LYSIOS

Assurer une meilleure régulation de la distribution indépendante de titres de transport dans la LOM

PJL AGEC : Fixer des objectifs de réemploi en volume et non pas en unité de vente

PJL AGEC : Etendre la REP emballages ménagers aux emballages des cafés-hôtels-restaurants

Simplifier les conditions de mise en œuvre du soutien des AOM à la pratique du covoiturage, notamment courte distance

PLF 2020 : Prévenir l'impact sur les petits acteurs de la vidéo à la demande de l'harmonisation du taux des taxes affectées au CNC

Exclure les vaccins des dispositions relatives à la constitution de stocks

Promouvoir une procédure d’autorisation préalable de l’exploitation des équipements de réseaux électroniques pour préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale

Promouvoir le port de caméras par les agents de sécurité dans les transports, par les forces de l’ordre et les forces de sécurité civile

Porter dans le cadre de la Loi Santé des propositions pour améliorer la couverture vaccinale

Promouvoir le port de caméras connectées au cloud par les forces de l'ordre

Instituer un parcours de soins des patients atteints d’insuffisance cardiaque

Mettre en conformité avec le droit européen le crédit d’impôt international pour les œuvres intensives en effets visuels

Associer aux discussions au sein de l’ANSM le laboratoire commercialisant le médicament substitué par le pharmacien en cas de rupture de stocks.

Prendre en compte la réalité des coûts supportés par une plateforme dans la mise en œuvre de l’open data dans les transports

S’appuyer sur le registre national de preuve de covoiturage pour faciliter la mise en œuvre du FMD.

Conditionner la distribution des services de covoiturage par un SNM au versement d’une allocation aux conducteurs

Assurer la prise en compte des intérêts des loueurs de voiture dans l’élaboration de la LOM et notamment des obligations de renouvellement des flottes des loueurs

Assurer le maintien du remboursement de l’homéopathie

Permettre le déplafonnement de la taxe affectée au CODIFAB dans la cadre de la signature de son contrat d’objectif et de moyen

Promouvoir la cession d’ADP en un bloc majoritaire

Défendre un barème et des modalités de calcul et de perception de la taxe de séjour adaptés aux hébergements de type gîte de groupe ou gîte de séjour, ainsi qu'aux meublés de tourisme.

S’opposer au plafonnement des tarifs des chambres particulières dans les hôpitaux et à la restriction du ticket modérateur pour les patients.

PLF 2020 : Conserver un fondement juridique dans le Code général des impôts, aux spécificités de l’activité de restauration d’entreprise

Assurer une meilleure prise en compte des intérêts des éditeurs de logiciels de loisirs dans la transposition de la directive copyright

Promouvoir une large ouverture des données de mobilités non commerciale et leur pleine réutilisation dans le cadre de la LOM

Assurer le maintien du crédit d’impôt jeu vidéo dans le PLF

Faire reconnaitre par la loi anti gaspillage et économie circulaire, les plastiques biosourcés et compostables ainsi que les filières de compostage des biodéchets.

Conserver la possibilité pour les collectivités de mettre en place des dispositifs de gratification complémentaires à la collecte sélective dans le cadre du service public de gestion des déchets

Assurer la bonne prise en compte des enjeux de la production indépendante dans l’élaboration du projet de loi audiovisuel

Assurer une meilleure régulation de la distribution indépendante de titres de transport dans le PJL pour un nouveau pacte ferroviaire

Renforcer la réglementation en matière de traçabilité du charbon de bois importé.

Soutien à la campagne de promotion du dispositif PEGI

PJL AGEC : Prévenir des conséquences de l’obligation généralisée de consigne pour réemploi/recyclage sur le verre

Obtenir la liberté d'ouvrir les points de vente de boulangerie 7 jours sur 7 et assurer l'interprétation uniforme de l’article L. 3132-29 du code du travail dans les territoires

PLF 2020 : Alerter sur les conséquences d’une évolution du cadre réglementaire lié aux électro-intensifs

PLFSS 2020 : Maintenir un moratoire sur la fiscalité des bières

PLF 2020 : Clarifier ce qui relève d'un taux réduit de TVA

PPL relative à la transparence de l'information des denrées alimentaires : Préciser efficacement l'information sur l'origine de production des bières pour le consommateur

Promouvoir le rôle des bailleurs privés dans le cadre de la rénovation énergétique et de la réhabilitation des bâtiments

Proposer la création d’une enseigne commune pour les professionnels de l’immobilier

Promouvoir le PINEL et limiter le plafonnement des honoraires de commercialisation des intermédiaires

Promouvoir les professionnels comme tiers de confiance dans la lutte contre l'habitat indigne

Promouvoir la dispensation du permis de louer pour les professionnels de l'immobilier

Défendre la concurrence et la liberté d'honoraires des syndicats de copropriété

Empêcher le choix d'une approche punitive sur la lutte contre les passoires énergétiques

Proposer une modification du Code Général de l'Education pour insérer une éducation au numérique portant sur la diffusion de contenus haineux et illicites en ligne

Regrouper la liste des catégories de contenus haineux, en cohérence avec les plateformes de signalement préexistantes et notamment Pharos dans la PPL sur la haine en ligne

Permettre aux opérateurs visés par le protocole sur l’exposition des mineurs aux contenus pornographiques de répondre à ses obligations grâce à des outils inclus dès la conception des plateformes

Défendre les dénominations agent immobilier, administrateur de biens et syndic

Transformer la taxe sur les fournisseurs agréés de produits de tabac par une augmentation des taxes sur le tabac et pérenniser le fond de prévention du tabagisme

Prendre en compte les aspects propres aux entreprises déficitaires et ayant un établissement stable en France dans le cadre de l’application de la taxe sur les services numériques

S’assurer que le protocole sur l’exposition des mineurs aux contenus pornographiques n’impose pas la mise en place d’espaces dédiés aux mineurs, qui représentent un vrai danger pour les mineurs

Proposer des réformes de l'organisation des relations entre agents immobiliers et notaires

Inclure dans le protocole sur l’exposition des mineurs aux contenus pornographiques un engagement de l’Etat de garantir une éducation à la sexualité dans sa dimension numérique

Limiter la durée de conservation par la plateforme des contenus haineux après leur signalement dans le cadre de la PPL sur la haine en ligne

S’assurer que le protocole sur l’exposition des mineurs aux contenus pornographiques n’impose pas un contrôle parental par défaut, qui peut entrainer d’importants problèmes anticoncurrentiels

Proposer la centralisation des dépôts de garantie par les professionnels de l’immobilier

S’assurer que la taxe sur les services numériques n’entraine pas une double taxation des activités publicitaires

Introduire dans le protocole sur l’exposition des mineurs aux contenus pornographiques la notion de devoir de vigilance, de viralité et de proportionnalité

Introduire deux nouveaux concepts dans la PPL sur la haine en ligne : la notion de viralité et celle de devoir de vigilance

Assurer un véritable contrôle des formations agréées d’ostéopathie en vue du renouvellement de ces agréments.

Favoriser la prise en compte des ostéopathes lors de la création d’une maison de santé

Evolutions de la fiscalité portant sur les produits du tabac

Maintenir une obligation de retrait des contenus haineux en ligne en moins de 24h dans le cadre de la PPL sur la haine en ligne