MAITRES OUVRAGES PUBLICS

Augmenter le budget alloué au Fonds chaleur pour soutenir les projets publics de chaleur renouvelable et de récupération

Obtenir la fixation d'objectifs de développement rehaussés et des mesures législatives en faveur de la chaleur et du froid renouvelable et de récupération par le portage d'une proposition de loi

Obtenir la mise en oeuvre d'un plan national de lutte contre les dépôts sauvages

Obtenir des mesures permettant l'accélération du développement des énergies renouvelables et de récupération par le portage d'un scenario "PPE des territoires" visant un évolution du mix énergétique

Augmenter les financements des filières Responsabilité Élargie des Producteurs, dites "REP" pour les collectivités et augmenter les contraintes environnementales des metteurs en marché

Obtenir des mesures financières et technique en faveur des collectivités ayant des activités de valorisation organique et agronomique des déchets

Demander la prise en compte par le gouvernement de l'explosion des coûts de gestion du service public de gestion des déchets notamment en réformant la TGAP dans le cadre du PLF 2024

S'opposer à la mise en oeuvre d'une consigne pour recyclage des bouteilles plastiques et des canettes en France et en Europe

Augmenter les financements publics en faveur de la transition énergétique et écologique : lois de finances et lois de finances rectificatives

Renforcer les politiques de réduction des déchets ménagers et assimilés et impulser le développement des activités de réemploi-réparation-réutilisation des produits et emballages

Renforcer les obligations de la filière emballages en matière de prévention, de collecte séparée, de recyclage sans pénaliser le service public de gestion des déchets et le geste de tri des Français

Obtenir une augmentation des soutiens financiers et techniques versés par l'État aux collectivités dans la mise en place de la collecte des biodéchets

Obtenir des réformes de la fiscalité de l'eau, de la tarification et de la gouvernance en vue de la protection de la ressource - dans le cadre du Plan Eau et de la loi de finances pour 2024

Obtenir des mesures permettant l'accélération du développement des énergies renouvelables et de récupération par le portage d'un scenario PPE des territoires visant un évolution du mix énergétique

Défendre les intérêts des collectivités pour une définition de critères pertinents, réalistes et justifiables concernant l'élimination des déchets en incinération et en stockage

Demande le soutien par le Gouvernement de la valorisation énergétique des déchets dans le cadre de la politique énergétique, de la mise en place de la taxonomie verte européenne et des quotas co2

Obtenir des évolutions législatives visant à la réduction des polluants émergeants et notamment une réforme des redevances de l'eau et une limitation de l'usage des intrants dans les AAC

Obtenir des modifications réglementaires permettant de faciliter la valorisation des boues d'épuration et notamment leur retour au sol et leur méthanisation

Demande d'un socle commun pour le retour au sol des matières fertilisantes et les supports de culture, dits "MFSC"

Faire adopter une proposition de loi sur l'eau et la transition écologique contenant des objectifs de préservation, une réforme de la gouvernance, un renforcement du principe pollueur-payeur

Obtenir des modifications réglementaires et des financements en faveur de la méthanisation

Obtenir des mesures techniques et financières en faveur des achats d'énergie en circuits-courts par les collectivités

Obtenir des mesures techniques et financières en faveur de la sobriété en eau et de la réduction des prélèvements d'eau

Obtenir des mesures techniques et financières en faveur du développement des réseaux de chaleur et de froid et de la chaleur renouvelable et de récupération en portant un Plan Marshall

Obtenir des mesures techniques et financières en faveur de la valorisation de la chaleur fatale et notamment la mise en place d'un fonds de garantie pour ces projets

Obtenir des mesures techniques et financières en faveur de la gouvernance partagée des projets d'énergie renouvelable

Obtenir une réforme de la fiscalité de l'eau : augmentation des redevances de prélèvement, de pollutions diffuses et de pollutions industrielles et création d'une redevance micropolluants

Obtenir des mesures financières et technique en faveur de la rénovation énergétique des bâtiments pour lutter contre la précarité énergétique

Obtenir des mesures techniques et financières en faveur de la rénovation énergétique des bâtiments publics

Obtenir des mesures financières en faveur du dispositif de 1% déchet, énergie et eau

Obtenir des mesures financières et techniques en faveur des énergies renouvelables

Obtenir des mesures financières et techniques en faveur de la sobriété en énergie