LYSIOS

PJL ENR : Autoriser la pose de dispositifs de production d’énergie renouvelable alternatifs à des ombrières sur les parkings, d’une puissance équivalente à celle générée par les ombrières

Transposer strictement la définition de prestataires de services d'exécution des commandes dans le décret contrôle parental pour ne pas imposer aux logisticiens des obligations insurmontables

MI sur la revitalisation des centres-villes : alerter sur l’inefficacité des portails numériques et places de marché indépendants et sur la nécessité de recourir à de plus grandes places de marché.

Campagne pour l’élection présidentielle : envoi d’une note de position aux différents candidats visant à faire intégrer le sujet du stockage des données captées par les caméras dans leurs programmes

Faire évoluer le cadre législatif des caméras embarquées en permettant aux agents de filmer les portes d’entrée et les fenêtres des habitations privées

Campagne pour l’élection présidentielle : envoi d’une note de position aux différents candidats visant à faire intégrer le sujet des technologies de sécurité dans leurs programmes (caméras et PIE)

Annuler l’impact du choix d’organisation de distribution sur le coût de la contribution sur les dépenses de promotion des dispositifs médicaux implantables

PJL Jeux olympiques et paralympiques 2024 : favoriser les solutions en cloud pour le stockage et le traitement des vidéos captées par les caméras piétons et caméras embarquées

PJL ENR : Revenir sur l’augmentation du taux de couverture des bâtiments non résidentiels par des dispositifs de production d'énergies renouvelables

PJL ENR : exclure les parkings réservés essentiellement aux poids lourds de l’obligation de pose d’ombrières prévue à l’article 11

PJL ENR : Diminuer les délais de raccordement au réseau pour les entreprises installant des panneaux photovoltaïques sur leurs batiments

PJL ENR : Permettre à une entreprise d’acheter à EDF de l’électricité pour un de ses sites à un prix non supérieur à celui auquel elle lui a vendu l’électricité qu’elle a produite sur un autre site

PJL ENR : Permettre la prise en compte de la pose de dispositifs de production d’ENR sur l’ensemble de la zone artificialisée autour d’un parking et non sur le seul parking

PJL ENR : exclure les aires où sont effectuées les opérations de chargement et de déchargement de l’obligation de pose d’ombrières prévue à l’article 11

PJL ENR : ne prendre en compte que les parkings d’un seul tenant pour calculer la taille minimum d’un parking concerné par l’obligation de pose d’ombrières à l’article 11

PJL plein emploi : mettre en place une véritable progressivité du bonus malus pour le rendre plus incitatif

PJL plein emploi : Exclure les ruptures à l’initiative de l’employé des ruptures prises en compte pour calculer le bonus malus

PJL Plein emploi : Supprimer le dispositif de bonus-malus

PJL plein emploi : inscrire dans la durée l’expérimentation du CDD multiremplacement

PJL ENR : Augmenter le seuil de 500 kWc fixé par l’arrêté du 6 octobre 2021 pour définir les projets d’ENR soumis à tarifs règlementés avec obligation d’achat

PJL ENR : demander un rapport comparatif sur les conséquences du régime ICPE 1510 sur l’installation de procédés d’énergies renouvelables pour les entrepôts

Demander l’accès effectif aux dispositifs d’aide face à la crise Covid déployés par le ministère de l’économie et des finances pour les professionnels de l’évènementiel

PJL plein emploi : faciliter le recours aux CDI d’opération, en permettant à un accord d’entreprise de pallier l’absence d’un accord collectif de branche étendu

PJL ENR : Créer un dispositif d’amortissement exceptionnel pour la réalisation de travaux de structure dans le cadre de la pose de panneaux photovoltaïques ou thermiques

PJL ENR : Encadrer la phase de complétude du dossier de demande d’autorisation environnementale, en laissant à l’autorité administrative compétente un délai d’un mois pour rendre sa décision

PJL ENR : limiter les recours abusifs contre les autorisations d’urbanisme dans le cadre du régime d’autorisation environnementale

Obtenir de l’administration le lancement de la mission d’évaluation finale de l’expérimentation du CDI aux fins d’employabilité

PJL plein emploi : calculer le bonus malus en se référant aux sous classes de la NAF et non à des grands secteurs incluant des activités avec des pratiques d’emploi très différentes

Obtenir la pérennisation de l’expérimentation du CDIE aux fins d’employabilité au sein d’un projet de loi ou d’une proposition de loi

Mettre en place une phase transitoire permettant aux véhicules de marchandises de circuler en Crit’Air 2 jusqu’en 2030 dans les villes interdisant le Diesel pour les ZFE

Mettre en place un cadre harmonisé au niveau national dans le cadre de la stratégie de déploiement des ZFE

Mettre en place des conditions équitables et non discriminatoires pour la distribution de titres de transport longue distance, comme cela existe pour la courte distance

Mettre en place un budget mobilité unique de 600€ / an pour tous, fusionnant les différentes aides à la mobilité en pour accompagner toute personne vers la mobilité durable

Etablissement d’une fiche CEE standardisée pour la courte et la longue distance permettant de prendre en compte l’impact réel d’économie d’énergie générée par le covoiturage

Obtenir le strict respect du calendrier prévu dans la loi pour la mise en place des ZFE et éviter les applications anticipées

Prévoir un dispositif d’aide financière aux collectivités pour financer le développement de voies dédiées au covoiturage

Lancer une campagne de communication nationale pour promouvoir le covoiturage

PLF – prévoir un abattement sur la taxe sur la vidéo à la demande versée par les plateformes par abonnement

Mettre en place une aide spécifique pour les collectivités qui souhaiteraient développer du covoiturage sur leur territoire, notamment à travers le fonds vert

Obtenir une aide spécifique pour les transporteurs routiers face à la hausse du prix des carburants durant toute la période de la crise

PLF – étendre l’abattement de 65% de la base d’imposition de la TSV prévu pour la vidéo physique aux services de vidéo à la demande transactionnelle

PLF : Instaurer un crédit mobilité pour les Français concernés par la mise en place des ZFE, en contrepartie de la mise au rebut de leur ancien véhicule

Subventions France Relance : demander l’annulation d’une subvention à l’implantation d’une usine concurrente.

Rendre tout l’autopartage pleinement éligible au Forfait Mobilités Durables

Demander que les activités industrielles du groupe Saint-Gobain ne soient pas concernées par les décisions de rationnement ou de délestage de gaz.

PLF – supprimer les paliers/minutes du crédit d’impôt audiovisuel concernant la fiction, pour ne conserver que le plafond/minute le plus élevé

Préciser que les rendez-vous prévention prévus à l’article 17 du PLFSS 2023, intègrent des rappels et un suivi pédagogique concernant les dépistages organisés prévus pour chaque classe d’âge.

Obtenir l'autorisation de diffusion de Skyrock PLM en DAB national

PLFSS 2023 : ouvrir le remboursement gratuit et sans ordonnance du dépistage des IST à l’ensemble de la population

PJL plein emploi : demander en CMP la suppression d'une disposition à l’article 2 ter visant à déplafonner la durée du CDI intérimaire

PRÉSERVER LA CAPACITÉ DE GETIR DE SE DEVELOPPER EN CENTRE VILLE DANS DES LOCAUX DISPOSANT D’UNE CAPACITE D’ACCUEIL DES CLIENTS

Demander l’application systématique de la clause de réciprocité économique auprès des donneurs d’ordre publics.

Campagne présidentielle : transmission d’une note aux candidats afin de faire reconnaître aux ostéopathes diplômés non-médecins le statut de salarié

Mettre en place un quota national des zones à artificialiser dans le cadre du ZAN

Donner aux agents de sécurité de la SNCF la possibilité d’utiliser les pistolets à impulsions électriques

PJL ENR : Remplacer les critères pour définir une opération d’autoconsommation collective étendue par des conditions garantissant la compatibilité avec les exigences du réseau public d’électricité

PJL ENR : Repousser les délais de mise en œuvre de l’obligation de couverture des parkings d’ombrières pour les aligner sur ceux du décret tertiaire

Préserver le mix énergétique intégrant les biocarburants moins émetteurs et pour le déploiement du gaz/Bio-gaz, de l’électrique, et de l’hydrogène dans le transport de fret

Loi du 3 mars 2022 sur la mise en place d’une certification de cybersécurité : proposer la solution de notation de SecurityScorecard comme moyen de certification.

Futur PJL industrie verte : obtenir la création d’une aide publique pour aider au financement de la transition écologique des matériels de bâtiment et travaux publics

Obtenir la création d’une aide publique pour aider les constructeurs, utilisateurs, vendeurs et loueurs à financer la transition écologique des matériels de bâtiment et travaux publics

Réduire les durées de détention des métadonnées prévues par le CPCE pour les number-independent interpersonal communication services (NI-ICS)

PLF – aligner le plafond par minute du crédit d’impôt audiovisuel pour l’animation sur le plus haut plafond/minute de la fiction

Demande de suppression de la contribution sur les dépenses de promotion des dispositifs médicaux implantables

Préparation du projet de loi de finances pour 2023 : demander la restriction de l’utilisation du Bonus climatique aux secteurs sans offre française.

Solliciter une étude d’impact économique sur les effets et conséquences de la situation d’insécurité juridique relative aux transferts de données transatlantiques

Campagne présidentielle : transmission d’une note aux candidats afin d’ouvrir aux ostéopathes le champ de la recherche universitaire

Obtenir l’abandon d’une règlementation publiée par la DGAC rendant non-conformes les machines MV3D commercialisées par Visiom

Créer future of gaming, le grand lab du jeu vidéo pour accompagner la R&D des studios et éditeurs présents en France

PLF 2023 : Pérenniser le crédit d’impôt jeu vidéo.

Contribution à une mission d’information sénatoriale sur la revitalisation des centres-villes : pérenniser les Assises du commerce pour faciliter le dialogue entre les acteurs du secteur.

Travailler avec le Gouvernement à des pistes d’amélioration des mesures mises en œuvre sur Snapchat pour lutter contre les différentes discriminations dont sont victimes les utilisateurs

Demander un tarif plancher de livraison de livres neufs fixé sur le tarif public de La Poste en lettre suivie et avec un seuil de quasi-gratuité à 35 €.

Contribution à une mission d’information sénatoriale sur la revitalisation des centres-villes : développer des formations numériques portées par les pouvoirs publics et acteurs du secteur.

Inciter l’administration du ministère de l’Intérieur à accélérer et améliorer la distribution des pistolets à impulsions électriques (PIE) Taser parmi les forces de l’ordre

PLF : Clarifier les incertitudes en matière de fiscalité foncière en fixant un critère de 10.000m² pour définir un établissement industriel

Contribution aux programmes énergétiques de candidats aux élections présidentielles visant à introduire l’aspect incontournable d’une électricité décarbonée dans le mix énergétique et les usages.

Permettre au Biochar de bénéficier du label Bas-Carbone

Campagne présidentielle : transmission d’une note aux candidats afin de permettre l’accès des ostéopathes diplômés non-médecins aux équipes de soins des fédérations sportives

Faire évoluer la règlementation de l’utilisation des pistolets à impulsions électriques pour les policiers municipaux en permettant que les caméras ne soient plus obligatoirement associées à la crosse

Autoriser le développement de l’écocombi en France

PLF : élargir la taxe fiscale affectée (TFA) du DEFI aux ressortissants de l’Institut Français du Textile et de l’Habillement

Intégrer les plateformes de vidéo à la demande dans le régime des aides automatique du CNC

Demander un plan national de renouvellement des canalisations d’eau.

Paris 2024 : Favoriser la publication d’un appel d’offre pour la fabrication des médailles de victoire.

Proposer aux pouvoirs publics un partenariat pour soutenir financièrement et politiquement les initiatives prises par la plateforme dans le cadre de la journée contre le harcèlement scolaire

PLFSS 2023 : rendre possible le recours à des attachés de recherche clinique, ou des techniciens d’étude clinique, pour aider les praticiens dans la collecte des données de vie réelle

Campagne présidentielle : transmission d’une note aux candidats afin de demander de renforcer le contrôle des écoles d’ostéopathie

Favoriser le développement des solutions de stockage en cloud pour les vidéos captées par les caméras piétons et embarquées

Conditionner l’interdiction de la vignette Crit’Air 2 pour les véhicules de +3,5T marchandises dans les ZFE à la mise en oeuvre, concrète et en nombre suffisant de solutions alternatives.

Mettre en place un chèque covoiturage pour inciter les automobilistes à démarrer une activité de covoiturage

PLF : Eviter un alourdissement de la fiscalité de production pesant sur les entreprises installées en France qui résulterait de l’assujettissement des entrepôts « e-commerce » à la TASCOM

Elargir la prime à la conversion à l’autopartage pour les particuliers et les entreprises

Maintenir le financement dédié à l’audiovisuel public malgré la suppression de la CAP, en particulier pour sa partie relative à l’investissement dans la création

Obtenir une réévaluation de la tarification des actes chirurgicaux de gynécologie dits de « seconde-génération ».

Proposer à l’administration de la police nationale une offre de reprise des Tasers X26P en échange d’une mise à disposition onéreuse de Tasers 7

Obtenir le référencement des matériels Axon au sein du catalogue de l’Union des groupements d'achats publics

S’assurer que le décret relatif au contrôle parental permette la possibilité de vérifier l’âge du joueur à travers un dispositif de profil du joueur

Insister sur la nécessité de permettre la participation des TPE PME aux appels d’offres des JO

Loi principes républicains : faire préciser les mesures d’application de la loi, notamment les lignes directrices relatives à la notion de proportionnalité de l’article 42