LYSIOS

PLF2021 : Adapter de manière transitoire et temporaire le taux de TVA du secteur de la restauration afin de favoriser la reprise d'activité dans le contexte de la crise Covid19

Encourager le recours aux isolants minéraux dans le cadre de la massification des travaux de rénovation

Encourager la poursuite des efforts de relance en matière de rénovation des bâtiments sur le temps long et pérenniser les dispositifs d’aide à la rénovation pour les ménages

Promouvoir les matériaux biosourcés comme filière d’avenir pour l’isolation, qui aura toutefois besoin de temps pour se développer, et que les pouvoirs publics doivent encourager

PJL CCC : Préserver l'équilibre des dispositions relatives à l'obligation d'utilisation de vaisselles réemployable en restauration sur place de l’article 77 de la loi AGEC

PLFR2020 : Adapter de manière transitoire et temporaire le taux de TVA du secteur de la restauration afin de favoriser la reprise d'activité dans le contexte de la crise Covid19

Adapter les mécanismes de soutien économique face à la crise du Covid à la situation réelle du secteur CHR en prenant en compte les spécificités de chaque segment d'activité

Crise COVID19 : Assurer la prise en compte des spécificités de chaque canal de distribution dans modalités de restriction de déplacement et d'ouverture des commerces (fermeture administrative)

Introduire deux nouveaux concepts dans la PPL sur la haine en ligne et l’avant projet de loi Séparatisme : la notion de viralité et celle de devoir de vigilance

Maintenir une obligation de retrait des contenus haineux en ligne en moins de 24h dans le cadre de la PPL sur la haine en ligne et l’avant projet de loi Séparatisme

Renforcer l’action des concessionnaires d’autoroute en faveur du covoiturage dans le cadre du PJL CCC

Introduire une formation à la lutte contre la diffusion de contenus haineux pour les élèves et les enseignants dans la PPL sur la haine en ligne

Promouvoir un soutien ambitieux aux voies dédiées au covoiturage dans le plan de relance et le futur projet de loi CCC

Assurer la prise en compte des modèles de plateformes émergents dans les obligations pesant sur les services de médias audiovisuel à la demande.

Prendre en compte la réalité du covoiturage et du transport en bus dans la mise en place des restrictions de déplacements liés à la crise du Covid

Faire entrer le Covoiturage dans la liste S1 dans le cadre des aides Covid

Renforcer l’ouverture des données dans le transport ferroviaire

Limiter la durée de conservation par la plateforme des contenus haineux après leur signalement dans le cadre de la PPL sur la haine en ligne et l’avant projet de loi Séparatisme

S’assurer de la bonne mise en œuvre et de l’adaptation des aides Covid à la filière de l’horlogerie, bijouterie, joaillerie et arts de la table

Mettre en place un dispositif efficace d’aides en fonds propre pour la filière de l’horlogerie, bijouterie, joaillerie et arts de la table

Mettre en place un dispositif efficace de soutien à la numérisation des PME et TPE de la filière de l’horlogerie, bijouterie, joaillerie et arts de la table

S’assurer que le plan de relance pour le ferroviaire bénéficie à l’ensemble du secteur.

Prendre en compte les spécificités des agences de voyages dans les mesures de soutien dans le cadre du Covid

Prendre en compte les spécificités du e-sport dans la PPL Studer sur de l’exploitation commerciale de l’image des enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne

Assurer la relance du secteur de l’audiovisuel à la suite du confinement, à travers notamment un mécanisme d’assurance, un renforcement du crédit d’impôt et l’encouragement de la demande.

Prolonger le crédit d’impôt international pour les œuvres audiovisuelles et cinématographiques

Regrouper la liste des catégories de contenus haineux, en cohérence avec les plateformes de signalement préexistantes et notamment Pharos dans la PPL sur la haine en ligne

Renforcer le forfait mobilité durable et son cumul avec un abonnement aux transports en commun dans le PLF et le futur PJL CCC

Promouvoir une définition stricte de la production audiovisuelle indépendante dans le cadre du projet de loi audiovisuel et de la transposition de la directive SMA

Intégrer la location de voiture à la liste S1 pour les aides prévues dans le cadre du covid

Défendre la souveraineté numérique dans la cadre des différents travaux parlementaires et des missions d'information sur le sujet

Assurer la prise en compte des spécificités de la location de voiture dans les mesures de soutien aux entreprises dans le cadre de la crise du Covid

Prendre en compte les spécificités économiques et de développement du jeu vidéo dans la transposition de la directive Droit d’auteur

Mieux définir les radios thématiques pour ne pas créer des effets de bords sur la production francophone et s’assurer de l’équité entre les radios dans le PJL audiovisuel

Demander de l'équité de traitement entre les filières en matière de contrôle sur chantier et un assouplissement de l'interdiction du démarchage téléphonique

Obtenir une décision de l’ARCEP en faveur du multiroaming pour les opérateurs mobiles virtuels.

Promouvoir le savoir-faire de la brasserie française, son implantation territoriale et son empreinte économique à l'occasion du salon de l'agriculture.

Assurer une prise en compte des particularités du spectacle vivant dans l’élaboration de la stratégie d’accélération des ICC par le ministère de la Culture dans le cadre du PIA4 et du plan de relance

Rétablissement du nombre de sièges pour les ostéopathes exclusifs au sein de la commission consultative nationale d’agrément (CCNA) du ministère des Solidarités et de la Santé.

Accès des ostéopathes aux matériels de protection contre la covid-19 dans le cadre des protocoles sanitaires.

Obtenir une publication du décret de transposition de la 5ème directive européenne anti-blanchiment qui avait pris du retard

Demande de participation de la FNAIM aux travaux de la Mission d’information sur le régime juridique des baux ruraux.

Contribution aux travaux de la mission d’évaluation de la lutte contre la contrefaçon (note à l’attention des rapporteurs)

PLFSS 2021 : Maintenir un moratoire sur la fiscalité des bières

Aides crise COVID19 : demande d'une aide à la destruction pour les brasseries afin de faire face à la détérioration des stocks de bière (fermeture du CHR et annulation des grands évènements)

PJL CCC : Préserver les objectifs ambitieux d’emballages réemployés introduits par l’article 9 de la loi AGEC

Promouvoir et favoriser l'émergence de la 5G en France

Crise COVID19 : Définir les modalités concrètes de production et de distribution du gel hydro alcoolique et du liquide désinfectant

Créer une définition légale des passoires thermiques ou logements très énergivores

L’insuffisance du montant du forfait Assistance à Maitrise d’Ouvrage (AMO), de 150€, gravitant autour du dispositif MaPrimeRénov.

Défense des évolutions des métiers des professionnels de l’immobilier, valorisation de la rénovation, enjeux de régulation des plateformes de réservation

Crise COVID19 : Obtenir une aide d'urgence pour la société exportatrice Equid'Export en raison de la suspension des liaisons commerciales internationales

Insertion d’informations économiques et sociales dans le rapport annuel du Comité économique des produits de santé (CEPS), telles que les créations d’emplois et l’évolution des investissements.

Favoriser la prise en compte de l’ostéopathie dans la prévention au travail par la participation des Ostéopathes de France aux auditions dans le cadre de la PPL prévention de la santé au travail

Accélérer la procédure d’attribution des fréquences de la bande 700 MHz pour la téléphonie mobile à l’île de La Réunion et obtenir des conditions favorables à une concurrence durable

Aides crise COVID19 : Obtenir l'accès des brasseries françaises aux dispositifs d'aides

Obtenir des avancées sur les dotations en PIE des policiers et gendarmes

Clarification réglementaire sur l’applicabilité de l’ordonnance 2020-315 aux agences immobilières relevant de la loi Hoguet pratiquant une activité de location saisonnière.

Obtenir une publication rapide du décret LOM pour les expérimentations caméras-piétons dans les transports en commun

Renforcer la politique globale en faveur de la protection de la propriété intellectuelle.

PPL visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique : supprimer l’article 19 visant à interdire le lancement automatique des vidéos (autoplay)

PLFR 2020 : Conserver une progressivité dans le mécanisme de remise de cotisation sociales décidé pour faire face à la crise COVID19

PJL climat et résilience : alerter sur l’impact de la proposition C2.2.2 de la Convention citoyenne pour le climat en matière de limitation de la publicité sur l’espace numérique.

Élaboration de scenarii de reprise des spectacles vivants dans le cadre de la crise de la covid-19

Dans le cadre du projet de loi Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne (DDADUE), inscrire l’objectif de veiller à la pérennité des bouquets de TNT gratuite par satellite.

Instauration d’un moratoire sur le déremboursement intégral de l’Homéopathie au 1er janvier 2022. Défense d’un maintien de la prise en charge par l’Assurance maladie.

Défendre la possibilité du recours au travail indépendant dans le secteur de l’hôtellerie restauration et promouvoir une meilleure protection sociale pour les travailleurs indépendants de plateformes

PLF 2021/ supprimer la disposition visant la remise en cause rétroactive des contrats photovoltaïques signés entre 2006 et 2011

Demande de clarification sur l’éligibilité des agences immobilières (bureaux recevant du public) aux exonérations de charges prévues pour les TPE ayant fait l’objet d’une fermeture administrative.

PPL relative à la transparence de l'information des denrées alimentaires : Préciser consommateurs sur l'origine de production des bières, défendre la transparence et la production en France

Obtenir la généralisation des caméras-piétons et des PIE dans le cadre de la proposition de loi sécurité globale

Loi AGEC : contribuer à la définition des modalités d'application des dispositions de la loi relatives aux objectifs de réemploi et mise en place d’un observatoire du réemploi

Renforcer la politique globale en faveur de la protection de la propriété intellectuelle

Obtenir la mise en œuvre d’un nouvel appel d’offres caméras-piétons

Crise COVID19 : Obtenir une aide d'urgence pour les éleveurs et utilisateurs d'équidés n'exerçant pas seulement en centres équestres

Obtenir la modification de la règlementation rendant obligatoire la présence d’une caméra-piéton sur la crosse des PIE utilisés par les polices municipales

Intégration de l’isolation des combles et des planchers dans le dispositif MaPrimeRénov, dans un forfait à hauteur de 10€ du mètre carré.

PLFSS-Obtenir une modification du nouveau cadre de l’accès précoce au marché des médicaments innovants (réforme des ATU-RTU au profit d’une autorisation d’accès précoce et d’accès compassionnel).

PLFSS–obtenir la remise d’un rapport au Parlement sur la prévalence du glioblastome et l’évaluation des mesures prises sur la recherche et le traitement ainsi que l’accompagnement des malades.

Promouvoir l’isolation thermique des bâtiments comme une réponse à l’enjeu de la reprise économique et de la lutte contre le réchauffement climatique

PLFSS–Insérer 2 mesures dédiées pro-couverture vaccinale : instauration d’un point d’étape vaccinal à chaque téléconsultation et remise d’un rapport parlementaire sur la couverture vaccinale

Permettre aux plateformes de recrutement bénéficier des mesures de soutien économique liées à la crise du coronavirus en intégrant cette activité à la liste S1 Bis

PLFSS 2021 : Elargir des dispositifs d'exonérations et améliorer les dispositifs d'aide conserver pour la filière brassicole