-
2021
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Promotion de l'utilisation des eaux non-conventionnelles en France
Domaines · Qualité de l'eau, Collectivités territoriales, Eaux
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIG01S3
- Publication
- 31/05/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- MAITRES OUVRAGES PUBLICS
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Défendre les intérêts des collectivités dans la
simplification, harmonisation et sécurisation des
schémas de collecte des données sur les déchets et
de la méthode de calcul des indicateurs suivis
Domaines · Déchets
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- LV1C0AXV
- Publication
- 31/05/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- MAITRES OUVRAGES PUBLICS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- configuration des outils
nationaux de suivi des politique
déchets (SINOE et enquêtes
collecte et ITOM),
définition des indicateurs à suivre
-
2021
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Favoriser le développement des réseaux
de chaleur et de froid renouvelables
Domaines · Collectivités territoriales, Développement des territoires, Energies renouvelables
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- W3U9ARFV
- Publication
- 01/06/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- MAITRES OUVRAGES PUBLICS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Participation à l’élaboration du décret d’application portant sur le classement des réseaux de chaleur et de froid ; définir des règles applicables favorables aux réseaux de chaleur et de froid et à l’application de la mesure par les collectivités ; rendre pleinement opposable le classement d’un réseau aux constructeurs et propriétaires.
-
2021
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Défendre les intérêts des collectivités pour une
définition de critères pertinents, réalistes et
justifiables concernant l'élimination des déchets
en incinération et en stockage
Domaines · Déchets, Collectivités territoriales
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2ASOWV
- Publication
- 31/05/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- MAITRES OUVRAGES PUBLICS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Mise en exergue de l'importance du droit à l'eau auprès des parlementaires français
Domaines · Collectivités territoriales, Eaux
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- PVXWTE7H
- Publication
- 31/05/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- MAITRES OUVRAGES PUBLICS
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Demande du soutien du Gouvernement à la valorisation
énergétique des déchets dans le cadre de la mise en
place de la taxonomie verte européenne
Domaines · Déchets
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- YVNT1PDV
- Publication
- 31/05/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- MAITRES OUVRAGES PUBLICS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Renforcer les politiques de réduction des déchets
ménagers et assimilés et impulser le développement
des activités de réemploi-réparation-réutilisation
des produits et emballages
Domaines · Déchets, Collectivités territoriales
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 0VE7YGQ3
- Publication
- 31/05/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- MAITRES OUVRAGES PUBLICS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Instances :
- comité des parties prenantes autour du programme national de prévention des déchets 2021- 2027
- comité des parties prenantes relatif au décret définissant les objectifs de réduction, de réutilisation et de réemploi, et de recyclage des emballages en plastique à usage unique pour la période 2021-2025
- comité des parties prenantes relatif au décret relatif à la proportion minimale d'emballages réemployés à mettre sur le marché annuellement ;
- comité des parties prenantes relatif à l’arrêté portant sur la teneur en plastique maximale autorisée dans les gobelets en plastique à usage unique
-
2021
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Développer la valorisation de la chaleur fatale des
data centers
Domaines · Energies renouvelables
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- O38QJLEH
- Publication
- 01/06/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- MAITRES OUVRAGES PUBLICS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Soutenir le développement des énergies renouvelables
en France (éolien, photovoltaïque, etc.
Domaines · Energies renouvelables
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- O3WXZLAH
- Publication
- 01/06/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- MAITRES OUVRAGES PUBLICS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- - Rédaction d’une tribune publiée dans Le Monde “Soyons fiers de notre patrimoine éolien français !"
- participation au GT organisé par la DGEC visant à identifier les freins et leviers pour le développement de projets ENR à gouvernance locale et à l’élaboration d’une feuille de route en faveur du développement de ces projets
-
2021
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Soutenir la rénovation énergétique des bâtiments
pour lutter contre la précarité énergétique et diminuer
la consommation d’énergie
Domaines · Bâtiments et travaux publics, Logement, Construction, Collectivités territoriales, Energies renouvelables
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 15
Source HATVP
- Identifiant action
- C34B4T7V
- Publication
- 01/06/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- MAITRES OUVRAGES PUBLICS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- - Participation à des réunions organisées par la DGEC sur la contribution des PCAET aux objectifs nationaux
- Objectif de modification des arrêtés du décret tertiaire
- participation au Comité de pilotage du dispositif des CEE, participation au groupe de travail de la DGEC + ATEE sur la 5ème période du dispositif
- Objectif de modification des textes de la Réglementation Environnementale 2020
-
2021
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Rôle de lanceur d'alerte sur les micropolluants auprès des pouvoirs publics
Domaines · Produits chimiques, Qualité de l'eau, Collectivités territoriales, Eaux
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- UVPWJAF3
- Publication
- 31/05/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- MAITRES OUVRAGES PUBLICS
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Favoriser le déploiement et les bénéfices
environnementaux des Contrats de relance
de la transition écologique, dits "CRTE"
Domaines · Déchets, Qualité de l'eau, Collectivités territoriales, Energies renouvelables
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3GQD9KH
- Publication
- 31/05/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- MAITRES OUVRAGES PUBLICS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Demande d'un socle commun pour les matières fertilisantes et les supports de culture, dits "MFSC"
Domaines · Collectivités territoriales, Eaux, Agriculture
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- SVFZBMPH
- Publication
- 01/06/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- MAITRES OUVRAGES PUBLICS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- avis en consultation publique sur Socle commun pour les MFSC - version novembre 2021
-
2021
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Participation au Varenne agricole de l'eau pour une prise en compte forte de l'enjeu de la ressource en eau pour les collectivités territoriales
Domaines · Qualité de l'eau, Collectivités territoriales, Eaux, Développement des territoires, Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 5
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV98IY4H
- Publication
- 31/05/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- MAITRES OUVRAGES PUBLICS
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Travail pour le développement de la méthanisation sur les territoires
Domaines · Eaux, Développement des territoires, Energies renouvelables
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQSIOD3
- Publication
- 01/06/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- MAITRES OUVRAGES PUBLICS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- avis en consultation publique sur projets d'arrêtés modifiant les AMPG ICPE 2781- Méthanisation
-
2021
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Participation à l'élaboration d'une feuille de route nationale pour une gestion plus durable des eaux pluviales
Domaines · Occupation des sols, Qualité de l'eau, Collectivités territoriales, Eaux
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJQSN23
- Publication
- 31/05/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- MAITRES OUVRAGES PUBLICS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Participation à un GT
-
2021
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Travail sur la réforme des redevances des
Agences de l'eau
Domaines · Collectivités territoriales, Eaux, Budget
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- DVS4ETRH
- Publication
- 01/06/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- MAITRES OUVRAGES PUBLICS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- contribution au Groupe de travail « Redevances des agences de l’eau et atteinte à la biodiversité » du Comité pour l’économie verte + dépôts d’amendements
-
2021
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Participation au groupe de travail "financement
et fiscalité déchets" pour une taxation plus juste
pour les collectivités territoriales
Domaines · Taxes, Impôts, Déchets, Collectivités territoriales, Budget
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 15
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMZ2TUV
- Publication
- 31/05/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- MAITRES OUVRAGES PUBLICS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Représentation des intérêts des collectivités ayant des activités de valorisation organique et
agronomique des déchets
Domaines · Déchets, Collectivités territoriales
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7RNERV
- Publication
- 31/05/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- MAITRES OUVRAGES PUBLICS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Instances : - comités des parties prenantes du projet de décret Socle Commun pour les MFSC
- comité des parties prenantes des décret et arrêté relatif à la justification du tri à la source des biodéchets et unités de TMB ;
- comité des parties prenantes de l’arrêté listant les emballages et déchets compostables, méthanisables et biodégradables pouvant faire l'objet d'une collecte conjointe avec des biodéchets ayant fait l'objet d'un tri à la source
- comité des parties prenantes de l’arrêté les prescriptions générales applicables aux installations classées de méthanisation relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2781 de la nomenclature des ICPE
-
2021
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Travail pour circonscrire le financement et les compétences des
filières Responsabilité Élargie des Producteurs,
dites "REP"
Domaines · Déchets, Collectivités territoriales
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3KGEJ7V
- Publication
- 31/05/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- MAITRES OUVRAGES PUBLICS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Fixer des objectifs de collecte et de recyclage ambitieux pour assurer un détournement maximal des flux sous REP des ordures ménagères résiduelles, une prise en charge de 80% des coûts du service mis en place par les collectivités
la bonne application de la reprise distributeur
-
2021
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Renforcer la collecte sélective des emballages pour atteindre les objectifs de collecte séparée et de recyclage sans pénaliser le service public de gestion
des déchets et le geste de tri des Français
Domaines · Déchets, Collectivités territoriales
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2ASOLV
- Publication
- 31/05/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- MAITRES OUVRAGES PUBLICS
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- l s'agit également de défendre les intérêts des collectivités pour une prise en charge de 80% des coûts du service mis en place par les collectivités
-
2021
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Défense de la transition écologique au sein des projets de lois de finances et de finances rectificative, du projet de loi 3DS, du projet de loi Climat Résilience
Domaines · Taxes, Impôts, Déchets, Qualité de l'eau, Energies renouvelables
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 10
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V5T2BB3
- Publication
- 31/05/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- MAITRES OUVRAGES PUBLICS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Mise en avant de l'enjeu de la gestion des boues d'épuration pendant la crise sanitaire
Domaines · Collectivités territoriales, Eaux, Sécurité et normes alimentaires, Développement des territoires, Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 5
Source HATVP
- Identifiant action
- JVD0L5S3
- Publication
- 01/06/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- MAITRES OUVRAGES PUBLICS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Demande d’allègement des restrictions sanitaires pesant sur les boues d’épuration gérées par les collectivités en charge de l’assainissement du 7/10/2021