-
2019
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Atteindre les objectifs de collecte séparée des emballages sans fragiliser le service public de gestion des déchets et le geste de tri des Français
Domaines · Déchets
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- IYVNBDFV
- Publication
- 27/02/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 16/10/2019
- Bénéficiaire
- MAITRES OUVRAGES PUBLICS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Interdire la location ou rendre obligatoire la rénovation des passoires thermiques et renforcer la lutte contre la précarité énergétique via des stratégies territoriales pilotées par les collectivités
Domaines · Logement, Energies renouvelables
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- DC34R9R3
- Publication
- 26/02/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 16/10/2019
- Bénéficiaire
- MAITRES OUVRAGES PUBLICS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Renforcer le service public de la performance énergétique de l'habitat
Domaines · Logement, Energies renouvelables
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- 4UHQAM23
- Publication
- 11/02/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 16/10/2019
- Bénéficiaire
- MAITRES OUVRAGES PUBLICS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Défendre une réforme de la fiscalité déchets pour la rendre plus incitative et plus juste plutôt que punitive
Domaines · Taxes, Déchets
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- PO382OX3
- Publication
- 12/02/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 16/10/2019
- Bénéficiaire
- MAITRES OUVRAGES PUBLICS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Renforcer la lutte contre la précarité énergétique via le déploiement de stratégies territoriales pilotées par les collectivités
Domaines · Logement, Energies renouvelables
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- KDVSZM83
- Publication
- 11/02/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 16/10/2019
- Bénéficiaire
- MAITRES OUVRAGES PUBLICS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Renforcer les filières de responsabilité élargie des producteurs avec des objectifs environnementaux contraignants, une instance de régulation et de véritables dispositifs de sanctions
Domaines · Déchets
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- JA3YYML3
- Publication
- 11/02/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 16/10/2019
- Bénéficiaire
- MAITRES OUVRAGES PUBLICS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Défendre le principe "l'eau paie l'eau" avec une affectation de 100 % des redevances eau à la gestion de l'eau et aux services publics d'eau et d'assainissement
Domaines · Qualité de l'eau, Eaux
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 2EHLJM2V
- Publication
- 11/02/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 16/10/2019
- Bénéficiaire
- MAITRES OUVRAGES PUBLICS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Défendre les filières de valorisation des boues d'épuration respectant les normes environnementales pour réduire l'élimination des déchets, produire de l'énergie renouvelable et des fertilisants
Domaines · Qualité de l'eau, Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- FX3CT0LV
- Publication
- 11/02/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 16/10/2019
- Bénéficiaire
- MAITRES OUVRAGES PUBLICS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Mettre en place une filière de collecte et de recyclage des déchets du bâtiment pour réduire les dépôts sauvages et mieux valoriser ces déchets
Domaines · Déchets, Construction
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- 19V0O1U3
- Publication
- 11/02/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 16/10/2019
- Bénéficiaire
- MAITRES OUVRAGES PUBLICS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Renforcer l'information des consommateurs sur l'impact environnemental des produits et leur recyclabilité, notamment en renforçant et en contrôlant l'usage du Triman
Domaines · Déchets
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 9SVFC7WV
- Publication
- 11/02/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 16/10/2019
- Bénéficiaire
- MAITRES OUVRAGES PUBLICS
- Action menée
- Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Appliquer la responsabilité élargie à de nouveaux produits pour faire entrer tous les produits dans l'économie circulaire; encourager l'écoconception et réduire les produits non recyclables
Domaines · Déchets
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- GJVD6SU3
- Publication
- 11/02/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 16/10/2019
- Bénéficiaire
- MAITRES OUVRAGES PUBLICS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Renforcer les dispositifs de soutien à la chaleur renouvelable et améliorer le cadre réglementaire et législatif pour faciliter le développement des réseaux de chaleur renouvelable
Domaines · Energies renouvelables
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- KW3U6MXV
- Publication
- 12/02/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 16/10/2019
- Bénéficiaire
- MAITRES OUVRAGES PUBLICS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Propositions défendues dans le cadre de la loi énergie climat et du groupe de travail réseaux de chaleur et de froid lancé par le ministère de l'environnement.
-
2019
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Mettre en place une fiscalité écologique juste, efficace, incitative et affectée à la transition écologique au plus près des Français
Domaines · Taxes, Energies renouvelables, Budget
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- SBHOPLWV
- Publication
- 12/02/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 16/10/2019
- Bénéficiaire
- MAITRES OUVRAGES PUBLICS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Soutenir le développement de la valorisation organique des déchets ménagers sous toute ses formes et contribuer à l'objectif national de réduction du stockage en France
Domaines · Déchets
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- QEVJRB6H
- Publication
- 27/02/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 17/10/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- MAITRES OUVRAGES PUBLICS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Propositions défendues dans le cadre du groupe de travail de la feuille de route économie circulaire « pacte de confiance » et des discussions sur le projet de loi économie circulaire