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Fiche acteur HATVP

MAITRES OUVRAGES PUBLICS

Association · VILLEURBANNE · 69100

Actions déclarées 162
Période 2019–2024
Identifiant HATVP 1333
Année Actions Dépenses estimées
2024 47 7 050 000 €
2023 32 4 800 000 €
2022 31 4 650 000 €
2021 23 3 450 000 €
2020 15 750 000 €
2019 14 330 000 €
Dénomination
MAITRES OUVRAGES PUBLICS
Type d’organisation
Association
Adresse déclarée
MAITRES OUVRAGES PUBLICS 18 RUE GABRIEL PERI
69100 VILLEURBANNE
Date d’inscription
16/10/2019
Site web
Non renseigné
Identifiant national
902505767 (SIREN)

Dirigeants

  • LESAGE Martin Président-Directeur général

Personnes chargées de la représentation d’intérêts

  • LESAGE Martin Président directeur général
  • MARTIN-PAQUET Pierre Chargé de développement
  • PARESYS Marc Directeur délégué

Champs d’activité

Concurrence, consommation Construction, logement, aménagement du territoire Economie Energie Environnement Finances publiques Numérique Transports, logistique

Organisations d’appartenance

Adresse

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162 actions sur la période 2019–2024

2024 · 47 2023 · 32 2022 · 31 2021 · 23 2020 · 15 2019 · 14
Actions 1–15 sur 15 en 2020
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  1. 2020 ≥ 100 000 € et < 200 000 €

    Renforcer les dispositifs de soutien à la chaleur renouvelable et améliorer le cadre réglementaire et législatif pour faciliter le développement des réseaux de chaleur renouvelable

    Domaines · Collectivités territoriales, Energies renouvelables Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 8

    Source HATVP

    Identifiant action
    BHO7BREH
    Publication
    30/03/2021
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2020 au 31/12/2020
    Bénéficiaire
    MAITRES OUVRAGES PUBLICS
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  2. 2020 ≥ 100 000 € et < 200 000 €

    Favoriser l’investissement des collectivités dans les projets d’énergies renouvelables en facilitant les apports en comptes courants d'associés

    Domaines · Collectivités territoriales, Energies renouvelables Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 8

    Source HATVP

    Identifiant action
    ZV98RK8H
    Publication
    30/03/2021
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2020 au 31/12/2020
    Bénéficiaire
    MAITRES OUVRAGES PUBLICS
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  3. 2020 ≥ 100 000 € et < 200 000 €

    Instaurer une réfaction de TGAP liée à la performance des collectivités en matière d’économie circulaire

    Domaines · Taxes, Déchets Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    UVPWUCW3
    Publication
    30/03/2021
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2020 au 31/12/2020
    Bénéficiaire
    MAITRES OUVRAGES PUBLICS
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  4. 2020 ≥ 100 000 € et < 200 000 €

    Étendre le dispositif de compensation carbone prévue dans le plan de relance pour pallier les surcoûts des énergies renouvelables et de récupération liés aux coûts bas des énergies fossiles

    Domaines · Energies renouvelables Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    0V2APZ5V
    Publication
    30/03/2021
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2020 au 31/12/2020
    Bénéficiaire
    MAITRES OUVRAGES PUBLICS
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  5. 2020 ≥ 100 000 € et < 200 000 €

    Étendre l’expérimentation de la part incitative de la TEOM de 5 à 10 ans

    Domaines · Taxes, Déchets Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    PVXWAQAH
    Publication
    30/03/2021
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2020 au 31/12/2020
    Bénéficiaire
    MAITRES OUVRAGES PUBLICS
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  6. 2020 ≥ 100 000 € et < 200 000 €

    Étendre la redevance pour pollution diffuse des Agences de l'eau aux micropolluants pour financer leur prévention et leur traitement

    Domaines · Qualité de l'eau, Eaux, Budget Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 6

    Source HATVP

    Identifiant action
    0VE7Q2P3
    Publication
    30/03/2021
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2020 au 31/12/2020
    Bénéficiaire
    MAITRES OUVRAGES PUBLICS
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  7. 2020 ≥ 100 000 € et < 200 000 €

    Instaurer une taxe amont sur les produits hors filière REP et ne pouvant faire la preuve de l’existence d’une filière de récupération

    Domaines · Déchets, Taxation Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    ZV982SKH
    Publication
    30/03/2021
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2020 au 31/12/2020
    Bénéficiaire
    MAITRES OUVRAGES PUBLICS
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  8. 2020 ≥ 100 000 € et < 200 000 €

    Rehausser le plafond mordant des redevances prélevées par les Agences de l’eau

    Domaines · Eaux, Budget Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    0V2APZ7V
    Publication
    30/03/2021
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2020 au 31/12/2020
    Bénéficiaire
    MAITRES OUVRAGES PUBLICS
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  9. 2020 ≥ 100 000 € et < 200 000 €

    Créer un dispositif de compensation pour les surcoûts et les pertes de recettes subies par les collectivités territoriales compétentes pour la gestion des déchets en raison de la crise sanitaire

    Domaines · Déchets, Budget Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    5HAABMSH
    Publication
    30/03/2021
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2020 au 31/12/2020
    Bénéficiaire
    MAITRES OUVRAGES PUBLICS
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  10. 2020 ≥ 100 000 € et < 200 000 €

    Mettre en place une fiscalité écologique juste, efficace, incitative affectée à la transition écologique

    Domaines · Taxes, Energies renouvelables, Budget Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 6

    Source HATVP

    Identifiant action
    EVJQF9N3
    Publication
    30/03/2021
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2020 au 31/12/2020
    Bénéficiaire
    MAITRES OUVRAGES PUBLICS
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  11. 2020 ≥ 100 000 € et < 200 000 €

    Supprimer l’obligation de contrôle des fiches isolation des certificats d'économies d'énergie pour les collectivités territoriales

    Domaines · Bâtiments et travaux publics, Collectivités territoriales Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    GVT2UDZH
    Publication
    30/03/2021
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2020 au 31/12/2020
    Bénéficiaire
    MAITRES OUVRAGES PUBLICS
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  12. 2020 ≥ 100 000 € et < 200 000 €

    Reporter d’un an l’augmentation de TGAP prévue au 1er janvier 2021

    Domaines · Déchets, Taxation Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    YVIGKID3
    Publication
    30/03/2021
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2020 au 31/12/2020
    Bénéficiaire
    MAITRES OUVRAGES PUBLICS
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  13. 2020 ≥ 100 000 € et < 200 000 €

    Décret tertiaire : prévoir un dispositif favorisant un traitement équitable et non discriminatoire entre les différentes sources de chaleur renouvelable en priorisant la rénovation énergétique

    Domaines · Bâtiments et travaux publics, Logement, Energies renouvelables Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 6

    Source HATVP

    Identifiant action
    OHZPAWI3
    Publication
    30/03/2021
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2020 au 31/12/2020
    Bénéficiaire
    MAITRES OUVRAGES PUBLICS
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  14. 2020 ≥ 100 000 € et < 200 000 €

    Financer l’ingénierie territoriale permettant la généralisation des contrats de relance et de transition écologique dans les territoires

    Domaines · Déchets, Qualité de l'eau, Collectivités territoriales, Budget Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 8

    Source HATVP

    Identifiant action
    YVNTFO6V
    Publication
    30/03/2021
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2020 au 31/12/2020
    Bénéficiaire
    MAITRES OUVRAGES PUBLICS
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  15. 2020 ≥ 100 000 € et < 200 000 €

    Renforcer le financement du service public de la performance énergétique de l’habitat

    Domaines · Logement, Energies renouvelables Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 8

    Source HATVP

    Identifiant action
    LV1CDOOV
    Publication
    30/03/2021
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2020 au 31/12/2020
    Bénéficiaire
    MAITRES OUVRAGES PUBLICS
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre