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Fiche acteur HATVP

MAITRES OUVRAGES PUBLICS

Association · VILLEURBANNE · 69100

Actions déclarées 162
Période 2019–2024
Identifiant HATVP 1333
Année Actions Dépenses estimées
2024 47 7 050 000 €
2023 32 4 800 000 €
2022 31 4 650 000 €
2021 23 3 450 000 €
2020 15 750 000 €
2019 14 330 000 €
Dénomination
MAITRES OUVRAGES PUBLICS
Type d’organisation
Association
Adresse déclarée
MAITRES OUVRAGES PUBLICS 18 RUE GABRIEL PERI
69100 VILLEURBANNE
Date d’inscription
16/10/2019
Site web
Non renseigné
Identifiant national
902505767 (SIREN)

Dirigeants

  • LESAGE Martin Président-Directeur général

Personnes chargées de la représentation d’intérêts

  • LESAGE Martin Président directeur général
  • MARTIN-PAQUET Pierre Chargé de développement
  • PARESYS Marc Directeur délégué

Champs d’activité

Concurrence, consommation Construction, logement, aménagement du territoire Economie Energie Environnement Finances publiques Numérique Transports, logistique

Organisations d’appartenance

162 actions sur la période 2019–2024

Actions 1–31 sur 31 en 2022
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  1. 2022 ≥ 300 000 € et < 400 000 €

    Obtenir la prolongation du programme CEE "Pacte-15"

    Domaines · Energies renouvelables Décisions · Décisions d'espèce Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État Détails source · 3

    Source HATVP

    Identifiant action
    A3YP1JT3
    Publication
    11/04/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    MAITRES OUVRAGES PUBLICS
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  2. 2022 ≥ 300 000 € et < 400 000 €

    Obtenir des mesures financières en faveur du dispositif de 1% déchet, énergie et eau

    Domaines · Déchets, Eaux, Energies renouvelables Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce, Actes réglementaires Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État Détails source · 36

    Source HATVP

    Identifiant action
    UHQ7KXDV
    Publication
    11/04/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    MAITRES OUVRAGES PUBLICS
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  3. 2022 ≥ 300 000 € et < 400 000 €

    Obtenir des mesures techniques et financières en faveur des achats d'énergie en circuits-courts par les collectivités

    Domaines · Energies renouvelables Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État Détails source · 6

    Source HATVP

    Identifiant action
    DVSJ7ORV
    Publication
    11/04/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    MAITRES OUVRAGES PUBLICS
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  4. 2022 ≥ 300 000 € et < 400 000 €

    Obtenir des mesures techniques et financières en faveur de la rénovation énergétique des bâtiments publics

    Domaines · Energies renouvelables Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État Détails source · 6

    Source HATVP

    Identifiant action
    9V00N4FV
    Publication
    11/04/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    MAITRES OUVRAGES PUBLICS
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  5. 2022 ≥ 300 000 € et < 400 000 €

    Obtenir des mesures financières de protection des collectivités en matière de dépenses énergétiques dans le cadre des boucliers tarifaires et des mesures de taxation exceptionnelles : loi de finances

    Domaines · Déchets, Energies renouvelables Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État Détails source · 12

    Source HATVP

    Identifiant action
    JVDPTKSV
    Publication
    11/04/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    MAITRES OUVRAGES PUBLICS
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  6. 2022 ≥ 300 000 € et < 400 000 €

    Obtenir des mesures financières et techniques en faveur de la sobriété en énergie

    Domaines · Energies renouvelables Décisions · Décisions d'espèce, Actes réglementaires Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    6VBOPKY3
    Publication
    11/04/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    MAITRES OUVRAGES PUBLICS
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  7. 2022 ≥ 300 000 € et < 400 000 €

    Obtenir des mesures techniques et financières en faveur de la gouvernance partagée des projets d'énergie renouvelable

    Domaines · Energies renouvelables Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État Détails source · 6

    Source HATVP

    Identifiant action
    SVFQDKPH
    Publication
    11/04/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    MAITRES OUVRAGES PUBLICS
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  8. 2022 ≥ 300 000 € et < 400 000 €

    Obtenir des mesures techniques et financières en faveur du développement des réseaux de chaleur et de froid

    Domaines · Energies renouvelables Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État Détails source · 9

    Source HATVP

    Identifiant action
    Y3KR1FGH
    Publication
    11/04/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    MAITRES OUVRAGES PUBLICS
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  9. 2022 ≥ 300 000 € et < 400 000 €

    Obtenir des mesures techniques et financières en faveur de la valorisation de la chaleur fatale

    Domaines · Energies renouvelables Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État Détails source · 6

    Source HATVP

    Identifiant action
    Y3GFO7CV
    Publication
    11/04/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    MAITRES OUVRAGES PUBLICS
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  10. 2022 ≥ 300 000 € et < 400 000 €

    Obtenir des mesures financières et techniques en faveur des énergies renouvelables

    Domaines · Energies renouvelables Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État Détails source · 9

    Source HATVP

    Identifiant action
    0V5DWX6V
    Publication
    11/04/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    MAITRES OUVRAGES PUBLICS
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  11. 2022 ≥ 300 000 € et < 400 000 €

    Soutenir la rénovation énergétique des bâtiments pour lutter contre la précarité énergétique et diminuer la consommation d’énergie

    Domaines · Logement, Construction, Energies renouvelables Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce, Actes réglementaires Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État Détails source · 36

    Source HATVP

    Identifiant action
    W3UWTNFV
    Publication
    11/04/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    MAITRES OUVRAGES PUBLICS
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  12. 2022 ≥ 300 000 € et < 400 000 €

    Obtenir des mesures techniques et financière en faveur de la sobriété en eau

    Domaines · Eaux Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État Détails source · 12

    Source HATVP

    Identifiant action
    O3W8TIAV
    Publication
    11/04/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    MAITRES OUVRAGES PUBLICS
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  13. 2022 ≥ 300 000 € et < 400 000 €

    Obtenir une réforme de la tarification et de la fiscalité de l'eau en faveur d'une progressivité

    Domaines · Qualité de l'eau, Eaux Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État Détails source · 12

    Source HATVP

    Identifiant action
    C34EPW7V
    Publication
    11/04/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    MAITRES OUVRAGES PUBLICS
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  14. 2022 ≥ 300 000 € et < 400 000 €

    Obtenir des modifications réglementaires et des financements en faveur de la méthanisation

    Domaines · Eaux, Energies renouvelables Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État Détails source · 12

    Source HATVP

    Identifiant action
    SVFQDGPH
    Publication
    11/04/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    MAITRES OUVRAGES PUBLICS
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  15. 2022 ≥ 300 000 € et < 400 000 €

    Demande d'un socle commun pour les matières fertilisantes et les supports de culture, dits "MFSC"

    Domaines · Eaux, Energies renouvelables, Agriculture Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État Détails source · 18

    Source HATVP

    Identifiant action
    OHZANU73
    Publication
    11/04/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    MAITRES OUVRAGES PUBLICS
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  16. 2022 ≥ 300 000 € et < 400 000 €

    Obtenir des modifications dans la réglementation visant à la réduction des polluants émergeants

    Domaines · Qualité de l'eau, Eaux Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État Détails source · 12

    Source HATVP

    Identifiant action
    5HAB9SUV
    Publication
    11/04/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    MAITRES OUVRAGES PUBLICS
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  17. 2022 ≥ 300 000 € et < 400 000 €

    Faciliter la gestion des boues d'épuration par les collectivités et leur valorisation

    Domaines · Qualité de l'eau, Eaux, Energies renouvelables Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État Détails source · 18

    Source HATVP

    Identifiant action
    BHOB9W03
    Publication
    11/04/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    MAITRES OUVRAGES PUBLICS
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  18. 2022 ≥ 300 000 € et < 400 000 €

    Obtenir des réformes de la fiscalité de l'eau, de la tarification et de la gouvernance en vue de la protection de la ressource - dans le cadre du Plan Eau

    Domaines · Qualité de l'eau, Eaux Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État Détails source · 12

    Source HATVP

    Identifiant action
    PVXA2I73
    Publication
    11/04/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    MAITRES OUVRAGES PUBLICS
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  19. 2022 ≥ 300 000 € et < 400 000 €

    Demande de soutien financiers et techniques des collectivités dans la mise en place de la collecte des biodéchets

    Domaines · Déchets Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État Détails source · 6

    Source HATVP

    Identifiant action
    UVPUPEFH
    Publication
    11/04/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    MAITRES OUVRAGES PUBLICS
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  20. 2022 ≥ 300 000 € et < 400 000 €

    Obtenir une réforme des redevances des agences de l'eau

    Domaines · Qualité de l'eau, Eaux Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État Détails source · 12

    Source HATVP

    Identifiant action
    2VRWSNOH
    Publication
    11/04/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    MAITRES OUVRAGES PUBLICS
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  21. 2022 ≥ 300 000 € et < 400 000 €

    Demande du soutien du Gouvernement à la valorisation énergétique des déchets dans le cadre de la politique énergétique, de la mise en place de la taxonomie verte européenne et des quotas co2

    Domaines · Déchets, Energies renouvelables Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    EHLKNKL3
    Publication
    11/04/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    MAITRES OUVRAGES PUBLICS
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  22. 2022 ≥ 300 000 € et < 400 000 €

    Obtenir des mesures financières en faveur des collectivités et des ménages dans les domaines de l'énergie de l'eau et des déchets : loi dite "pouvoir d'achat"

    Domaines · Déchets, Qualité de l'eau, Collectivités territoriales, Energies renouvelables, Budget Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 10

    Source HATVP

    Identifiant action
    PVXA2AS3
    Publication
    11/04/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    MAITRES OUVRAGES PUBLICS
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  23. 2022 ≥ 300 000 € et < 400 000 €

    Demander la prise en compte par le gouvernement de l'explosion des coûts de gestion du service public de gestion des déchets

    Domaines · Déchets, Budget Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    A3YP1PK3
    Publication
    11/04/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    MAITRES OUVRAGES PUBLICS
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  24. 2022 ≥ 300 000 € et < 400 000 €

    Portage de propositions en faveur de la transition écologique et énergétique dans le cadre des élections présidentielles et législatives

    Domaines · Déchets, Qualité de l'eau, Construction, Energies renouvelables, Budget Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce, Actes réglementaires, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution Responsables publics · Collaborateur du Président de la République Détails source · 20

    Source HATVP

    Identifiant action
    BHOB9BI3
    Publication
    11/04/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    MAITRES OUVRAGES PUBLICS
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  25. 2022 ≥ 300 000 € et < 400 000 €

    Renforcer les politiques de réduction des déchets ménagers et assimilés et impulser le développement des activités de réemploi-réparation-réutilisation des produits et emballages

    Domaines · Déchets Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État Détails source · 2

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    Identifiant action
    Q36KWKM3
    Publication
    11/04/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

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    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    MAITRES OUVRAGES PUBLICS
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  26. 2022 ≥ 300 000 € et < 400 000 €

    Représentation des intérêts des collectivités ayant des activités de valorisation organique et agronomique des déchets

    Domaines · Déchets Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État Détails source · 3

    Source HATVP

    Identifiant action
    GVTUBUK3
    Publication
    11/04/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

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    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    MAITRES OUVRAGES PUBLICS
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  27. 2022 ≥ 300 000 € et < 400 000 €

    Obtenir des mesures permettant l'accélération du développement des énergies renouvelables et de récupération et la facilitation de la gouvernance partagée des projets : loi dite "accélération des EnR"

    Domaines · Partenariats public/privé, Collectivités territoriales, Energies renouvelables Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État Détails source · 9

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    Identifiant action
    5HAB9BPV
    Publication
    11/04/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

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    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    MAITRES OUVRAGES PUBLICS
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  28. 2022 ≥ 300 000 € et < 400 000 €

    Défendre les intérêts des collectivités pour une définition de critères pertinents, réalistes et justifiables concernant l'élimination des déchets en incinération et en stockage

    Domaines · Déchets Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

    Source HATVP

    Identifiant action
    X3CF8FT3
    Publication
    11/04/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

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    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    MAITRES OUVRAGES PUBLICS
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  29. 2022 ≥ 300 000 € et < 400 000 €

    Renforcer la collecte sélective des emballages pour atteindre les objectifs de collecte séparée et de recyclage sans pénaliser le service public de gestion des déchets et le geste de tri des Français

    Domaines · Déchets Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État Détails source · 2

    Source HATVP

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    2VRWSW1H
    Publication
    11/04/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

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    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    MAITRES OUVRAGES PUBLICS
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  30. 2022 ≥ 300 000 € et < 400 000 €

    Augmenter les financements des filières Responsabilité Élargie des Producteurs, dites "REP" pour les collectivités et augmenter les contraintes environnementales des metteurs en marché

    Domaines · Déchets Décisions · Décisions d'espèce, Actes réglementaires Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État Détails source · 4

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    Identifiant action
    OHZANA83
    Publication
    11/04/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

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    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    MAITRES OUVRAGES PUBLICS
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  31. 2022 ≥ 300 000 € et < 400 000 €

    Augmenter les financements publics en faveur de la transition énergétique et écologique : lois de finances et lois de finances rectificatives

    Domaines · Déchets, Qualité de l'eau, Collectivités territoriales, Energies renouvelables Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État Détails source · 16

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    UVPUPUIH
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    11/04/2023
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    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
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    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre