH
- Publication
- 02/05/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FNSEA 63
- Action menée
- Organiser des débats publics, des marches, des stratégies d'influence sur internet
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- La loi egalim 2 a été publiée en octobre 2021 et soumet les agriculteurs et opérateurs économiques à la contractualisation, avec une formule de prix tenant compte des indicateurs de coûts de production. Cette loi doit rééquilibrer les rapports de force en faveur du maillon production. Une rencontre a été demandée avec les opérateurs économiques pour les engager à avancer dans le dispositif
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2022
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Sollicitation d'un échange sur les répercussions locales de la guerre en Ukraine
Domaines · Agriculture
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Source HATVP
- Identifiant action
- A3YP12S3
- Publication
- 02/05/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FNSEA 63
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Demande de rencontre suite au déclenchement de la guerre en Ukraine et en raison du contexte économique. L'objectif est de mobiliser les acteurs des filières du département pour avancer vers davantage de respect de la valeur de l'alimentation et de l'agriculture.
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2022
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Demande de prise en compte de l'évènement grêle dans les déclarations PAC 2022 et pour les calamités agricoles
Domaines · Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- JVDPT9GV
- Publication
- 02/05/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FNSEA 63
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Face aux pertes importantes liées aux orages de grêle, une demande a été faite auprès de la DDT pour une bienveillance sur les accidents de culture survenus suite à la grêle dans le cadre des déclarations PAC. Une demande a été faite également pour engager des visites de terrain et des enquêtes dans le cadre des calamités agricoles.
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2022
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Demande au préfet pour des moyens de lutte efficaces contre les dégâts de corvidés - régulation
Domaines · Développement des territoires, Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- X3CF8IQ3
- Publication
- 02/05/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FNSEA 63
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Les dégâts liés aux corvidés ne sont pas indemnisés, ni pour l'agriculture, ni pour les autres usagers Ils sont en augmentation. La demande portait sur la nécessité d'avoir des opérations de régulation efficaces (battues, tirs, destruction de nids....).