-
2024
≥ 100 000 € et < 200 000 €
FIVP : Souligner que les entreprises commercialisant des produits phytopharmaceutiques sont les seules à financer le fonds d’indemnisation en complément des cotisations AT/MP.
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Santé
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIF4TTV
- Publication
- 27/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- PHYTEIS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- FIVP : Fonds d’indemnisation des victimes de pesticides. AT /MP : Accident du travail / maladie professionnelle.
Le fonds vise les pesticides au sens large c’est à dire les produits phytopharmaceutiques mais également les produits biocides et les médicaments vétérinaires antiparasitaires. Pourtant ce fonds n’est financé que par les entreprises commercialisant des produits phytopharmaceutiques en complément des cotisations AT/MP.
-
2024
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Transmettre des informations sur l’utilisation des drones en agriculture.
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- A3YU1UAV
- Publication
- 27/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- PHYTEIS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Cette action a été proposée en référence à la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés.
-
2024
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Echanger sur la compétitivité des filières et sur la valorisation des productions agricoles.
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Economie
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJ62F63
- Publication
- 27/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- PHYTEIS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Les échanges ont porté sur la compétitivité des filières et sur la valorisation des productions agricoles en lien avec la question de la pertinence de la fixation de prix plancher pour répondre à la crise agricole.
-
2024
≥ 100 000 € et < 200 000 €
ECOPHYTO 2030 : Demander à pouvoir participer au comité des solutions.
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- EHL7NFYH
- Publication
- 27/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- PHYTEIS
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Le comité des solutions a été créé par le ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire afin d’objectiver les distorsions de concurrence dans les différentes filières et d’identifier les mesures qui permettraient de répondre à ces difficultés.
-
2024
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Demander l’abrogation de la mesure relative à la séparation des activités de conseil et de vente
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Economie
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- 0VESOQZH
- Publication
- 27/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- PHYTEIS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Cette action a été conduite en référence au projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture et dans le cadre de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur. La demande était motivée par le fait que la disposition relative à la séparation des activités (issue de la loi EGALIM 2018-938) était inefficace et contre-productive car conduisant à des conseils moins précis. De plus elle conduit à freiner le développement des approches combinatoires en protection des cultures, approches visant à concilier souveraineté alimentaire et durabilité accrue des systèmes de production.
-
2024
≥ 100 000 € et < 200 000 €
EPI : souligner que le texte proposé ne répond pas aux objectifs fixés dans le plan ECOPHYTO 2030.
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Santé
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3G7OQJV
- Publication
- 27/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- PHYTEIS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- EPI : Equipements de protection individuelle. Le texte proposé (projet d’avis aux demandeurs et titulaires d’autorisation de mise sur le marché) ne répondait pas aux objectifs fixés dans le plan ECOPHYTO 2030 à savoir que les EPI devaient être à la fois efficaces mais également adaptés aux pratiques culturales et aux contraintes du métier (ergonomie, disponibilité et acceptabilité) pour une utilisation effective.
-
2024
≥ 100 000 € et < 200 000 €
PLOA : Souligner l’importance de la formation en agronomie compte tenu du développement des nouvelles technologies en agriculture et des approches plus globales de la santé des cultures.
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Enseignement supérieur, recherche, innovation, Education, enseignement, formation
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- SVFGDT53
- Publication
- 27/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- PHYTEIS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- PLOA : Projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
-
2024
≥ 100 000 € et < 200 000 €
ECOPHYTO 2030 : Echanger sur les orientations envisagées quant aux indicateurs de suivi du plan et aux mesures de protection des captages.
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Environnement
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- OHZUNULV
- Publication
- 27/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- PHYTEIS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Les échanges ont porté sur la nécessité de disposer d’indicateur de suivi harmonisé au niveau Européen notamment sur l’utilisation des produits phytopharmaceutiques afin que tous les pays utilisent les mêmes critères et il a été demandé d’être associé aux futures consultations qui pourraient être organisées quant aux mesures envisagées pour la protection des captages.
-
2024
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Loi 2024-364 : Echanger sur le calendrier d’examen prévisible de la loi.
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- O386WKJH
- Publication
- 27/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- PHYTEIS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- La loi n° 2024-364 porte diverses dispositions d’adaptation au droit de l’union européenne en matière d’économie, de finance de la transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole.
-
2024
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Accélérer le développement des innovations en agriculture par la mise en place de réglementations adaptées.
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Economie, Enseignement supérieur, recherche, innovation, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Détails source · 24
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBQP41V
- Publication
- 27/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- PHYTEIS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Face aux multiples enjeux auxquels doit répondre l’agriculture (souveraineté alimentaire, développement de l’agroécologie, durabilité accrue des systèmes de production …) et aux conséquences du réchauffement climatique, il convient d’accélérer le développement des innovations en agriculture comme par exemple dans les domaines des biotechnologies, des solutions de bioprotection ou du développement des technologies numériques. Cette accélération passe notamment par la mise en place de réglementation adaptées à ces innovations et par le renforcement des partenariats avec les acteurs de terrain.
-
2024
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Echanger sur l’état d’avancement du projet d’arrêté fixant le barème de la taxe fiscale relative à la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques.
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Economie
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3G749AV
- Publication
- 27/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- PHYTEIS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Le texte visé concernait l’arrêté fixant le barème de la taxe fiscale affectée perçue par l’Anses relative à la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants, des matières fertilisantes et des supports de culture. L’arrêté a été publié en juillet 2024
-
2024
≥ 100 000 € et < 200 000 €
PLOA : Souligner l’importance du pas de temps de la recherche pour la mise au point de nouvelles solutions de protection des cultures.
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Enseignement supérieur, recherche, innovation
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V5XOZYH
- Publication
- 27/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- PHYTEIS
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Cette action a été conduite en référence au PLOA (Projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture). La durée nécessaire pour la recherche, le développement et la mise sur le marché de nouvelles solutions en protection des cultures est importante.
-
2024
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Echanger sur les causes des distorsions de concurrence et proposer des mesures pour les limiter.
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Economie, Enseignement supérieur, recherche, innovation, Concurrence, consommation, Commerce extérieur
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 20
Source HATVP
- Identifiant action
- DVS2KP9V
- Publication
- 27/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- PHYTEIS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Afin de réduire les sources de distorsion de concurrence il a été suggéré une meilleure prise en compte des mesures de gestion des risques dans les procédures d’autorisation et des possibilités offertes par la réglementation européenne quant à la procédure d’instruction des dossiers. Cette action a été conduite en référence au PLOA (Projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture), au plan ECOPHYTO 2030 et dans le cadre de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur.
-
2024
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Echanger sur les modalités de gestion de la qualité des eaux.
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Santé, Environnement
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMWB9OV
- Publication
- 27/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- PHYTEIS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Dans le cadre de la mission conduite conjointement par l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS), le Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) et l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (IGEDD) sur la qualité des eaux, les échanges ont porté notamment sur les modalités de fixation des valeurs sanitaires pour les substances et leurs métabolites et sur le calendrier envisagé pour la publication du rapport.
-
2024
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Promouvoir le respect du cadre réglementaire harmonisé et fixé au niveau Européen pour lutter contre les distorsions de concurrence.
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Economie, Enseignement supérieur, recherche, innovation, Concurrence, consommation, Commerce extérieur
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Détails source · 10
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HASQN9H
- Publication
- 27/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- PHYTEIS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Cette action a été proposée en référence au PLOA (projet de loi d'orientation agricole), à la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur et celle visant à préciser le périmètre de l’interdiction des produits contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes. Par exemple, plusieurs lois ont été publiées en France qui interdisent l’utilisation de produits contenant des substances de la famille des néonicotinoïdes ou considérées comme étant identiques alors que l’utilisation de certaines de ces substances actives demeure autorisée au niveau européen. Cette situation créée une distorsion de concurrence.
-
2024
≥ 100 000 € et < 200 000 €
PFAS : Suggérer que la redevance envisagée ne s’applique pas à l’utilisation de produits bénéficiant d’une autorisation délivrée par les autorités compétentes.
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- O386WSTH
- Publication
- 27/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- PHYTEIS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- PFAS : substances per et polyfluoroalkylées.
-
2024
≥ 100 000 € et < 200 000 €
PFAS : Souligner que l’encadrement des PFAS doit s’effectuer au niveau européen dans le cadre du règlement REACH.
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- A3YU1PAV
- Publication
- 27/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- PHYTEIS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- PFAS : substances per et polyfluoroalkylées.
Le règlement Européen REACH (enregistrement, évaluation et autorisation des substances chimiques) encadre la mise sur le marché des substances chimiques. Il a été souligné l’importance de travailler dans un cadre européen harmonisé notamment en ce qui concerne la définition des substances et des secteurs potentiellement concernés par des restrictions mais également par le calendrier de mise en place des mesures et ce pour éviter des distorsions de concurrence entre les pays.
-
2024
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Promouvoir une approche combinatoire de la protection des plantes grâce à l’association de technologies.
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Economie, Enseignement supérieur, recherche, innovation, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Détails source · 32
Source HATVP
- Identifiant action
- W3UNOFAV
- Publication
- 27/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- PHYTEIS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Cette action a été proposée en référence au PLOA (Projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture), au plan ECOPHYTO 2030 et dans le cadre de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur. L’agriculture doit répondre à de multiples enjeux. L’objectif est de concilier souveraineté alimentaire et durabilité accrue des systèmes de production grâce à la combinaison de technologies complémentaires : phytopharmacie, agronomie digitale, biotechnologies et produits de bioprotection.