-
2022
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Recueillir des informations sur l'état des lieux des travaux du Groupe de travail Souveraineté Numérique. Présenter les outils de Meta France.
Domaines · Marché du numérique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMQWGXV
- Publication
- 03/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FACEBOOK FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Sollicitation pour un échange avec le Président du Groupe de travail Souveraineté numérique.
-
2022
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Demander de bénéficier d'une exception du taux de TVA pour la vente d'art et d'antiquités.
Domaines · Taxes, Marchés réglementés, Taxation
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRWN4LH
- Publication
- 03/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- CONFÉDÉRATION INTERNATIONALE DES NÉGOCIANTS EN ŒUVRES D'ARTS
- Action menée
- Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Réunir les principaux acteurs du secteur du commerce d'art et d'antiquités pour une rencontrer avec la DGFIP.
-
2022
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Recueillir des informations sur la proposition de loi visant à encadrer les pratiques commerciales et publicitaires liées au marché de l'influence sur internet.
Présenter les outils de Meta France.
Domaines · Marché du numérique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- OHZAU8C3
- Publication
- 03/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FACEBOOK FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Echange organisé avec le Deputé de la 5ème circonscription des Français établis hors de France.
-
2022
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Présenter les outils de Meta France et échanger sur la protection de l'enfance.
Domaines · Protection des données, Marché du numérique
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- YVNFWUP3
- Publication
- 03/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FACEBOOK FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Rencontre avec le Député de la 4ème circonscription du Pas-de-Calais.
-
2022
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Présenter les outils Data for Good de Meta et leurs applications potentielles.
Domaines · Marché du numérique
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2PLQ5V
- Publication
- 03/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FACEBOOK FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Rendez vous avec conseillère en décarbonisation, économie d'énergie, et efficacité energétique, et conseiller en concertation et dialogue citoyen.
-
2022
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Présenter les outils Data for Good de Meta et leur potentielle application pratiques.
Domaines · Impact des transports individuels, Marché du numérique
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQ71YGV
- Publication
- 03/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FACEBOOK FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Rendez-vous avec la conseillère en innovation, mobilité active et partagée et stratégies de mobilité.
-
2022
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Participer à la table ronde sur les actions menées par les réseaux sociaux et le secteur du numérique dans le cadre de la mission flash sur l'éducation critique aux médias.
Domaines · Protection des données, Marché du numérique
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- LV1D4KR3
- Publication
- 03/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FACEBOOK FRANCE
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Participer à la table ronde sur les actions menées par les réseaux sociaux et le secteur du numérique dans le cadre de la mission flash sur l'éducation critique aux médias menée par les députés de la 9ème circonscription du Nord et de la 2ème circonscription de l'Oise.
-
2022
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Présenter les outils de Meta et leurs applications potentielles.
Domaines · Protection des données, Marché du numérique
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMQWLXV
- Publication
- 03/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FACEBOOK FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Echange avec le Député de la 5ème circonscription du Calvados
-
2022
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Présenter les outils de Meta et avoir un échange relatif à la protection des enfants en ligne.
Domaines · Accès à l’Internet, Protection des données
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIKFW7H
- Publication
- 03/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FACEBOOK FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Rendez vous avec Députée de la 1ère circonscription des Bouches-du-Rhône.
-
2022
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Echanger sur la communauté "Les entreprises s'engagent" et promouvoir les outils Data For Good de Meta.
Domaines · Marché du numérique
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V5DDQ9V
- Publication
- 03/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FACEBOOK FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Echange avec le cabinet et conseillère en économie numérique et écosystèmes.
-
2022
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Présenter Meta France et obtenir de l'information sur les nouvelles priorités politiques.
Domaines · Marché du numérique
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- W3UWWTKV
- Publication
- 03/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FACEBOOK FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Echange avec le pôle culture, communication, régulation numérique du cabinet.
-
2022
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Promouvoir l'ouverture des fréquences 6 Ghz pouvant soutenir les transferts de data et l'innovation.
Domaines · Accès à l’Internet
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBOOP43
- Publication
- 03/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FACEBOOK FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Echange avec la Direction Mobile et Innovation
-
2022
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Promouvoir l'ouverture des fréquences 6 Ghz pouvant soutenir les transferts de data et l'innovation.
Domaines · Accès à l’Internet
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIKKBLH
- Publication
- 03/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FACEBOOK FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Echange avec la Direction en charge de la planification du spectre et des affaires internationales
-
2022
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Assurer une convergence entre la feuille de route Numérique et Environnement du gouvernement et les objectifs du Pacte Vert pour l'Europe
Domaines · Marché du numérique
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- PVXAA913
- Publication
- 03/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FACEBOOK FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Echange organisé avec la Direction Générale des Entreprises, sous direction des réseaux et usages numériques.
-
2022
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Echanger sur le rapport "Pour un numérique soutenable" et sur les travaux de l'ARCEP relatifs aux données utiles à l'évaluation des l'empreinte environnementale du numérique
Domaines · Marché du numérique
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3GFF6BV
- Publication
- 03/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FACEBOOK FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Présenter le programme Open Loop soutenu par Meta France à France Stratégies
Domaines · Marché du numérique
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Source HATVP
- Identifiant action
- YVNFF4B3
- Publication
- 03/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FACEBOOK FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Echanger sur la feuille de route Numérique et Environnement du gouvernement et sur son articulation avec les objectifs du Pacte Vert pour l'Europe.
Domaines · Impact de l'activité industrielle, Marché du numérique
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- SVFQQTZH
- Publication
- 03/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FACEBOOK FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- L'échange portait sur la feuille de route interministérielle numérique et environnement, pour faire converger transitions écologique et numérique.