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2023
< 10 000 €
Sensibiliser sur le déclin de l'agriculture française et les contradictions fortes sur les modèles de production
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Agent de l’État
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- W3UWQ0KV
- Publication
- 11/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FNSEA 63
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Echanges avec le Préfet sur les impacts de la directive européenne IED, la nécessité d'une PLOAA ambitieuse, des accords commerciaux, un renforcement nécessaire de la loi Egalim, sur les problématiques et travers engendrés par la PAC 2023
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2023
< 10 000 €
Défense des points de menace pesant sur l'agriculture française : déclin de l'élevage, accords commerciaux bilatéraux, rapport de la cour des comptes sur l'élevage, suppression de la détaxation du GNR
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- O3W8W0TV
- Publication
- 11/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FNSEA 63
- Action menée
- Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Sensibiliser les parlementaires sur les sujets suivants, sur la base de données chiffrées (déclin de l'élevage, éléments de réponse suite au rapport de la cour des comptes sur l'élevage, accords commerciaux bilatéraux, suppression de la détaxation du GNR, mesures concernant la prédation, mesures pour le travail des jobs saisonniers agricoles (-16ans)
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2023
< 10 000 €
Appel au soutien du « Manifeste pour un élevage de ruminant durable au service de territoires vivants »
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Source HATVP
- Identifiant action
- C34EL2DV
- Publication
- 11/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FNSEA 63
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Les attaques politico-médiatiques, institutionnelles (rapport de la Cour des Comptes…) ou législatives contre l’élevage (planification écologique, directive sur les émissions industrielles, réglementation bien-être animal, accélération du calendrier de ratification des accords de libre-échange UE-Mercosur, UE-Nouvelle Zélande, des négociations de l'accord UE-Australie, ...) nous poussent à sans cesse rappeler les nombreux atouts de nos élevages de ruminants en matière de durabilité.
Un « Manifeste pour un élevage de ruminant durable au service de territoires vivants » a été rédigé
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2023
< 10 000 €
Défense de la PPL Descrozaille sur la loi Egalim ; pour réhabiliter le SRP majoré dans le texte présenté au Sénat
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQ7D0XV
- Publication
- 11/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FNSEA 63
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- La PPD Descrozaille permettait la poursuite de l’application du SRP + 10 % jusqu’en 2025. Cette mesure phare d’EGalim et qui déplait tant aux partisans du prix le plus bas est indispensable pour la réussite de la construction du prix en marche avant Relever le Seuil de Revente à Perte signifie l’arrêt de la destruction de valeur,
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2023
< 10 000 €
Sensibiliser préfets et sous préfets sur la "liquidation" en cours de l'agriculture française, menacée par les accords de libre -échange, prix, charges, règlementation, moyens de production.
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- DVSJ0U1V
- Publication
- 11/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FNSEA 63
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Le contexte agricole fait apparaître des tensions. Prix de vente trop bas et menacés par des négociations commerciales très difficiles, par des remises en cause des outils de la loi Egalim 2 et le motif du sacro-saint pouvoir d'achat,.. Sur le volet normatif, les réglementations, contraintes, zonages, exigences s'empilent sans compensation financière possible. Les pertes de revenus sont conséquentes et entament le potentiel productif de la France. Aussi, les inquiétudes sont fortes en raison du contexte énergétique et inflationniste. La défense des moyens de production doit être essentielle. Accords de libre-échange en cours de ratification/ importations distorsives
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2023
< 10 000 €
Eviter des mesures d’augmentation de 20 % de la redevance pour pollution diffuse et d’augmentation de la redevance eau jusqu’à 100 % Projet de Loi de Finances (PLF) pour 2024
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- O38SFIZ3
- Publication
- 11/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FNSEA 63
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Eviter la hausse des taxes sur la production, les charges explosent, nos moyens de production sont sans cesse réduits et le gouvernement souhaite porter dans le cadre du Projet de Loi de Finances (PLF) pour 2024 des mesures d’augmentation de 20 % de la redevance pour pollution diffuse et d’augmentation de la redevance eau jusqu’à 100 %
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2023
< 10 000 €
Maintenir les appellations commerciales des volailles, règles UE
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V00TBKV
- Publication
- 11/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FNSEA 63
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Dans le cadre de la révision en cours des normes de commercialisation européennes visant à changer les règles d’étiquetage des modes d’élevage des volailles, éviter la suppression des 5 mentions du mode d'élevage. Pour conserver de la transparence au consommateur.