-
2020
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Clarifications sur la Transposition Directive Droit d'auteur et services media audiovisuels dans le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation du droit national au droit de l'UE.
Domaines · Presse écrite, Droit d'auteur, Audiovisuel
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBE6MKV
- Publication
- 01/04/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FACEBOOK FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Obtenir des précisions sur les échéances de transposition du droit européen par les autorités nationales et la position du gouvernement sur la négociation des ayant-droits avec les plateformes.
-
2020
≥ 25 000 € et < 50 000 €
échange de vue sur le référencement prioritaire des sources concernant les politiques environnementales sur la plateforme de Facebook
Domaines · Dépollution, Déchets, Qualité de l'eau, Impact des transports individuels, Impact des transports marchands et collectifs
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 5
Source HATVP
- Identifiant action
- UVPWK463
- Publication
- 01/04/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FACEBOOK FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2020
≥ 25 000 € et < 50 000 €
PPL Avia: Soulever le risque d’inconstitutionnalité par rapport à la liberté d’expression et demande de prise en compte du droit européen: risque de fragmentation législative entre Etats membres.
Domaines · Accès à l’Internet, Liberté d’expression et d’information, Droits et libertés fondamentales
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3GQSS8H
- Publication
- 01/04/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FACEBOOK FRANCE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2020
≥ 25 000 € et < 50 000 €
¬ Application de la taxe sur les services numériques : obtenir des informations sur l’état des négociations nationales et l’application de la « sunset clause »
Domaines · Taxation, Marché du numérique, Accords internationaux
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQSCC93
- Publication
- 01/04/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FACEBOOK FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2020
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Echange sur l’imposition de Facebook en France, vérifier l’éligibilité de Facebook France au crédit d'impôt publicitaire du PJL Audiovisuel, état des négociations internationale sur la taxe numérique
Domaines · Taxes, Impôts
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- OHZPKKW3
- Publication
- 01/04/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FACEBOOK FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2020
≥ 25 000 € et < 50 000 €
¬ Projet de loi sur l’audiovisuel : vérifier l’éligibilité de Facebook France au crédit d'impôt sur les investissements publicitaires
Domaines · Impôts, Publicité, Audiovisuel
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- YVNTSSMV
- Publication
- 01/04/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FACEBOOK FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2020
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Présentation outils de Facebook pour assurer la rémunération des ayant-droits en application de la Directive européenne droits d’auteur
Domaines · Protection des marques, Droit d'auteur
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7R886V
- Publication
- 01/04/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FACEBOOK FRANCE
- Action menée
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2020
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Taxe sur les services numériques : obtenir des informations sur l’état des négociations internationales et l’application de la « sunset clause »
Domaines · Taxes, Impôts
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36SQU4V
- Publication
- 01/04/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FACEBOOK FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2020
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Proposition de Loi Avia : Soulever le risque d’inconstitutionnalité par rapport à la liberté d’expression et demande au gouvernement le respect du droit européen: risque de fragmentation
Domaines · Accès à l’Internet, Liberté d’expression et d’information, Droits et libertés fondamentales
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV98QQ6H
- Publication
- 01/04/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FACEBOOK FRANCE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers