-
2021
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Invitation à un webinaire sur la numérisation des TPE/PME
Domaines · PME/TPE
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- W3U9S9KV
- Publication
- 31/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- LIGHTHOUSE EUROPE
- Action menée
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Décret d'application de l'article 42 de la Loi Séparatisme: demander un délai supplémentaire pour permettre la bonne application de la loi.
Domaines · Accès à l’Internet
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3KGTRDV
- Publication
- 31/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FACEBOOK FRANCE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Secretariat d'Etat au numérique
-
2021
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Décret d'application de l'article 42 de la Loi Séparatisme: demander un délai supplémentaire pour assurer la bonne prise en compte des libertés des internautes
Domaines · Accès à l’Internet
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJQZF53
- Publication
- 31/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FACEBOOK FRANCE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2021
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Convaincre le Secrétaire d'Etat aux PME de participer à un webinaire sur la numérisation des TPE et des PME
Domaines · PME/TPE
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- X3C4JS13
- Publication
- 31/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- LIGHTHOUSE EUROPE
- Action menée
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Obtenir des informations sur l'état des négociations sur la fiscalité du numérique à l'OCDE et la position de la France dans la fiscalité internationale et expliquer la position de Facebook France
Domaines · Taxation, Accords internationaux
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V0C50K3
- Publication
- 31/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FACEBOOK FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2021
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Convaincre le Secrétaire d’Etat chargé de la Transition numérique et des Communications électroniques de participer à un webinaire sur la transition numérique des TPE/PME
Domaines · PME/TPE
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- EHLF6UIH
- Publication
- 31/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- LIGHTHOUSE EUROPE
- Action menée
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Obtenir des précisions sur le programme numérique de la future Présidence française du Conseil de l'UE et l'articulation de la Loi séparatisme avec le projet de Digital Services Act
Domaines · Accès à l’Internet, Marché du numérique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- O3WX28TH
- Publication
- 31/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FACEBOOK FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2021
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Invitation de la Secrétaire d'Etat en charge de l'industrie à un webinaire sur la numérisation des TPE-PME
Domaines · PME/TPE
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- O38Q5QZH
- Publication
- 31/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- LIGHTHOUSE EUROPE
- Action menée
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement: sensibilisation aux contraintes administratives liées à la quantité et aux délais des contenus à déréférencer
Domaines · Accès à l’Internet
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3KGTGDV
- Publication
- 31/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FACEBOOK FRANCE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers