-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Textes d'application de la loi AGEC relatif aux conditions d'élimination des déchets en ISDND/UVE : prolonger la période de l'expérimentation
Domaines · Déchets
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Source HATVP
- Identifiant action
- LV1D48R3
- Publication
- 29/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FEDERAT NAT ACTIVITE DECHET
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Dans le cadre des échanges avec la DGPR relatif à l'application des textes relatifs aux conditions d'élimination des déchets en ISDND et UVE, la FNADE a demandé avec un certain nombre d'acteurs, une prolongation de la phase d'expérimentation face aux problématiques techniques persistantes et aux interrogations des acteurs concernés dans la mise en place des textes.
-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Dans le cadre de la mise en application des textes de la loi AGEC - proposition d'un registre dématérialisée centralisée pour garantir la traçabilité et le secret des affaires
Domaines · Déchets
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- JVDPF1CV
- Publication
- 29/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FEDERAT NAT ACTIVITE DECHET
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Dans le cadre de la mise en place des textes d'application de la loi AGEC, la FNADE a souhaité rencontrer la DGPR pour alerter sur les difficultés que ses adhérents rencontrent sur le terrain. Cet échange a été l'occasion de préciser les points d'attention sur les sujets du registre dématérialisé et sur la mise en œuvre des attestations et caractérisations prévues dans le cadre du décret relatif aux conditions d’élimination des déchets en ISDND et UVE non R1 mais également nos réponses aux consultations sur l’arrêté ministériel « prescriptions applicables aux centres de tri » et à l’arrêté « centre de tri performant pour tarif H de TGAP en incinération »,
-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
PJL Accélération ENR : permettre l’implantation au sol de panneaux photovoltaïques sur des terrains relevant d’une activité de gestion de déchets non dangereux
Domaines · Déchets
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- JVDPFWCV
- Publication
- 29/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FEDERAT NAT ACTIVITE DECHET
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Dans le cadre de l'examen du projet de loi Accélération des énergies renouvelables, la FNADE a proposé de permettre l’implantation au sol de panneaux photovoltaïques sur des terrains relevant d’une activité de gestion de déchets non dangereux afin de développer le déploiement de cette énergie renouvelable sur le territoire français.
-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Elections présidentielles 2022 - faire valoir nos propositions pour le développement de l'économie circulaire, de la valorisation matière et énergétique des déchets
Domaines · Déchets
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7OTWZV
- Publication
- 29/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FEDERAT NAT ACTIVITE DECHET
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Dans le cadre des élections présidentielles, la FNADE a transmis aux différentes équipes de campagne des candidats, ses propositions pour répondre aux défis majeurs de l'environnement et du climat : préserver les ressources naturelles et consolider la souveraineté nationale, contribuer à la décarbonation de l'industrie et des territoires, développer l'industrie et l'emploi en France. Elle a également pu rencontrer certaines des équipes de campagnes pour préciser ses solutions.
-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
PJL Accélération ENR : élargir le spectre d’application des mesures d’urgence à la valorisation énergétique des déchets
Domaines · Déchets
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- UVPUEFWH
- Publication
- 29/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FEDERAT NAT ACTIVITE DECHET
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Dans le cadre de l'examen du projet de loi Accélération des énergies renouvelables la FNADE a proposé d'intégrer la valorisation énergétique issue des déchets, qui est une énergie locale, disponible immédiatement et bas carbone, en substitution aux énergies fossiles.
-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Dans le cadre de la publication des textes relatifs aux conditions d'élimination des déchets en ISDND/UVE de la loi AGEC : proposition d'une attestation intermédiaire pour garantir la traçabilité
Domaines · Déchets
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7OT8DV
- Publication
- 29/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FEDERAT NAT ACTIVITE DECHET
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Dans le cadre des échanges avec la DGPR relatif à l'application des textes relatifs aux conditions d'élimination des déchets en ISDND et UVE, la FNADE a transmis à la DGPR l'ensemble de ses propositions pour répondre aux problématiques de faisabilité rencontrés par les entreprises.
-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
PJL Accélération ENR : revenir sur l’exclusion des déchets stockés ou incinérés de la définition de la biomasse
Domaines · Déchets
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- C34EW8OV
- Publication
- 29/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FEDERAT NAT ACTIVITE DECHET
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Dans le cadre de l'examen du projet de loi Accélération des énergies renouvelables, la FNADE a proposé de supprimer l'amendement qui vise à exclure des déchets stockés ou incinérés de la définition de la biomasse
-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Travaux Stratégie Française Energie Climat : créer un groupe de travail associant DGPR, DGEC, ADEME et tous les acteurs concernés pour mieux prendre en compte les données relatives aux déchets
Domaines · Déchets
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- X3CFZ223
- Publication
- 29/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FEDERAT NAT ACTIVITE DECHET
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Dans le cadre de l’élaboration de la SFEC la FNADE a transmis sa contribution.
La FNADE a également mis en avant ses interrogations sur la méthode qui a permis de déterminer les scénarii AME et AMS relatifs aux activités déchets des « Projections climat et énergie 2050 ». La FNADE propose enfin la mise en place d’un groupe de travail associant DGPR, DGEC, ADEME, FNADE et tous autres acteurs concernés et disposant de données, afin d’approcher au mieux les tonnages prospectifs de chacune des filières pour mettre à jour le plan déchets 2025 post loi AGEC.
-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
PJL Accélération ENR : favoriser la valorisation énergétique des CSR sous la forme d’une cogénération
Domaines · Déchets
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJF6XNH
- Publication
- 29/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FEDERAT NAT ACTIVITE DECHET
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Dans le cadre de l'examen du projet de loi Accélération des énergies renouvelables la FNADE a proposé de favoriser les projets CSR en cogénération afin de déployer les projets sur le territoire français. Aujourd'hui les projets en cogénération ne sont pas éligibles aux aides d'Etat.
-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
PLF 2023 : augmenter les moyens budgétaires alloués au Fonds économie circulaire
Domaines · Déchets
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2PL85V
- Publication
- 29/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FEDERAT NAT ACTIVITE DECHET
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Dans le cadre du PLF 2023, la FNADE a proposé d'augmenter les moyens budgétaires du Fonds économie circulaire afin de soutenir les projets CSR
-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Dans le cadre de la publication des textes relatifs aux conditions d'élimination des déchets en ISDND/UVE de la loi AGEC : demande d'un délai de 6 mois à un an de tolérance
Domaines · Déchets
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Source HATVP
- Identifiant action
- UVPUEKWH
- Publication
- 29/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FEDERAT NAT ACTIVITE DECHET
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Dans le cadre de la publication et l'application des textes relatifs aux conditions d'élimination des déchets en ISDND et UVE, la FNADE alerte par courrier sur la faisabilité de ces textes et demande un délai supplémentaire de mise en application.
-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Travaux Stratégie Française Energie Climat et projet de loi Accélération des énergies renouvelables - proposer l'intégration des énergies issus de la valorisation des déchets dans la loi
Domaines · Déchets
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- O38S64D3
- Publication
- 29/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FEDERAT NAT ACTIVITE DECHET
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Dans le cadre de l'examen du projet de loi Accélération des énergies renouvelables et des travaux sur la stratégie française énergie climat (SFEC), la FNADE a rencontré la DGEC afin de faire un état des lieux des travaux qu'elle a engagé pour contribuer à ces textes et faire valoir les solutions énergétiques que peuvent apporter les opérateurs.
-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
PLF 2023 : favoriser le déploiement des centrales solaires dès le changement d’affectation fiscale d’une ancienne zone réaménagée sur les centres de stockage de déchets
Domaines · Déchets
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3KR4A9H
- Publication
- 29/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FEDERAT NAT ACTIVITE DECHET
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Dans le cadre du PLF 2023, la FNADE a proposé favoriser le déploiement des centrales solaires dès le changement d’affectation fiscale d’une ancienne zone réaménagée sur les centres de stockage de déchets. L'objet est de pouvoir utiliser la surface des casiers fermés pour implanter des panneaux photovoltaïques.
-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Grippe aviaire - proposition de préconisation sur la prise en charge des animaux atteints de la grippe aviaire par les filières déchets
Domaines · Déchets
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Source HATVP
- Identifiant action
- DVSJ2XNV
- Publication
- 29/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FEDERAT NAT ACTIVITE DECHET
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Suite à l'épidémie de grippe aviaire recensé dans le département du Nord et de la région Ouest de la France, la FNADE alerte la DGPR sur les problématiques de gestion et des risques sanitaires persistants. Elle précise également les préconisations sur les solutions envisageables pour la prise en charge exceptionnelle.
-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Révision de l'arrêté relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux - proposition de suppression de l'ajout de l'aire de déchargement sur les ISDND
Domaines · Déchets
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3KR4U9H
- Publication
- 29/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FEDERAT NAT ACTIVITE DECHET
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Dans le cadre de la révision de l'arrêté relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux, la FNADE a échangé avec la DGPR sur les enjeux de certaines modifications qui pourraient ajouter de nouvelles difficultés techniques entravant d'ores et déjà la bonne mise en application de certains textes de la loi AGEC tout juste publié et en cours d'expérimentation.
-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Dans le cadre de la publication des textes relatifs aux conditions d'élimination des déchets en ISDND/UVE de la loi AGEC : demande de mieux prendre en compte la faisabilité de transmission
Domaines · Déchets
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- EHLK7SE3
- Publication
- 29/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FEDERAT NAT ACTIVITE DECHET
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Dans le cadre de la publication et l'application des textes relatifs aux conditions d'élimination des déchets en ISDND et UVE, la FNADE a rencontré la DGPR et à alerter sur la faisabilité de ces textes. Elle a demandé une nouvelle fois un délai supplémentaire de mise en application.
-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Travaux Stratégie Française Energie Climat : mieux prendre en compte les objectifs déchets de la loi AGEC dans l'élaboration de la SFEC
Domaines · Déchets, Energies renouvelables
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V00KKBV
- Publication
- 29/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FEDERAT NAT ACTIVITE DECHET
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Dans le cadre de l’élaboration de la SFEC la FNADE a transmis sa contribution à la DGPR.
La FNADE a également mis en avant ses interrogations sur la méthode qui a permis de déterminer les scénarii AME et AMS relatifs aux activités déchets des « Projections climat et énergie 2050 ».
-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
France Nation verte : demande de contribution à la planification écologique et aux chantiers relatifs à la décarbonation, à la production d'énergie et la gestion des déchets
Domaines · Déchets
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V5DXXLV
- Publication
- 29/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FEDERAT NAT ACTIVITE DECHET
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Dans le cadre de l'élaboration de la planification écologique , la FNADE a demandé au SGPE a pouvoir contribuer aux différents chantiers. Elle a demandé également un rdv avec les équipes du SGPE.
-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
PJL Accélération ENR : permettre la création de société d’économie mixte d’énergies renouvelables et de récupération
Domaines · Déchets
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V00KGMV
- Publication
- 29/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FEDERAT NAT ACTIVITE DECHET
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Dans le cadre de l'examen du projet de loi Accélération des énergies renouvelables, la FNADE a proposé de permettre la création de société d’économie mixte d’énergies renouvelables et de récupération
-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
PJL EnR : favoriser la valorisation énergétique des CSR sous la forme d’une cogénération, et élargir le spectre d'application des mesures d'urgence à la valorisation énergétique des déchets
Domaines · Déchets
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMQW12V
- Publication
- 29/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FEDERAT NAT ACTIVITE DECHET
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- PJL EnR : favoriser la valorisation énergétique des CSR sous la forme d’une cogénération, et élargir le spectre d'application des mesures d'urgence à la valorisation énergétique des déchets