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2019
< 10 000 €
Modification du Projet loi de Finances 2020 concernant le budget des Chambres d'Agriculture
Domaines · Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- SBHO2KTV
- Publication
- 25/08/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- FNSEA 63
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Défense du budget des Chambres d'Agriculture, opposition à la baisse de la TA TFNB et à la modification des modalités de répartition
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2019
< 10 000 €
Demande de dégrèvement sur la taxe foncière sur le non-bâti
Domaines · Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- C5HACNE3
- Publication
- 25/08/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- FNSEA 63
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Demande de dégrèvement sur les terres arables, en prairies et vignes, en raison des conditions climatiques exceptionnelles et des taux de pertes reconnus en comité national de gestion des risques agricoles
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2019
< 10 000 €
Demande de dérogation à l'implantation des CIPAN et SIE en raison des conditions climatiques
Domaines · Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Source HATVP
- Identifiant action
- 2PVXOYDV
- Publication
- 25/08/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- FNSEA 63
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Demande de dérogation concernant l'implantation des CIPAN SIE au vu des conditions climatiques exceptionnelles
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2019
< 10 000 €
Situation météorologique préoccupante _ demandes de dérogations et d'outils
Domaines · Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Source HATVP
- Identifiant action
- IYVN5G2H
- Publication
- 25/08/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- FNSEA 63
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Défense du stockage de l'eau ; de la politique de gestion des risques, nécessité de pression de chasse sur les sangliers pour diminution des dégâts
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2019
< 10 000 €
Présentation de l'agriculture puydômoise et ses spécificités
Domaines · Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Source HATVP
- Identifiant action
- CLV1UN2V
- Publication
- 25/08/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- FNSEA 63
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Présentation de l'agriculture départementale sur une exploitation agricole. Echanges autour des problématiques : prix/ marchés, prédateurs, et pas d'interdiction sans alternatives concernant les produits de la santé des plantes et des animaux.
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2019
< 10 000 €
Télédéclaration des calamités agricoles pour les exploitants ayant des surfaces hors département
Domaines · Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Source HATVP
- Identifiant action
- S0V25IXV
- Publication
- 25/08/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- FNSEA 63
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Demande extension des délais pour exploitants concernés par parcelles sur autres départements et dont le CNGRA ne s'était pas encore tenu
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2019
< 10 000 €
Examen du traité de libre-échange CETA, vote en séance
Domaines · Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- KUVP12JH
- Publication
- 25/08/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- FNSEA 63
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Refus de la ratification du Ceta, pour cause de distorsions, sur les conditions de production notamment
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2019
< 10 000 €
Demande d'appui pour dégrèvement TFNB sur terres arables suite sècheresse 2019
Domaines · Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- POHZT0TH
- Publication
- 25/08/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- FNSEA 63
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Demande de dégrèvement sur les terres arables,en plus des terres cadastrées en prairies, au vu des taux de pertes reconnus pour les terres de Limagne suite aux intempéries 2019 (sècheresse - canicule) et aux larges implications financières de ces dernières pour les exploitants agricoles.