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2023
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Promouvoir les acteurs de l'industrie innovante française et assurer la prise en compte de la filière au niveau européen
Domaines · Propriété intellectuelle, Economie, Enseignement supérieur, recherche, innovation, Numérique, Commerce extérieur
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 40
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2P1TEV
- Publication
- 26/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- BANKS AND ACQUIRERS INTERNATIONAL HOLDING
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
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2023
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Promouvoir auprès des décideurs publics français le besoin d'un cadre juridique stable pour le transfert de données internationales, respectant la souveraineté européenne et intérêts locaux.
Domaines · Entreprises et professions libérales, Enseignement supérieur, recherche, innovation, Numérique, Commerce extérieur
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante, Agent de l’État
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7OPK1V
- Publication
- 26/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- LA VILLA NUMERIS
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- https://www.lavillanumeris.com/220707_datatransfer_position-paper
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2023
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Faire baisser le taux de TVA à 5,5% pour la vente des antiquités dans le projet de loi de finance pour 2024.
Domaines · Economie
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- BHOB5SI3
- Publication
- 26/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- CONFÉDÉRATION INTERNATIONALE DES NÉGOCIANTS EN ŒUVRES D'ARTS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
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2023
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Contribuer à la réflexion du gouvernement sur le Renouveau démocratique en apportant un éclairage sur les technologies citoyennes.
Domaines · Enseignement supérieur, recherche, innovation, Pouvoirs publics et institutions, Numérique, Société
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 24
Source HATVP
- Identifiant action
- W3UWL51V
- Publication
- 02/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION CIVIC TECH EUROPE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers