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2019
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Faire état des études scientifiques et des innovations technologiques de PMI et échanger sur l’importance de fonder les choix publics et réglementaires sur la base d’expertises et études scientifiques
Domaines · Prévention, Politique industrielle, Recherche et innovation
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- KW3UQWEV
- Publication
- 19/08/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- PHILIP MORRIS FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2019
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Apporter des informations et échanger sur les produits du tabac à risques réduits et sur une fiscalité pertinemment différenciée par rapport au tabac combustible tant au niveau français qu’européen
Domaines · Taxes, Prévention
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- DC34LEK3
- Publication
- 19/08/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- PHILIP MORRIS FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2019
≥ 200 000 € et < 300 000 €
PPL Lutte contre la haine sur internet : obliger les réseaux sociaux à délister proactivement les annonces proposant la vente de produits du tabac
Domaines · Propriété intellectuelle, Numérique, Défense, sécurité
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- 5DHMCQ83
- Publication
- 14/06/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- PHILIP MORRIS FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre