LYSIOS

Assouplir le régime des déclarations ICPE pour la construction de poulaillers afin de favoriser la souveraineté alimentaire

Exclure les associations dont les adhérents sont reconnus coupables d’actes d’intrusion, de dégradations ou d’actes de violence des avantages fiscaux sur les dons, versements et legs

Assurer la souveraineté d'une chaine d'approvisionnement d'un matériau critique pour l'aéronautique de défense

Défendre les intérêts économiques de la filiale dans un contexte de distorsion de concurrence sous surveillance de la Commission Européenne (Application du principe de réciprocité/Commande publique)

Défendre les moyens d'intervention du CNC pour permettre un soutien efficace à la filière audiovisuelle

Préserver les crédits d'impôts dédiés à l'audiovisuel et porter les plafonds par minute des crédits d'impôts, en particulier de l'animation, à des niveaux réellement concurrentiels et attractifs

Demander l’instauration d’un mécanisme de régulation ex ante du niveau de commissionnement consenti par l’opérateur ferroviaire pour la distribution des billets de train

Assurer aux distributeurs indépendants un accès de droit et effectif aux produits tarifaires distribués par les entreprises ferroviaires

Promouvoir l’intérêt du billet unique et du système de Pay as you go comme solution pour favoriser l’intermodalité et la décarbonation du secteur des transports

Elargir le champ d’application de l’article 28 de la LOM aux trajets longue distance

Garantir aux distributeurs indépendants un accès en temps réel, actualisé et de qualité aux données de mobilité

définir des conditions de préservation et de valorisation du foncier agricole attractives et adaptées au défi du renouvellement des générations

Demander l’annulation ou la mise en pause de la décision de créer une quatrième licence de prestataires d’assistance en escale par Aéroports de Paris (ADP) pour l’aéroport de Roissy-Charles de Gaulle

Promouvoir un régime adapté au fonctionnement et à la courte durée de l'activité de livreur avec une modification de la capacité de transport

Assurer la sécurité juridique des opérations de Transmission Universelle de Patrimoine dans le cadre des modification de règles de publicité

PJL Simplification– Article 4 – Supprimer l’article

PJL SVE – Article 4 - Transformer l’obligation d’utiliser PLACE en possibilité, pour les personnes morales de droit public.

PJL SVE – Article 4 - Retirer les collectivités territoriales, leurs établissements publics et leurs groupements du dispositif PLACE.

Obtenir une clarification sur la possibilité pour un aide-soignant d’exercer en tant qu’indépendant auprès d’un établissement de santé ou médico-social (article R 4311-4 du code de la santé publique)

Obtenir du ministère de l’Intérieur qu’il bloque la livraison à Aéroports de Paris de matériels d’analyse balistique russes présentant des risques pour la souveraineté et la sécurité nationales

Obtenir des pouvoirs publics la remise en cause des contrats signés entre l’État français et une société de sécurité étrangère présentant des risques pour la souveraineté française

Solliciter l’obtention de financements publics pour accompagner le projet de développement culturel de la gare Saint-Denis-Pleyel porté par la fondation Art Explora

Maintenir la fiscalité en vigueur sur les avantages en nature pour les véhicules de fonction

PJL Simplification : Encourager la création d’une instance de concertation au sein de chaque filière REP

PLF 2025 : permettre à la filière hippique française de développer son périmètre de jeux en autorisant le live-betting sur les courses actuelles et le pari mutuel sur les courses historiques.

PLFSS 2025 : Modifier l’assiette de la contribution sur la promotion des dispositifs médicaux

Faciliter le développement de projets photovoltaïques et agrivoltaïques dans le département de la Moselle

Faciliter le développement de projets photovoltaïques et agrivoltaïques dans le département de l’Allier

Défendre le maintien du recours à l’architecte pour les déclarations préalables en Guyane et à Mayotte en vue de la mise en œuvre du décret prévu à l’article 16 de la loi habitat dégradé

Inscrire et financer un Plan Gares Routières pour doter les métropoles françaises de hubs multimodaux accessibles aux autocars longue-distance et au covoiturage

PJL Simplification : Supprimer les audits fiables dès la mise en œuvre de l’obligation de facturation électronique.

Intégrer le vitrage à contrôle solaire dans les textes institutionnels relatifs au confort d’été (label BBC Rénovation, guide Anah, documentation ADEME)

DDADUE : Demander l’exclusion des voies et cheminements empruntés par des véhicules lourds affectés au transport de marchandises des obligations prévues à l’article 40 de la loi APER

Demander le maintien de la dérogation grossiste dans le cadre des négociations commerciales

Encourager la création d’un dispositif de suramortissement des investissements pour le verdissement des entrepôts.

Exposer les difficultés soulevées par le zéro artificialisation nette (ZAN) dans le cadre de la mise en œuvre de la circulaire du Premier ministre du 28 octobre 2024 sur la simplification.

Promotion de l’agrivoltaïsme et présentation de la société TSE de ses activités agrivoltaïques

INFLUENCER LA RÉDACTION DU PJL FIN DE VIE AFIN DE PERMETTRE UNE LIBERTÉ DE CHOIX DANS L'AIDE À MOURIR EN FRANCE

PJL Simplification : Proposer l’intégration d’un délai entre l’agrément d’un éco-organisme et l’entrée en vigueur d’une nouvelle filière REP

Empêcher l'obligation de fermeture hebdomadaire des boulangeries.

PPL « non fait maison » : exclure le secteur de la viennoiserie-boulangerie-pâtisserie du champ du texte

Sensibiliser le Législateur et l’Exécutif sur la nécessité de pérenniser le taux de TVA réduit imposé aux travaux de remplacement de fenêtres.

PJL Simplification : Demander la révision des prix des marchés publics lors de l’introduction d’une nouvelle REP

Appeler le législateur à attirer l’attention de l’Exécutif, sur la nécessité de mieux évaluer les nouveaux produits nicotiniques.

Promouvoir l’adoption d’un cadre législatif et règlementaire relatif aux interdictions de consommer des sachets de nicotine (pouches), dont la consommation échappe à toute forme de restriction.

Défendre une meilleure tarification des actes médicaux et chirurgicaux spécifiquement féminins dans la nomenclature actuelle

Maintenir le seuil maximal des droits de mutation à titre onéreux de 4,5 % dans le cadre du projet de loi de finances pour 2025

Maintenir l’exclusion des amortissements dans le calcul des plus-values de cession pour les loueurs meublés non professionnels (LMNP) dans le cadre du projet de loi de finances pour 2025.

PJL Simplification : Proposer le report de l’ensemble des obligations sociales pesant sur les entreprises d’au moins 50 salariés sur celles d’au moins 100 salariés

Demander le maintien des aides à l’embauche des apprentis

Obtenir des dirigeants d’ADP que le rythme de démantèlement des MV3D, dans le cadre de la nouvelle règlementation, soit ralenti afin de permettre à Visiom d’avancer dans ses discussions avec la DGAC

PLFSS 2025 : éviter que les paris hippiques physiques et en ligne ne subissent une hausse de leur fiscalité

PARTAGER LE MANIFESTE ESS DE MGEN AVEC LES DÉCIDEURS, EN PARTICULIER DANS LE BUT D'INFLUENCER UNE FUTURE LOI SUR LE SECTEUR VISANT À REVOIR LE STATUT DU MANDATAIRE MUTUALISTE

PLF 2025 : Permettre aux brasseurs de bière de vendre les produits issus de leurs productions sans licence.

Promouvoir la modernisation de la seconde lecture dans le dépistage organisé du cancer du sein

PLF 2025 : s’opposer à l’instauration d’une contribution des plateformes de vente en ligne de livres d'occasion.

Promouvoir la création d’un carnet de la santé féminine pour améliorer la participation des femmes aux dépistages organisés

Faciliter le développement de projets photovoltaïques et agrivoltaïques dans la région de l’Occitanie

Promouvoir le vaccin Qdenga contre la dengue et son accès dans les zones endémiques et pour les voyageurs

PPL Lafon – introduire une obligation pour les smartphones de pouvoir recevoir le DAB+

Favoriser l’adoption d’une fiche CEE pour le covoiturage courte distance et adéquation avec les intérêts et la réalité du secteur

Exclure la location de courte durée des sanctions mises en en place dans le cadre des obligations de verdissement des flottes de plus de 100 véhicules

Obtenir des financements de la BPI pour le projet GeSat visant à déployer une constellation de 12 satellites pour identifier et mesurer en continu les rejets de gaz à effet de serre

Prévenir les risques en ligne à l’occasion des JO grâce à une campagne de sensibilisation et mettre en place les outils pour collaborer efficace face aux menaces en ligne (harcèlement, sécurité, etc.)

Limiter les contraintes portées à la livraison de repas durant la période des jeux olympiques et paralympiques de 2024

Encourager la responsabilisation des acteurs du numérique sur la vérification de l'âge et le recueil du consentement parental grâce à une obligation de contrôle pesant sur les systèmes d’exploitation

PLF 2025 : Maintenir la TASCOM sur les entrepôts dans ses conditions actuelles

Clarification du cadre réglementaire pour l’installation d’éoliennes offshores avec la mise en place d’une procédure d’attribution des lots en gré-à-gré en remplacement des appels d’offres.

Obtenir l’inscription de la proposition de loi visant à la généralisation du CDI aux fins d’employabilité (CDIE), issue de l’adoption par l’Assemblée nationale, à l’ordre du jour du Sénat

Demander le maintien de l'alignement sur la loi EVIN des pratiques de communication sur les boissons alcoolisées

PLFSS 2025 : maintenir un moratoire sur la fiscalité des bières

Renforcer les sanctions applicables à la fabrication et à la vente de produits illicites du tabac

PLF 2025 : Maintenir les modalités du versement mobilité

PJL SVE : sensibilisation sur l’importance de ne pas supprimer les annonces légales

Introduire une taxe sur les recettes publicitaires nettes Internet fléchée ensuite vers les médias nationaux.

Prévoir une trajectoire adaptée à la location de voiture courte durée pour remplir les obligations de verdissement des flottes

PLFSS 2025 : Encourager une régulation plus stricte de l'autoprélèvement dans le cadre du dépistage organisé du cancer du col de l'utérus

Intégrer au sein des critères d’éligibilité de MaPrimeRénov’ le remplacement du double vitrage de première génération

PLF 2025 : Demander la prolongation du suramortissement dont les entreprises bénéficient pour la décarbonation de leurs flottes de véhicules poids lourds et VUL et la mise en cohérence avec le RGEC.

Encourager l’accélération du développement de l’éolienne en mer à La Réunion

Maintenir l’abattement à 71% pour les loueurs de meublés de tourisme classés possédant un gîte rural dans le cadre de la proposition de loi Le Meur Echaniz sur la fiscalité des meublés de tourisme

Sensibiliser le législateur sur les recettes des taxes applicables aux cigarettes réellement collectées (PLFSS 2025 et PLF 2025)

Promouvoir l’insertion dans le droit positif d’un dispositif de privilège de confidentialité « in rem », destiné à protéger le secret des correspondances des juristes d’entreprise.

Exploitation d’une carrière d’argiles dans le Provinois (77) : solliciter le soutien des autorités françaises locales et nationales, en vue du dépôt d’un dossier de validation auprès de la DRIEAT.

Obtenir l’abandon d’une règlementation publiée par la DGAC rendant non-conformes les machines MV3D commercialisées par Visiom

DEMANDER À POSER UN PRINCIPE GÉNÉRAL D’INTEROPÉRABILITÉ DES SERVICES D’INTERMÉDIATION DE PUBLICITÉ EN LIGNE

Demander l’accompagnement par l’OFII des démarches entreprises par Bouygues pour faciliter l’arrivée de ses salariés étrangers sur le territoire français

INSTAURER UNE OBLIGATION DE TRANSPARENCE DES INVESTISSEMENTS PUBLICITAIRES RÉALISÉS SUR LE TERRITOIRE FRANÇAIS POUR LES PLUS GRANDS ANNONCEURS.

PLFSS 2025 : Maintenir l’exclusion de la prime de partage de la valeur de l’assiette de calcul des réductions de cotisation des bandeaux famille et maladie.

ALERTER SUR L'IMPORTANCE DU MODÈLE ÉCONOMIQUE PUBLICITAIRE POUR LES ÉDITEURS DE CONTENUS ET SERVICES FRANÇAIS FACE À LA DOMINATION DES PLATEFORMES NUMÉRIQUES EXTRANATIONALES

Poursuivre le déploiement du Plan Covoiturage en renouvelant l'enveloppe du Fonds Vert pour le covoiturage

Maintenir ouverte et rénover la gare routière de Bercy Seine pour permettre aux cars SLO de desservir la Ville de Paris ou, le cas échéant, trouver une gare routière alternative

Promouvoir la création d’une catégorie fiscale adaptée à la circulation de sachets de nicotine (pouches), dont la consommation échappe à toute forme d’encadrement.

Favoriser l’adoption d’une fiche CEE pour le covoiturage longue distance et adéquation avec les intérêts et la réalité du secteur

Obtenir un soutien financier de l’Etat pour l’industrialisation d’un produit à haute valeur ajoutée renforçant la souveraineté industrielle et de défense

Accroitre les objectifs de réemploi et maintenir un calendrier abitieux pour l'experimation consigne-réemploi Grand Ouest

DEMANDER DAVANTAGE DE FLÉCHAGE DE LA PUBLICITÉ GOUVERNEMENTALE VERS LES MÉDIAS D'INFORMATION

Demander la stabilité des mesures concernant la trajectoire de verdissement des flottes pour les entreprises disposant de plus de 100 véhicules.

Demander l’inscription à la Nomenclature des actes de biologie médicale d’un dispositif médical de diagnostic in vitro pour un acte déjà remboursé

PJL Résilience : éviter une surtransposition de la directive NIS2, qui risquerait de poser des problèmes d’opérabilité et d’harmonisation entre pays européens