-
2023
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Décarbonation et filière REP : Sensibiliser et alerter les parlementaires aux enjeux de la Fédération, en matière de valorisation énergétique et matière des déchets (CSR et REP)
Domaines · Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36KI183
- Publication
- 28/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDERAT NAT ACTIVITE DECHET
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Décarbonation et réindustrialisation: Sensibilisation aux enjeux de la Fédération, en matière de valorisation énergétique et matière des déchets
Domaines · Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- OHZAFMN3
- Publication
- 28/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDERAT NAT ACTIVITE DECHET
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Présenter aux parlementaires les différentes solutions durables que les adhérents de la FNADE peuvent mettre en oeuvre pour utiliser une ressource locale, durable au service d'une agriculture et d'une énergie durable.
-
2023
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Planification écologique : associer la filière déchets aux travaux des COP Régionales
Domaines · Economie, Environnement
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent de l’État
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- SVFQ079H
- Publication
- 28/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDERAT NAT ACTIVITE DECHET
- Action menée
- Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Projet de loi industrie verte : sensibiliser le ministère sur les conséquences des dispositions de l'article 4
Domaines · Economie, Energie, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- BHOBAN93
- Publication
- 28/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDERAT NAT ACTIVITE DECHET
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Projet de loi Industrie verte : sensibiliser et alerter le ministère sur l'application de l'article 4 et 5
Domaines · Economie, Energie, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- W3UWCCSV
- Publication
- 28/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDERAT NAT ACTIVITE DECHET
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Projet de loi industrie verte : sensibiliser et alerter sur les conséquences des dispositions de l'article 4 et 5 remettant en cause la protection de l'environnement et de la santé humaine en simplifiant la sortie de statut de déchet et permettant la réutilisation de substances potentiellement dangereuses.
-
2023
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Décarbonation et filière REP : Sensibiliser et alerter le ministère aux enjeux de la Fédération, en matière de valorisation énergétique et matière des déchets
Domaines · Economie, Energie, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 9
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HABL6QV
- Publication
- 28/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDERAT NAT ACTIVITE DECHET
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Sensibiliser et alerter le ministère aux enjeux de la Fédération, en matière de valorisation énergétique et matière des déchets. L'objet a surtout été de mettre en évidence les problématiques rencontrées dans la mise en place récentes des nouvelles filières REP.
-
2023
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Projet de loi Industrie verte : sensibiliser et alerter les parlementaires sur les articles 4 et 5
Domaines · Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36KII03
- Publication
- 28/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDERAT NAT ACTIVITE DECHET
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Projet de loi industrie verte : sensibiliser et alerter sur les conséquences des dispositions de l'article 4 et 5 remettant en cause la protection de l'environnement et de la santé humaine en simplifiant la sortie de statut de déchet et permettant la réutilisation de substances potentiellement dangereuses.
-
2023
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Projet de loi Industrie verte : présenter et demander un soutien au modèle économique CSR et proposer la contribution de la FNADE au Projet de loi industrie verte
Domaines · Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBOAYQ3
- Publication
- 27/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDERAT NAT ACTIVITE DECHET
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Projet de loi Industrie verte : la FNADE a présenté et demandé un soutien au modèle économique CSR et proposé la contribution de la FNADE au Projet de loi industrie verte. la Fédération a insisté sur la participation du secteur des déchets à la décarbonation des entreprises et des collectivités grâce à ses solutions de valorisation matière, organique et surtout énergétique.
-
2023
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Projet de loi industrie verte : contribution de la FNADE au Projet de loi industrie verte et sensibilisation aux enjeux de sortie de statut de déchet
Domaines · Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2P661V
- Publication
- 27/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDERAT NAT ACTIVITE DECHET
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Dans le cadre de l'examen du projet de loi industrie verte la FNADE a alerté et sensibilisé les parlementaires aux enjeux de sortie de statut de déchet et à la nécessité de préserver un cadre réglementaire rigoureux afin d'éviter les dérives environnementales et sanitaires.
-
2023
≥ 100 000 € et < 200 000 €
DGPR : sensibilisation et présentation sur le développement des CSR, la gouvernance des REP et la contribution au projet de loi industrie verte
Domaines · Environnement
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- X3CFOOS3
- Publication
- 27/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDERAT NAT ACTIVITE DECHET
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Sensibilisation et présentation sur le développement des CSR, la gouvernance des REP et la contribution au projet de loi industrie verte. La FNADE a présenté sa contribution au projet de loi industrie verte pour accélérer la valorisation matière, organique et énergétique.
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2023
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Projet de loi industrie verte : sensibiliser et alerté sur les conséquences des dispositions de l'article 4 et 5 sur la SSD et la revalorisation des friches
Domaines · Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2P621V
- Publication
- 27/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDERAT NAT ACTIVITE DECHET
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Projet de loi industrie verte : sensibiliser sur les conséquences des dispositions de l'article 4 et 5 concernant la simplification apportée à la sortie de statut de déchet et la revalorisation des friches.
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2023
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Projet de loi industrie verte : proposer la contribution de la FNADE au Projet de loi industrie verte et alerte sur les enjeux de sortie de statut de déchet
Domaines · Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3GFR2YV
- Publication
- 27/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDERAT NAT ACTIVITE DECHET
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Dans le cadre de l'examen du Projet de loi industrie verte la FNADE a alerté et sensibilisé les parlementaires sur les enjeux de sortie de statut de déchet. La rédaction de la loi pouvait remettre en cause la sécurité sur le plan de la protection de l'environnement et de la santé humaine.
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2023
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Secrétariat général pour l'investissement : sensibiliser le secrétariat à la contribution du secteur de la gestion des déchets à la décarbonation
Domaines · Environnement
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Source HATVP
- Identifiant action
- OHZA66S3
- Publication
- 27/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDERAT NAT ACTIVITE DECHET
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Proposition de loi zéro artificialisation nette : sensibiliser et alerter le ministère sur le poids du ZAN sur le développement des activités de gestion des déchets
Domaines · Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- PVXAZZ83
- Publication
- 27/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDERAT NAT ACTIVITE DECHET
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Dans le cadre de l'examen de la proposition de loi zéro artificialisation nette la FNADE a alerté le ministère sur le poids du ZAN sur le développement des activités de gestion des déchets, activités pourtant essentiel à la vie des territoires.
-
2023
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Projet de loi industrie verte : Sensibilisation et demande de soutien à la valorisation énergétique issu des CSR et contribution de la FNADE au Projet de loi industrie vert
Domaines · Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- O38SDDA3
- Publication
- 27/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDERAT NAT ACTIVITE DECHET
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Dans le cadre de l'examen du projet de loi industrie verte : présentation du modèle économique CSR et contribution de la FNADE au Projet de loi industrie verte. La FNADE a souligné l'importance de développer la valorisation énergétique et la valorisation matière des déchets dans sa participation à la réindustrialisation sur le territoire français.