LYSIOS

Promouvoir le rôle des opérateurs de satellites civils dans le cadre du volet spatial de la programmation militaire

Obtenir des pouvoirs publics la remise en cause des contrats signés entre l’État français et une société de sécurité étrangère présentant des risques pour la souveraineté française

Intégrer l'écoconduite, le dispositif écocombi, la planification du foncier logistique comme leviers comme leviers de la feuille de route décarbonation du transport routier

Mission fret : Connecter les grandes zones logistiques au réseau ferré national

Mission fret : soutenir financièrement le report modal du transport routier de marchandise vers le transport ferroviaire

Assurer la levée rapide des blocages des zones portuaires et des barrages lors des manifestations liées à la réforme des retraites pour permettre le maintien de l’activité du TRM

ZFE : Définir un calendrier partagé prenant en compte les capacités techniques et technologiques : pas d’interdiction Crit’Air 2 avant 2030

PJL Industrie verte : Encadrer les délais de contentieux pour les projets industriels et d’amélioration des chaînes d’approvisionnements

Améliorer l'attractivité du secteur transport et logistique : conditions de travail et d'accueil des conducteurs routiers

ZFE : Etablir une liste nationale de référence des dérogations

Demander un calendrier de déploiement des infrastructures de recharge dans le contexte de la décarbonation du transport routier

Soutenir effectivement le report modal ferroviaire et fluvial en accompagnement le développement des infrastructures dédiées

PPL ZAN : Créer des zones « clefs en main » : vérifier l’acceptabilité locale du projet en amont et faciliter administrativement sa réalisation

PLF 2024 : Prévenir un élargissement de la TASCOM aux entrepôts

Préserver le mix énergétique dans la décarbonation du transport routier de marchandises - Accompagner la filière biogaz face aux hausses des coûts de l'énergie

PJL Industrie verte: intégrer les sites de stockage des produits des technologies de décarbonation aux côtés des usines de fabrication dans les projets d’intérêt national majeur

PPL ZAN : Comptabiliser dans les zones artificialisées les zones non artificialisées dans les faits, mais qui, du fait de leur activité passées, sont encore polluées et non transformables en l’état

PPL ZAN : Garantir l’accès au foncier en réservant des mètres carrés pour la logistique dans les documents d’urbanisme (SRADDET, SCoT, PLU, …) et garantir la dépollution des friches.

PPL ZAN : prévoir une enveloppe nationale couvrant les zones logistiques rattachées aux projets d’envergure nationale/européenne ainsi que celles qui concourent à la transition énergétique

Plf 2024 S’opposer au retrait du remboursement partiel de TICPE pour le transport routier de marchandise

PLF 2024 : tendre le dispositif de suramortissement pour l’acquisition de véhicules neufs utilisant des énergies propres au secteur de la location longue durée.

PLF 2024 : créer un prêt à taux zéro pour l’acquisition de véhicules lourds peu polluants affectés au transport routier de marchandises

PLF 2024 : prendre en compte le biométhane pour la décarbonation du transport au titre de la TIRUERT

PLF 2024 : étendre jusqu’en 2040 le dispositif de suramortissement des investissements dont les entreprises bénéficient pour l’acquisition de véhicules neufs utilisant des énergies propres

PLF 2024 : Créer un de suramortissement des investissements concernant les installations de procédés de production d'énergies renouvelables

PLF 2024 : renforcer les crédits de l’appel à projets sur la décarbonation des véhicules lourds

PLF 2024 : Etendre au rétrofit le dispositif de suramortissement des investissements dont les entreprises bénéficient actuellement pour l’acquisition de véhicules neufs utilisant des énergies propres

PLF 2024 : Conserver l’exception à la solidarité sur la TVA à l’import des représentants en douane enregistrés ayant valablement désignés le redevable de la TVA

Bonus Malus : Plafonner la modulation des contributions d'assurance chômage à plus ou moins 0,5 point et mieux échelonner les passages de tranche

Bonus Malus : Sortir du taux de séparation les ruptures ne relevant pas de la seule volonté de l’employeur et les fins de contrats supérieurs à 1 mois

Bonus/Malus : Exonérer ou alléger le malus des entreprises engagées dans une véritable démarche d’amélioration de leur politique d’emploi.

Bonus Malus : Axer le bonus-malus sur une comparaison d’activités homogènes

S’opposer au principe général d’interdiction du chargement-déchargement par les conducteurs, dans le cadre de la mission sollicitée par le ministre des transports

Exclure les parcs de stationnement des poids lourds des obligations de couverture en ombrière, du fait de contraintes techniques de sécurité

Bonus Malus : Appliquer le dispositif ainsi modifié à tous les secteurs pour éviter les distorsions de concurrence.

Art 54 PLFSS Associer l’industriel à la définition des données qui devront faire l’objet de la collecte et adapter les contrôles à sa capacité réelle de contrôle

Art 54 PLFSS Différencier entre un échec total ou partiel du traitement et permettre le reversement d’une partie des paiements perçus dans le cas d’un échec partiel du traitement

Art 54 PLFSS Préciser que seuls les décès directement imputables à un échec du traitement devraient conduire à l'arrêt des paiements

Art 54 PLFSS Préciser dans la loi les hypothèses dans lesquelles un échec du traitement pourrait être caractérisé et les paiements annuels suspendus

Art 54 PLFSS Plaider pour la négociation conventionnelle du nombre et du montant des échéances de paiement annuelles, en opposition avec les décisions unilatérales du CEPS

Art 54 PLFSS Déterminer le montant de l'Indice de Seuil de Financement (FTI) pour chaque produit individuellement, par arrêté ministériel après dialogue avec l'entreprise exploitant le produit

Art 54 PLFSS Ajuster le montant du FTI sur la base de divers critères définis par arrêté ministériel

Art 54 PLFSS Établir différents montants de FTI pour différentes catégories de MTI via un arrêté ministériel, à travers un dialogue entre les autorités publiques et les entreprises

Supprimer l’inclusion des médicaments acquis par Santé publique France du périmètre de calcul de la clause de sauvegarde de l’article 11 du PLFSS

Supprimer l’article 11 du PLFSS prévoyant une clause de sauvegarde

Echanger avec les autorités locales pour favoriser la meilleure intégration possible dans les villes (minimisation des nuisances / accès aux centres villes)

promouvoir un régime adapté au fonctionnement et à la courte durée de l'activité de livreur avec une modification de la capacité de transport

Lutter contre la fraude et la sous-traitance irrégulière dans le secteur de la livraison de repas

PLF 2024 : prolonger par anticipation le crédit d’impôt international

Obtenir l’agrément de diffusion sur certaines fréquences FM sur le territoire métropolitain pour assurer une meilleure diffusion de Skyrock

Obtenir des soutiens publics pour lancer une campagne de sensibilisation pour inciter les jeunes à voter et pour prévenir et accompagner les troubles anxieux chez les jeunes

Obtenir l’autorisation de diffusion en DAB+ de Skryock PLM

PLF 2024 : créer un seuil de déclenchement de la TVS afin d’exclure les petits acteurs de la TVOD

PPL Influenceurs : Exclure la promotion des jeux vidéo du champ de la PPL influenceurs

PJL SREN : Exclure du cadre des JONUM les jeux vidéo qui ne comportent des JONUM que de manière accessoire

Décret contrôle parental : permettre la collecte de quelques rares données essentielles mettre en place de contrôle parental efficaces à travers la création d’un compte

PJL SREN : Exclure de la règlementation des JONUM les jeux vidéo qui ne fonctionnent qu’en boucle fermée

Privilégier un mécanisme national de répercussion des écotaxes régionales

PJL SREN : Permettre des expérimentations dans le cadre des JONUM pour certains jeux vidéo présentant de nouveaux modèles d’interaction et d’engagement avec les joueurs

PJL SREN : Exclure des JONUM les jeux vidéo reposant spécifiquement sur « un savoir-faire », un engagement et une progression dans l’expérience de jeu

Solliciter la préfecture de police de Paris afin d’améliorer la sécurité aux abords d’un projet d’aménagement urbain

Alerter la DGCCRF sur les risques en matière de contrefaçon portés par certains acteurs étrangers du e-commerce peu vertueux

Substituer à l’article 35 du PLFSS pour les produits ayant bénéficié d’un accès précoce et non intégrés à la liste en sus, un mécanisme proche de celui mentionné par la mission « régulation »

PJL Industrie verte : prévenir la mise en place d’une obligation de proposer une livraison effectuée dans un colis réemployable

Plaider pour la publication d’un projet de loi légalisant l’aide active à mourir

Demander la participation de la MGEN au CNR santé mentale afin de défendre une conception résolument ouverte et inclusive de la santé mentale

Protocoliser les soins en matière de sport santé..

Rendre les bornes de recharge en voirie destinée à l’autopartage éligibles aux financements publics en vigueur et au fonds vert

Elargir la prime à la conversion à l’autopartage .

Mettre en place un compte mobilité unique, intégrant les différentes aides aux salariés pour favoriser le verdissement des déplacements et intégrant l’autopartage

Incorporer la location courte durée dans les objectifs de véhicules propres issus de la LOM

Mettre en place une politique favorisant le développement de l’autopartage à travers la mise en place de fiches CEE standardisées et spécifiques

PLF 2024 : Etendre la taxe affectée du Defi aux ressortissants de l’IFTH

Autoriser les salariés bénéficiant d'indemnités kilométriques à covoiturer dans le cadre de leurs trajets quotidien en exonérant d'impôts les compensations perçues par le conducteur jusqu'à 200€/mois

Mettre en place une alternative à la Gare de Bercy pour permettre aux « cars Macron » de pouvoir efficacement desservir la Ville de Paris

Défendre un plan Covoiturage ambitieux : Assurer la possibilité pour les régions de mobiliser le fonds vert pour mettre en œuvre des actions en faveur du développement du covoiturage

Défendre un plan Covoiturage ambitieux : Maintenir un dispositif de CEE encourageant le covoiturage courte et longue distance.

Défendre un plan Covoiturage ambitieux : Maintenir une prime incitative au covoiturage pour les nouveaux conducteurs

Demander une révision du décret SMAD permettant de réduire la durée des droits cédés aux plateformes

Demander une révision du décret SMAD permettant de mieux prendre en compte la valeur des droits monde cédés aux plateformes

PPL Lafon – Empêcher une remise en cause de la définition de la production audiovisuelle indépendante à travers la suppression du critère de mandats.

PLF 2024 : supprimer ou repousser le bornage du CIJV

PLF 2024 : aligner le plafond par minute de l’animation du crédit d’impôt audiovisuel sur le plafond de 10.000€/minute prévu pour les œuvres de fiction

PLF 2024 : prévenir un déplafonnement global du crédit d’impôt audiovisuel

PLF 2024 : Supprimer les paliers/minutes du crédit d’impôt audiovisuel pour ne conserver que le plafond de 10.000€/minute

Proposition du modification du projet de décret d’application de la loi d’accélération des ENR : prévoir que la perte autorisée de surface exploitable soit de 15 % avec une limite de 5 hectares.

Proposition de modification du projet de décret d’application de la loi d’accélération des ENR : prévoir une durée maximale d’autorisation des installations de 40 ans.

Application de la loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public : proposer une solution de notation comme moyen de certification.

Demander l’annulation d’un marché public de renouvellement de canalisations de communes dans le département de l’Isère.

Loi Industrie verte : demander l’abaissement de la part française prévue par le Bonus climatique uniquement pour les projets issus de secteurs ne présentant pas d’offre française significative.

Loi Industrie verte : demander l’application effective de la clause de réciprocité dans le cadre des marchés publics de fournitures ou de travaux.

Demander l’inclusion d’un volet sur le renouvellement des canalisations d’eau dans le Plan eau annoncé par le Gouvernement en 2023.

Demander un tarif plancher de livraison de livres neufs fixé sur le tarif public de La Poste en lettre suivie et avec un seuil de quasi-gratuité à 35 €.

Alerter sur les effets de bord pour les commerces en ligne d’un encadrement strict du dropshipping.

Demande de financements pour un projet de développement d’une nouvelle ligne de production industrielle dans les domaines de l’aéronautique et de la défense (fibres d’alumine).

Demande de financements auprès du secrétariat général pour l’investissement (SGPI) pour un projet de rénovation énergétique de bâtiments publics porté avec les régions Grand Est et Occitanie.

Obtenir une autorisation d’extension d’une zone spéciale de carrières de gypse et d’anhydrite dans le département de la Savoie.

PLF 2024 : Prévoir une définition juridique des gîtes ruraux

Intégrer les installations produisant du biocarbone parmi les installations susceptibles d’obtenir le statut de « Projet d’intérêt national majeur » prévu par le Projet de loi industrie verte

PJL Industrie verte :Permettre la reconnaissance de hub portuaires couplant éolien marin et production d’hydrogène parmi les projets susceptibles d’obtenir le statut d’intérêt national majeur