LYSIOS

Proposition de modification du projet de décret d’application de la loi d’accélération des ENR : prévoir un taux d’emprise au sol des projets de 40%.

PLF 2024 : Prendre en compte les spécificités des gîtes ruraux au sein de la catégorie des meublés de tourisme en prévoyant une fiscalité adaptée.

Faire peser sur les fournisseurs de systèmes d’exploitation l’obligation de vérifier l'âge des utilisateurs et de s’assurer du consentement parental

Inciter les pouvoirs publics à renforcer leurs efforts de sensibilisation et d’information autour des dispositifs de signalement des comportements illicites sur les plateformes

PPL majorité numérique : supprimer l’obligation pour les réseaux sociaux de recueillir l’autorisation des titulaires de l’autorité parentale relative aux comptes déjà créés et détenus par des mineurs

PJL espace numérique : faire reconnaître une existence légale au groupe de contact permanent visant à améliorer la lutte contre la propagande terroriste sur Internet

PPL majorité numérique : utiliser le dispositif de contrôle de l’âge des fabricants de smartphones de la loi Studer pour bloquer l’accès des mineurs numériques aux applications soumises à limite d’âge

PPL majorité numérique : assurer que l’obligation incombant aux boutiques d’applications de blocage du téléchargement des applications soumises à une restriction d’âge couvre tous les réseaux sociaux

Faire peser sur les fournisseurs de magasins d’applications l’obligation de vérifier l'âge des utilisateurs et de s’assurer du consentement parental

Demander l’accompagnement par l’OFII des démarches entreprises par Bouygues pour faciliter l’arrivée de ses salariés étrangers sur le territoire français

Obtenir des dirigeants d’ADP que le rythme de démantèlement des MV3D, dans le cadre de la nouvelle règlementation, soit ralenti afin de permettre à Visiom d’avancer dans ses discussions avec la DGAC

Obtenir l’abandon d’une règlementation publiée par la DGAC rendant non-conformes les machines MV3D commercialisées par Visiom

PJL plein emploi : obtenir la prorogation de l’expérimentation du CDI d’employabilité

PJL plein emploi : obtenir la généralisation de l’expérimentation du CDI d’employabilité

Obtenir le lancement d’une mission flash sur le CDI d’employabilité par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale

Obtenir la pérennisation de l’expérimentation du CDIE aux fins d’employabilité au sein d’un projet de loi ou d’une proposition de loi

Obtenir l’inscription des enjeux de transition écologique des matériels de chantier dans la feuille de route gouvernementale sur la décarbonation de l’industrie

PJL industrie verte : obtenir la remise d’un rapport par le gouvernement sur l’intérêt de créer un crédit d’impôt destiné à accompagner la transition écologique des matériels de chantier

Obtenir que le ministère ne se contente pas de l’achat de dashcams dans le cadre de l’appel d’offres pour l’achat de caméras embarquées

Faire autoriser l’usage des pistolets à impulsions électriques (PIE) aux militaires de l’opération Sentinelle par le ministère des Armées

Obtenir le référencement des matériels Axon au sein du catalogue de l’Union des groupements d'achats publics

Obtenir le lancement par le ministère de la Justice d’un nouvel appel d’offres pour l’acquisition de nouvelles caméras-piétons pour les agents pénitentiaires

Proposer au ministère de l’Intérieur la reprise commerciale des TASER X26P en échange d’un achat des nouveaux TASER 7 à un prix avantageux

Promouvoir l’intérêt du billet unique et du système de Pay as you go comme solution pour favoriser l’intermodalité et la décarbonation du secteur des transports

Garantir aux distributeurs indépendants un accès en temps réel, actualisé et de qualité aux données de mobilité

Demander l’instauration d’un mécanisme de régulation ex ante du niveau de commissionnement consenti par l’opérateur ferroviaire pour la distribution des billets de train

Assurer aux distributeurs indépendants un accès de droit et effectif aux produits tarifaires distribués par les entreprises ferroviaires

Demander la saisine par le Ministre de la Santé et de la Prévention du Haut conseil de la santé publique pour intégrer un vaccin dans les « recommandations sanitaires pour les voyageurs »

Elargir le champ d’application de l’article 28 de la LOM aux trajets longue distance

PLFSS 2024 : Demander le dépôt d’un amendement en faveur de la possibilité pour les attachés de recherche clinique d’avoir accès aux données de vie réelle.

PLFSS 2024 : Demander le dépôt d’un amendement en faveur de l’accélération de la mise à disposition de vaccins

Promouvoir l’analyseur d’immunoanalyse de Siemens pour accélérer le parcours de soin aux urgences

Demander une procédure accélérée pour l’inscription à la Commission de hiérarchisation des actes de biologie médicale d’un dispositif médical de diagnostic in vitro pour un acte déjà remboursé

Promouvoir la création d’un carnet de la santé féminine pour améliorer la participation des femmes aux dépistages organisés

Proposition de loi Bien vieillir : envoi d’un amendement visant à reconnaître clairement la possibilité pour les aides-soignants d’exercer en tant qu’indépendant

Diffusion du livre blanc Mediflash défendant le modèle d’activité de la plateforme et sa vision de l’exercice en indépendant dans le domaine de la santé

Obtenir une clarification sur la possibilité pour un aide-soignant d’exercer en tant qu’indépendant auprès d’un établissement de santé ou médico-social (article R 4311-4 du code de la santé publique)

Projet de loi Reconstruction : envoi d’un amendement d’appel visant à alerter le Gouvernement sur la nécessité de réformer les règles françaises d’urbanisme, trop complexes et trop nombreuses

Diffusion d’une proposition de loi portant mesures d’urgences pour relancer la construction de logements en zones tendues par une généralisation de l’utilisation de la procédure intégrée du logement

Application de la loi AGEC : augmenter les objectifs de collecte et de réemploi de la filière REP D3E

Expérimenter le financement d'un bonus à l’achat pour les produits reconditionnés en France

PLF 2024 : créer un crédit d’impôt pour les entreprises de reconditionnement des D3E

PLF 2024 : Instaurer un taux réduit de TVA pour les produits reconditionnés

PLF 2024 : financer un fonds public régional pour soutenir les actions de reconditionnement des D3E

PPL Influenceurs : Appliquer à la promotion en ligne par voie d'influence le cadre législatif relatif à la publicité des produits alimentaires

Conserver le cadre législatif relatif à la valorisation des déchets

Aménager le cadre réglementaire du travail saisonnier aux réalités de la filière champenoise

PPL Encadrement Influence commerciale : Préserver l'alignement sur la loi EVIN des pratiques de communication sur les boissons alcoolisées par les influenceurs

PLFSS 2024 : Maintenir un moratoire sur la fiscalité des bières

Clarification du cadre réglementaire pour l’installation d’éoliennes offshores avec la mise en place d’une procédure d’attribution des lots en gré-à-gré en remplacement des appels d’offres.

PLOAA : définir des conditions de préservation et de valorisation du foncier attractives et adaptées au défi du renouvellement des générations

Stratégie Energie-Climat : réduire le délai d’installation des parcs éoliens offshores

PLFSS 2024 : Suppression de la contribution sur la promotion des dispositifs médicaux

PLFSS 2024 : Élargir l’assiette de la contribution sur la promotion des dispositifs médicaux.

Elargir, dans le cadre du PLF 2024, le bénéfice du régime fiscal dit des « impatriés » aux résidents étrangers établis en France issus d’un groupe différent de leur précédent employeur.

Promouvoir le modèle de formation et d’accompagnement à distance dans le cadre du soutien aux créateurs d’entreprise exerçant sur le territoire de la métropole de Marseille.

Conditionner, dans le PLFSS pour 2024, l’évolution des trajectoires fiscales « Tabac » à la réalisation d’études scientifiques relatives aux nouveaux produits du tabac.

Projet d'extraction et de conversion de lithium dans l'Allier: solliciter le soutien des autorités françaises locales et nationales.

Reconnaitre les efforts spécifiques réalisés par Danone en matière d’économie d’eau dans le cadre du plan eau.

Investissement locatif : inscription dans loi d’une disposition visant à prolonger de trois ans le cadre fiscal en vigueur en 2023, des investissements immobiliers dits « DENORMANDIE»

Permettre aux particuliers investisseurs de bénéficier du même cadre fiscal que les investisseurs institutionnels lors du financement de programmes de production de logements locatifs intermédiaires.

Valoriser auprès des pouvoirs publics l’engagement de Danone dans le domaine du recyclage et en vue de réduire l’usage du plastique.

Investissement locatif : inscription dans la loi d’une disposition visant à prolonger pour 2024 le cadre fiscal des investissements immobiliers dits « PINEL »