-
2021
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Réunion d'échange autour de la demande FNADE d'acceptation des déchets bois en élimination
Domaines · Déchets
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJQYZP3
- Publication
- 30/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FEDERAT NAT ACTIVITE DECHET
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Réunion d'échange autour de la demande FNADE d'acceptation des déchets bois en élimination. La FNADE explicite ses propositions à la DGPR.
-
2021
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Dans le cadre de la publication des textes relatifs aux conditions d'élimination des déchets en ISDND/UVE, la FNADE alerte sur la faisabilité et demande un délai supplémentaire de mise en application
Domaines · Déchets
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3GQRD5H
- Publication
- 30/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FEDERAT NAT ACTIVITE DECHET
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Dans le cadre de la publication et l'application des textes relatifs aux conditions d'élimination des déchets en ISDND et UVE, la FNADE alerte sur la faisabilité de ces textes et demande un délai supplémentaire de mise en application.
La FNADE a échangé avec la DGPR.
-
2021
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Dans le cadre de la parution du décret relatif à la mise en place d'une vidéosurveillance dans les ISDND et UVE, la FNADE a présenté un deuxième état des lieux de l'avancée des travaux.
Domaines · Déchets, Politique industrielle
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- O3WXO2QH
- Publication
- 30/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FEDERAT NAT ACTIVITE DECHET
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Dans le cadre de la parution du décret relatif à la mise en place d'une vidéosurveillance dans les ISDND et UVE, la FNADE a présenté un deuxième état des lieux de l'avancée des travaux.
-
2021
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Dans le cadre de la mise en œuvre de RED II, la FNADE transmet un courrier afin de mieux comprendre et d'obtenir des précisions sur la transposition RED II et son impact sur la filière déchet
Domaines · Dépollution, Déchets, Politique industrielle, Energies renouvelables
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- X3C4OJ93
- Publication
- 30/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FEDERAT NAT ACTIVITE DECHET
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Dans le cadre de la mise en oevre de RED II, la FNADE transmet un courrier afin de mieux comprendre et d'obtenir des précisions sur la transposition RED II et son impact sur la filière déchet
-
2021
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Dans le cadre des projets de textes relatifs aux conditions d'élimination des déchets en ISDND/UVE, aux registres chronologiques et contrôle vidéo, la FNADE demande un délai supplémentaire
Domaines · Déchets
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMZFM5V
- Publication
- 30/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FEDERAT NAT ACTIVITE DECHET
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Dans le cadre des projets de textes relatifs aux conditions d'élimination des déchets en ISDND et UVE et à la mise en place des registres chronologiques et au contrôle vidéo, la FNADE demande des délais supplémentaires d'application. A ce titre, elle a pu exposer ses différents arguments et fournir des informations complémentaires sur le fonctionnement des installations.
-
2021
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Dans le cadre des projets de textes relatifs aux conditions d'élimination des déchets en ISDND/UVE et aux registres chronologiques, la FNADE demande un délai supplémentaire d'application.
Domaines · Déchets
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Source HATVP
- Identifiant action
- DVS49MYH
- Publication
- 30/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FEDERAT NAT ACTIVITE DECHET
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Dans le cadre des projets de textes relatifs aux conditions d'élimination des déchets en ISDND et UVE et à la mise en place des registres chronologiques, la FNADE demande un délai supplémentaire d'application. A ce titre, elle a transmis des notes explicatives afin de détailler et argumenter la nécessité d'un temps plus long.
-
2021
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Réunion dans le cadre de la loi AGEC et le projet de décret sur les conditions d'élimination des déchets en ISDND/UVE - la FNADE souhaite avoir des informations complémentaires sur ces textes
Domaines · Déchets
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV98FFPH
- Publication
- 30/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FEDERAT NAT ACTIVITE DECHET
- Action menée
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Réunion dans le cadre de la loi AGEC et le projet de décret sur les conditions d'élimination des déchets en ISDND/UVE - la FNADE souhaite avoir des informations complémentaires sur ces textes, notamment dans la mise en oeuvre de la caractérisation des déchets et la transmission de l'attestation sur l'honneur demandé
-
2021
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Réunion d'échange dans le cadre de la transposition de la directive RED II - la FNADE poursuit ses demandes d'information
Domaines · Déchets, Politique industrielle, Energies renouvelables
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2A6GGV
- Publication
- 30/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FEDERAT NAT ACTIVITE DECHET
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Réunion d'échange dans le cadre de la transposition de la directive RED II - la FNADE échange avec la DGPR et la DGEC pour bien comprendre la place de la filière déchet dans RED II
-
2021
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Dans le cadre de l'application de l'arrêté sur l'homologation des compteurs biogaz, la FNADE a exposer les difficultés de ses adhérents à homologuer les compteurs - demande un délai supplémentaire.
Domaines · Taxes, Déchets
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3GQRXZH
- Publication
- 30/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FEDERAT NAT ACTIVITE DECHET
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Dans le cadre des futures notifications à la commission européenne, la FNADE a transmis des documents pour soutenir la pérennité d'un tarif d'achat biométhane en ISDND
Domaines · Dépollution, Déchets, Politique industrielle
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HAAX1NH
- Publication
- 30/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FEDERAT NAT ACTIVITE DECHET
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Dans le cadre des futurs notifications à la commission européenne, la FNADE a transmis un certain nombre de document afin de soutenir la pérennité d'un tarif d'achat biométhane en ISDND pour que la filière puisse perdurer. Elle a notamment transmis des hypothèses de calcul pour démontrer qu'un soutien ne remettrait pas en cause la hiérarchie des modes de traitements des déchets.
-
2021
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Dans le cadre du projet de texte sur l'encadrement des prix des refus de tri issus des centres de tri performant, la FNADE propose une méthode de calcul de ces prix
Domaines · Déchets, Politique industrielle
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- LV1CTE0V
- Publication
- 30/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FEDERAT NAT ACTIVITE DECHET
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Dans le cadre du projet de texte sur l'encadrement des prix des refus de tri issus des centres de tri performant, la FNADE propose une méthode de calcul de ces prix. L'objectif est de proposer une solution quant aux complexités et insécurités qu'entraineraient le calcul actuel ; un calcul glissant sur 12 mois qui ne permet pas aux clients d'être assurer du prix final au moment de sa réservation, 1 an plus tôt.
-
2021
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Dans le cadre de la loi AGEC et le projet de décret sur les conditions d'élimination des déchets en ISDND/UVE - la FNADE soulève la problématique de l'élaboration de l'attestation sur l'honneur
Domaines · Déchets
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Source HATVP
- Identifiant action
- YVNT2XAV
- Publication
- 30/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FEDERAT NAT ACTIVITE DECHET
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Dans le cadre de la loi AGEC et le projet de décret sur les conditions d'élimination des déchets en ISDND/UVE - la FNADE soulève la problématique de l'élaboration de l'attestation sur l'honneur et de la méthode de caractérisation. Dans la rédaction du projet de texte, il est très complexe et parfois impossible aux acteurs, de remplir pleinement les attentes du texte.
-
2021
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Dans le cadre du PLF 2021, la FNADE défendu ses propositions dans le cadre du calcul de la TFPB afin de soutenir le passage de la méthode comptable à la méthode commerciale pour les ISDND
Domaines · Taxes, Déchets, Politique industrielle
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- O38QDJUH
- Publication
- 30/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FEDERAT NAT ACTIVITE DECHET
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Dans le cadre du PLF 2021, la FNADE défendu ses propositions dans le cadre du calcul de la TFPB afin de soutenir le passage de la méthode comptable à la méthode commerciale pour les ISDND
-
2021
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Dans le cadre de la parution du décret relatif à la mise en place d'une vidéosurveillance dans les ISDND et UVE, la FNADE a présenté un premier état des lieux de l'avancée des travaux.
Domaines · Déchets
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HAAXDWH
- Publication
- 30/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FEDERAT NAT ACTIVITE DECHET
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Dans le cadre de la parution du décret relatif à la mise en place d'une vidéosurveillance dans les ISDND et UVE, la FNADE a présenté un premier état des lieux de l'avancée des travaux.
-
2021
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Echange sur la transposition du volet durabilité et critères des émissions de GES de la directive RED II - comprendre la place du secteur déchets dans la transposition de RED II
Domaines · Déchets, Energies renouvelables
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- UVPWNMT3
- Publication
- 30/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FEDERAT NAT ACTIVITE DECHET
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Echange sur la transposition du volet durabilité et critères des émissions de GES de la directive RED II pour comprendre la place du secteur déchets dans la transposition de RED II. Le texte pose en effet un certain nombre d'interrogation quant à son applicabilité pour la filière déchet.
-
2021
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Points d'alerte sur l'impact de la crise COVID et ses conséquences sur la filière déchet - demande de la FNADE d'une exemption TGAP dans le calcul du rendement énergétique pour l’année 2021
Domaines · Taxes, Déchets, Politique industrielle
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- OHZP6JX3
- Publication
- 30/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FEDERAT NAT ACTIVITE DECHET
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Points d'alerte sur l'impact de la crise COVID et ses conséquences sur la filière déchet, notamment demande de la FNADE d'une exemption TGAP dans le calcul du rendement énergétique pour l’année 2021.
-
2021
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Dans le cadre des travaux engagés sur le périmètre décarbonation et réduction des émissions de GES, notamment RED II, la FNADE a exposé ses points d'alertes.
Domaines · Dépollution, Déchets, Politique industrielle
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- C34BC4GV
- Publication
- 30/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FEDERAT NAT ACTIVITE DECHET
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Dans le cadre des travaux engagés par l'Etat sur le périmètre décarbonation et réduction des émissions de GES, la FNADE a échangé pour présenter ses activités et ses points d'alertes. Elle a notamment pu rappeler ses interrogations sur la transposition RED II, la nécessité de soutenir la filière biométhane en ISDND.
-
2021
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Dans le cadre de la mise en application des textes de la loi AGEC, la FNADE a exposé ses différentes propositions et proposé un premier bilan des concertations sur ces textes.
Domaines · Déchets
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- GVT2PM2H
- Publication
- 30/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FEDERAT NAT ACTIVITE DECHET
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Dans le cadre de la mise en application des textes de la loi AGEC, la FNADE a échangé afin d'exposer ses différentes propositions et de proposer un premier bilan des concertations sur ces textes.
L'objectif étant de faire un point d'étape sur les différentes discussions et de soulever les problématiques que la FNADE a pu rencontrer dans l'élaboration des textes d'application.
-
2021
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Dans le cadre de la parution du décret relatif à la mise en place d'une vidéosurveillance dans les ISDND et UVE, la FNADE a présenté un dernier état des lieux de l'avancée des travaux.
Domaines · Déchets
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7RBNAV
- Publication
- 30/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FEDERAT NAT ACTIVITE DECHET
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Dans le cadre de la parution du décret relatif à la mise en place d'une vidéosurveillance dans les ISDND et UVE, la FNADE a présenté un dernier état des lieux de l'avancée des travaux.
-
2021
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Proposition de réponses à la crise de la filière bois pour l'acceptabilité en élimination déchet bois
Domaines · Déchets, Politique industrielle
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- JVD0ZIM3
- Publication
- 30/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FEDERAT NAT ACTIVITE DECHET
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- En 2021, la filière déchet bois connait une crise de débouché, exceptionnellement et afin de répondre à cette saturation de la filière, la FNADE propose une alternative à la crise de la filière bois pour permettre l'acceptabilité en élimination des déchets bois
-
2021
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - proposition d'amendements
Domaines · Déchets
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- X3C4OB93
- Publication
- 30/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FEDERAT NAT ACTIVITE DECHET
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Dans le cadre du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, la FNADE a proposé ses réflexions aux députés et sénateurs afin de soutenir et d'accélérer le développement de la réincorporation des matières plastiques recyclées et le retour au sol des matières organiques