-
2020
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Livre blanc « sécurité intérieure » : renforcer les coopérations opérationnelles de sécurité avec le monde industriel et renforcer la lutte contre le commerce illicite des produits du tabac
Domaines · Propriété intellectuelle, Economie, Défense, sécurité
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMQEC0V
- Publication
- 11/09/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- PHILIP MORRIS FRANCE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 100 000 € et < 200 000 €
REP mégots : échanger sur les mesures et les budgets à mettre en œuvre dans la future publication du cahier des charges de la REP mégots pour diminuer le nombre de mégots jetés dans l'espace public
Domaines · Environnement
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBEEERV
- Publication
- 14/06/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- PHILIP MORRIS FRANCE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- REP : responsabilité élargie des producteurs. Mesures : campagne de communication, implantation de matériels, distribution de cendriers de poche, couverture des couts de nettoiement des collectivités.
-
2020
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Mission Woerth-Park : transmission d’éléments sur l’impact des hausses de fiscalité sur les produits du tabac en termes de report de consommation vers des achats hors réseau des buralistes
Domaines · Propriété intellectuelle, Economie, Défense, sécurité
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- BHOBTNS3
- Publication
- 14/06/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- PHILIP MORRIS FRANCE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Transmission d'informations sur les impacts de la fiscalité applicable aux produits du tabac dans la perspective du lancement de la mission d’information sur l’évolution de la consommation du tabac et du rendement de la fiscalité applicable à ces produits pendant le confinement (report de consommation vers des achats hors réseau des buralistes, comparaison avec cadre fiscal d’autres pays européens)
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2020
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Livre blanc « sécurité intérieure » : proposition d'une mesure visant à donner la prérogative à la Police Municipale de sanctionner les acheteurs de produits du tabac à la sauvette
Domaines · Propriété intellectuelle, Economie, Défense, sécurité
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- PVXA0T93
- Publication
- 14/06/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- PHILIP MORRIS FRANCE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Responsabilisation des plateformes numériques : imposer aux fournisseurs d’accès à internet de nouvelles obligations en délistant proactivement les annonces proposant la vente de produits du tabac
Domaines · Economie, Numérique, Défense, sécurité
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HAAA9OH
- Publication
- 14/06/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- PHILIP MORRIS FRANCE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Livre blanc SI - PPL sécurité globale : proposition d’un amendement pour lutter contre les réseaux utilisant les lignes internationales d’autocars pour introduire des produits du tabac en contrebande
Domaines · Propriété intellectuelle, Economie, Défense, sécurité
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HAB76TV
- Publication
- 05/08/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- PHILIP MORRIS FRANCE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Livre blanc "SI" : livre blanc "sécurité intérieure"
-
2020
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Sécurité globale-Justice de proximité : renforcer les compétences de la Police Municipale dans la lutte contre le commerce illicite, notamment contre la vente à la sauvette, des produits du tabac
Domaines · Propriété intellectuelle, Economie, Défense, sécurité
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36SSWIV
- Publication
- 11/09/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- PHILIP MORRIS FRANCE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 100 000 € et < 200 000 €
PLF 2021 : proposer la création d'une catégorie fiscale dédiée pour le tabac à chauffer (définition du produit, structure et taux appliqués) différente de la catégorie "Autres tabacs à fumer"
Domaines · Economie, Enseignement supérieur, recherche, innovation
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- BHO779GH
- Publication
- 14/06/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- PHILIP MORRIS FRANCE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Proposition d'un amendement visant à définir le tabac à chauffer (produit non défini dans le code des impositions sur les biens et services) et proposer une structure et des taux propres au produit pour se différencier de la catégorie "Autres tabacs à fumer" dans laquelle le produit est inscrit pas défaut.
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2020
≥ 100 000 € et < 200 000 €
PLF 2021 : proposition d'amendement visant à rectifier une éventuelle augmentation fiscale sur les produits du tabac en 2022
Domaines · Marchés réglementés, Recherche et innovation
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- OHZPPN43
- Publication
- 26/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- PHILIP MORRIS FRANCE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Faire état des études scientifiques et des innovations technologiques de PMI, échanger sur l’importance de fonder les choix publics et réglementaires sur la base d’expertises et études scientifiques
Domaines · Marchés réglementés, Recherche et innovation
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- 0VE777X3
- Publication
- 26/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- PHILIP MORRIS FRANCE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 100 000 € et < 200 000 €
PPL Lutte contre la haine sur internet : obliger les plateformes en ligne à retirer les annonces proposant la vente de produits du tabac, par nature illicite
Domaines · Economie, Numérique, Défense, sécurité
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- BHO777CH
- Publication
- 14/06/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- PHILIP MORRIS FRANCE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Faire état des études scientifiques, innovations technologiques PMI, échanger sur la place de la réduction des risques comme outil complémentaire des politiques de prévention et cessation du tabagisme
Domaines · Marchés réglementés, Recherche et innovation
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV9888EH
- Publication
- 26/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- PHILIP MORRIS FRANCE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Livre blanc « sécurité intérieure » : proposition d'une mesure visant à retirer les annonces proposant des produits de tabac sur les réseaux sociaux
Domaines · Propriété intellectuelle, Economie, Défense, sécurité
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- PVXWW2XH
- Publication
- 14/06/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- PHILIP MORRIS FRANCE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Envoi d'une contribution visant à soumettre à la réflexion du groupe de travail une proposition d’actions visant à renforcer la lutte contre le commerce illicite des produits du tabac
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2020
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Mission lutte contre la contrefaçon : transmission d'éléments relatifs à la contrefaçon des produits du tabac et aux actions de PMF pour renforcer la lutte contre le commerce illicite de ces produits
Domaines · Protection des marques, Marchés réglementés, Sécurité nationale
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3GQQFFH
- Publication
- 26/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- PHILIP MORRIS FRANCE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre