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Fiche acteur HATVP

APF France Handicap

Association · PARIS · 75013

Actions déclarées 328
Période 2019–2024
Identifiant HATVP 1624
Année Actions Dépenses estimées
2024 113 22 600 000 €
2023 106 21 200 000 €
2022 46 9 200 000 €
2021 23 4 600 000 €
2020 19 3 800 000 €
2019 21 4 200 000 €

328 actions sur la période 2019–2024

Actions 1–100 sur 113 en 2024
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  1. 2024 ≥ 400 000 € et < 500 000 €

    Instance de Dialogue et de Concertation autour du Handicap : participer au groupe de travail, porter nos revendications et propositions sur des sujets transversaux (solidarité, santé...)

    Domaines · Société Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    O386KKGH
    Publication
    12/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    APF France Handicap
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  2. 2024 ≥ 400 000 € et < 500 000 €

    Politique de la ville : suivre la mise en oeuvre, partager nos propositions et revendications sur les thèmes de la culture, du numérique et de l'accessibilité

    Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire, Arts, culture, Numérique Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale Détails source · 6

    Source HATVP

    Identifiant action
    9V0KCUFV
    Publication
    12/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    APF France Handicap
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  3. 2024 ≥ 400 000 € et < 500 000 €

    Aménagement du territoire et mobilité : sensibiliser les élus, partager nos propositions et revendications pour une meilleure accessibilité de la région

    Domaines · Transports, logistique, Construction, logement, aménagement du territoire, Société Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 6

    Source HATVP

    Identifiant action
    Y3G7WS5V
    Publication
    12/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    APF France Handicap
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  4. 2024 ≥ 400 000 € et < 500 000 €

    Vie intime, affective et sexuelle : organisation d'une table-ronde pour sensibiliser à ce sujet, porter nos revendications et propositions pour le respect de ce droit

    Domaines · Santé, Société Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    DVS2WQAV
    Publication
    12/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    APF France Handicap
    Action menée
    Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  5. 2024 ≥ 400 000 € et < 500 000 €

    Réforme des aides techniques : rendez-vous avec la DGCS pour être associés aux travaux

    Domaines · Santé, Société Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    UVPUTC6H
    Publication
    12/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    APF France Handicap
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  6. 2024 ≥ 400 000 € et < 500 000 €

    Fonds départementaux de compensation : suivre la mobilisation de ce Fonds, partager nos propositions et nos revendications

    Domaines · Santé, Société Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    SVFGZYP3
    Publication
    12/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    APF France Handicap
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  7. 2024 ≥ 400 000 € et < 500 000 €

    Lois de finances et autres textes législatifs à venir : porter les principales préoccupations du secteur du handicap (crises du secteur médico-social et du secteur de l'aide humaine, discriminations)

    Domaines · Finances publiques, Santé, Société Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 3

    Source HATVP

    Identifiant action
    Q36KCR43
    Publication
    12/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    APF France Handicap
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  8. 2024 ≥ 400 000 € et < 500 000 €

    Accès aux soins et remboursements santé : suivre la mise en œuvre des conventions CNAM, partager nos propositions et revendications

    Domaines · Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale, Agent de l’État Détails source · 6

    Source HATVP

    Identifiant action
    A3YUR5TV
    Publication
    12/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    APF France Handicap
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  9. 2024 ≥ 400 000 € et < 500 000 €

    Établissements de santé et démocratie sanitaire : inciter à la tenue des commissions des usagers

    Domaines · Santé Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Agent de l’État

    Source HATVP

    Identifiant action
    6VBQE5YV
    Publication
    12/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    APF France Handicap
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  10. 2024 ≥ 400 000 € et < 500 000 €

    Métro parisien accessible : signature d'un Pacte avec la Mairie de Paris et la Région Ile-de-France

    Domaines · Transports, logistique, Société Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires Responsables publics · Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale Détails source · 6

    Source HATVP

    Identifiant action
    EHL7FY5H
    Publication
    12/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    APF France Handicap
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  11. 2024 ≥ 400 000 € et < 500 000 €

    Secteur de l'aide humaine à domicile : alerter les élus sur la situation de crise et demander leur soutien à nos revendications et propositions

    Domaines · Santé, Société Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    QV7TS97H
    Publication
    12/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    APF France Handicap
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  12. 2024 ≥ 400 000 € et < 500 000 €

    Secteur de l'aide humaine à domicile : alerter sur la situation de crise et demander le soutien à nos revendications et propositions

    Domaines · Santé, Société Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    5HAS4DJH
    Publication
    12/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    APF France Handicap
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  13. 2024 ≥ 400 000 € et < 500 000 €

    Places de stationnement pour PMR : échanger sur le parc existant et porter nos demandes

    Domaines · Transports, logistique, Construction, logement, aménagement du territoire, Société Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques Responsables publics · Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale Détails source · 6

    Source HATVP

    Identifiant action
    2VRNBMPH
    Publication
    12/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    APF France Handicap
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  14. 2024 ≥ 400 000 € et < 500 000 €

    Logement adapté aux personnes en situation de handicap : échanger sur le parc existant et porter nos demandes

    Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire, Société Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale Détails source · 8

    Source HATVP

    Identifiant action
    ZV9RKZ83
    Publication
    12/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    APF France Handicap
    Action menée
    Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  15. 2024 ≥ 400 000 € et < 500 000 €

    Assemblée départementale d'APF France handicap : invitation des élus locaux pour partager nos revendications et propositions sur des sujets divers sur le territoire

    Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire, Pouvoirs publics et institutions, Société Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 6

    Source HATVP

    Identifiant action
    LV14SWRV
    Publication
    12/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    APF France Handicap
    Action menée
    Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  16. 2024 ≥ 400 000 € et < 500 000 €

    Commission communale d'accessibilité : porter nos revendications et propositions en matière d'accessibilité pour les personnes en situation de handicap

    Domaines · Transports, logistique, Construction, logement, aménagement du territoire, Société Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale Détails source · 6

    Source HATVP

    Identifiant action
    2VRNBL7H
    Publication
    12/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    APF France Handicap
    Action menée
    Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  17. 2024 ≥ 400 000 € et < 500 000 €

    Accessibilité : porter nos revendications et propositions auprès de la Mairie

    Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire, Pouvoirs publics et institutions, Société Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale Détails source · 6

    Source HATVP

    Identifiant action
    BHOWQ673
    Publication
    12/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    APF France Handicap
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  18. 2024 ≥ 400 000 € et < 500 000 €

    Accès aux loisirs des personnes en situation de handicap : inviter les élus à un événement festival afin de les sensibiliser à divers sujets liés au handicap

    Domaines · Sports, loisirs, tourisme, Société Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale Détails source · 8

    Source HATVP

    Identifiant action
    LV14SQ6V
    Publication
    12/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    APF France Handicap
    Action menée
    Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  19. 2024 ≥ 400 000 € et < 500 000 €

    Commission métropolitaine d'accessibilité : porter nos revendications et propositions en matière d'accessibilité pour les personnes en situation de handicap

    Domaines · Transports, logistique, Construction, logement, aménagement du territoire, Société Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale Détails source · 6

    Source HATVP

    Identifiant action
    X3CZSRXV
    Publication
    12/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    APF France Handicap
    Action menée
    Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  20. 2024 ≥ 400 000 € et < 500 000 €

    Accessibilité des espaces aquatiques : porter nos revendications et propositions

    Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire, Pouvoirs publics et institutions, Société Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale Détails source · 6

    Source HATVP

    Identifiant action
    EHL7UM0H
    Publication
    12/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    APF France Handicap
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  21. 2024 ≥ 400 000 € et < 500 000 €

    Vie sociale et Citoyenneté des personnes en situation de handicap : organiser un événement pour sensibiliser les élus locaux à l'accessibilité à tout pour tous

    Domaines · Société Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    O386KZUH
    Publication
    12/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    APF France Handicap
    Action menée
    Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  22. 2024 ≥ 400 000 € et < 500 000 €

    Tiers lieux : sensibiliser les élus aux impacts sociaux et sociétaux positifs de ce type d'espace pour les citoyens

    Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire, Pouvoirs publics et institutions, Société Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale Détails source · 6

    Source HATVP

    Identifiant action
    Q36A482V
    Publication
    12/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    APF France Handicap
    Action menée
    Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  23. 2024 ≥ 400 000 € et < 500 000 €

    Secteur de l'aide humaine : alerter les élus sur la situation de crise et demander leur soutien à nos revendications et propositions

    Domaines · Santé, Société Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    0V2L0QSH
    Publication
    12/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    APF France Handicap
    Action menée
    Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  24. 2024 ≥ 400 000 € et < 500 000 €

    Agendas d'accessibilité programmée (Ad'AP) : faire un point sur leur mise en œuvre dans les territoires, alerter sur les retards et insuffisances, partager nos propositions et revendications

    Domaines · Transports, logistique, Construction, logement, aménagement du territoire Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Agent de l’État Détails source · 8

    Source HATVP

    Identifiant action
    Y3K47SIH
    Publication
    12/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    APF France Handicap
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  25. 2024 ≥ 400 000 € et < 500 000 €

    Agendas d'accessibilité programmée (Ad'AP), CCA/CIA : suivre leur effectivité dans les territoires, partager nos propositions et revendications

    Domaines · Transports, logistique, Construction, logement, aménagement du territoire Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Agent de l’État Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    QV7TS8AH
    Publication
    12/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    APF France Handicap
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  26. 2024 ≥ 400 000 € et < 500 000 €

    Accessibilité, Citoyenneté : échanger sur l'avancement de la prise en compte du handicap dans la région, partager nos revendications et nos propositions

    Domaines · Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    YVNW7DLV
    Publication
    12/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    APF France Handicap
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  27. 2024 ≥ 400 000 € et < 500 000 €

    Accompagnement des personnes en situation de handicap en foyer : organisation d'une visite, porter nos revendications et propositions auprès des élus

    Domaines · Santé, Société Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    Y3K470IH
    Publication
    12/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    APF France Handicap
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  28. 2024 ≥ 400 000 € et < 500 000 €

    Actualités politiques, nationales et locales, relatives au handicap : échanger les points de vue, partager nos revendications et nos positions

    Domaines · Société Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    SVFG4SR3
    Publication
    12/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    APF France Handicap
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  29. 2024 ≥ 400 000 € et < 500 000 €

    Assemblée départementale de l'association : invitation des élus locaux pour leur partager nos points d'alerte, propositions et revendications sur divers sujets relatifs au handicap

    Domaines · Pouvoirs publics et institutions, Société Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale Détails source · 8

    Source HATVP

    Identifiant action
    EHL7USBH
    Publication
    12/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    APF France Handicap
    Action menée
    Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  30. 2024 ≥ 400 000 € et < 500 000 €

    Aide et soins à domicile : alerter les élus sur la situation de crise et demander leur soutien à notre mobilisation et nos revendications

    Domaines · Santé, Société Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    SVFG4AR3
    Publication
    12/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    APF France Handicap
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  31. 2024 ≥ 400 000 € et < 500 000 €

    Aide et soins à domicile : alerter les élus sur la situation de crise et demander le soutien à notre mobilisation et nos revendications

    Domaines · Santé, Société Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    YVNW74AV
    Publication
    12/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    APF France Handicap
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  32. 2024 ≥ 400 000 € et < 500 000 €

    Mobilité et aménagement du territoire : alerter sur le stationnement sauvage et partager nos propositions et revendications pour la sécurisation de l'espace publique pour les personnes handicapées

    Domaines · Transports, logistique, Construction, logement, aménagement du territoire, Société Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale Détails source · 6

    Source HATVP

    Identifiant action
    0V2L04SH
    Publication
    12/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    APF France Handicap
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  33. 2024 ≥ 400 000 € et < 500 000 €

    Accès à la santé : organisation d'un événement pour sensibiliser au droit et à l'accessibilité à la santé des personnes en situation de handicap

    Domaines · Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    C34WZQGV
    Publication
    12/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    APF France Handicap
    Action menée
    Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  34. 2024 ≥ 400 000 € et < 500 000 €

    Sport et handicap : inviter les élus locaux à une course solidaire afin de les sensibiliser à l'accessibilité du sport pour tous

    Domaines · Sports, loisirs, tourisme, Société Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    JVDF8M1H
    Publication
    12/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    APF France Handicap
    Action menée
    Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  35. 2024 ≥ 400 000 € et < 500 000 €

    Accessibilité (transports, aménagement) et accès à tout pour tous : participer à une manifestation culturelle, porter nos revendications et propositions en matière d'accessibilité universelle

    Domaines · Transports, logistique, Construction, logement, aménagement du territoire, Arts, culture, Société Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale Détails source · 8

    Source HATVP

    Identifiant action
    X3CZS99V
    Publication
    12/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    APF France Handicap
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  36. 2024 ≥ 400 000 € et < 500 000 €

    Accessibilité des transports de la métropole : dénoncer les dysfonctionnements dans les transports publics et les insuffisances pour une réelle prise en compte des PMR

    Domaines · Transports, logistique, Construction, logement, aménagement du territoire, Société Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale Détails source · 6

    Source HATVP

    Identifiant action
    Y3G7WFLV
    Publication
    12/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    APF France Handicap
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  37. 2024 ≥ 400 000 € et < 500 000 €

    Aménagements urbains : interpeller les pouvoirs publics locaux sur la compatibilité de ces aménagements avec l'accessibilité pour tous

    Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    5HAS44MH
    Publication
    12/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    APF France Handicap
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  38. 2024 ≥ 400 000 € et < 500 000 €

    Crise du secteur de l'aide humaine, accessibilité des cabinets médicaux et paramédicaux : porter nos revendications et propositions

    Domaines · Santé, Société Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    6VBQ4GPV
    Publication
    12/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    APF France Handicap
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  39. 2024 ≥ 400 000 € et < 500 000 €

    Accessibilité des espaces aquatiques : suivre la prise en compte et la mise en œuvre de l'accessibilité de ces espaces sur le territoire, porter nos revendications et nos propositions

    Domaines · Sports, loisirs, tourisme, Construction, logement, aménagement du territoire, Société Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale Détails source · 6

    Source HATVP

    Identifiant action
    UVPEQW13
    Publication
    12/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    APF France Handicap
    Action menée
    Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  40. 2024 ≥ 400 000 € et < 500 000 €

    Mutations du secteur médico-social et leurs impacts sur les pratiques professionnelles et le fonctionnement des établissements : échanges de vues et visite d'un établissement

    Domaines · Santé, Société Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    O3WIJX0H
    Publication
    12/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    APF France Handicap
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  41. 2024 ≥ 400 000 € et < 500 000 €

    Nouvelle délégation de service public pour la mobilité PMR : participer aux travaux du comité de suivi, porter notre position, nos propositions et revendications

    Domaines · Transports, logistique, Société Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    YVNW7FAV
    Publication
    12/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    APF France Handicap
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  42. 2024 ≥ 400 000 € et < 500 000 €

    Accès aux logements pour les personnes en situation de handicap dans le département : alerte sur l'inaccessibilité des logements, les délais d'attente, etc. et porter nos propositions

    Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire, Société Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale, Agent de l’État Détails source · 8

    Source HATVP

    Identifiant action
    SVFG4QS3
    Publication
    12/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    APF France Handicap
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  43. 2024 ≥ 400 000 € et < 500 000 €

    Future cité administrative : alerter, sensibiliser, porter nos revendications et propositions en matière d'accessibilité

    Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire, Société Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale Détails source · 8

    Source HATVP

    Identifiant action
    9V0KICYV
    Publication
    12/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    APF France Handicap
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  44. 2024 ≥ 400 000 € et < 500 000 €

    Aménagement du territoire et Fonds territoriale d'accessibilité : pointer les insuffisances sur le territoire, porter nos revendications et nos propositions, pour une meilleure accessibilité

    Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    Q36A4SSV
    Publication
    12/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    APF France Handicap
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  45. 2024 ≥ 400 000 € et < 500 000 €

    Mutations du secteur médico-social et leurs impacts sur les pratiques professionnelles et le fonctionnement des établissements : échanges de vues et visite d'une maison d'accueil spécialisée

    Domaines · Santé, Société Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    YVIKDDZH
    Publication
    12/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    APF France Handicap
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  46. 2024 ≥ 400 000 € et < 500 000 €

    Maison départementale de l'autonomie : alerter sur l'inaccessibilité de la MDA, porter nos revendications et nos propositions

    Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire, Société Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    C34WZE0V
    Publication
    12/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    APF France Handicap
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  47. 2024 ≥ 400 000 € et < 500 000 €

    "Guide Mi-chemin" en partenariat avec la Préfecture : événement de lancement d'un guide visant à sensibiliser les décideurs politiques concernés par l’accessibilité

    Domaines · Transports, logistique, Construction, logement, aménagement du territoire, Société Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale Détails source · 12

    Source HATVP

    Identifiant action
    JVDF80TH
    Publication
    12/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    APF France Handicap
    Action menée
    Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  48. 2024 ≥ 400 000 € et < 500 000 €

    Commission accessibilité du réseau urbain (CARUT) : participer au groupe de travail, porter nos revendications et propositions en matière d'accessibilité

    Domaines · Transports, logistique, Construction, logement, aménagement du territoire, Société Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale Détails source · 6

    Source HATVP

    Identifiant action
    UHQ1WWYV
    Publication
    12/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    APF France Handicap
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  49. 2024 ≥ 400 000 € et < 500 000 €

    Voirie et espace public Toulouse Métropole : participer au groupe de travail dédié, porter nos revendications et propositions en matière d'accessibilité

    Domaines · Transports, logistique, Construction, logement, aménagement du territoire, Société Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale Détails source · 6

    Source HATVP

    Identifiant action
    2VRNBBWH
    Publication
    12/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    APF France Handicap
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  50. 2024 ≥ 400 000 € et < 500 000 €

    Accessibilité des logements sociaux neufs : alerter sur le défaut d'accessibilité concernant un programme de construction

    Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    0VES07FH
    Publication
    12/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    APF France Handicap
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  51. 2024 ≥ 400 000 € et < 500 000 €

    91e anniversaire de l'association : invitation à un événement organisé par une délégation APF France handicap pour valoriser ses actions locales et ses sujets de revendication nationaux

    Domaines · Arts, culture, Société Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale Détails source · 8

    Source HATVP

    Identifiant action
    0V2PIIJV
    Publication
    12/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    APF France Handicap
    Action menée
    Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  52. 2024 ≥ 400 000 € et < 500 000 €

    Accessibilité du territoire : participer au groupe de travail dédié au suivi de l'accessibilité de la métropole, porter nos revendications et propositions

    Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    GVT1IUI3
    Publication
    12/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    APF France Handicap
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  53. 2024 ≥ 400 000 € et < 500 000 €

    Exposition et vente de tableaux réalisés par les adhérents de l'atelier artistique animé par une délégation territoriale d'APF France handicap pour sensibiliser à ses actions et activités

    Domaines · Arts, culture, Société Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale, Agent de l’État Détails source · 16

    Source HATVP

    Identifiant action
    O3W8CFKV
    Publication
    12/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    APF France Handicap
    Action menée
    Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  54. 2024 ≥ 400 000 € et < 500 000 €

    États Généraux d'APF France handicap pour refonder la politique du handicap : invitation des élus locaux pour porter à leur connaissance nos revendications et propositions

    Domaines · Pouvoirs publics et institutions, Société Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale Détails source · 8

    Source HATVP

    Identifiant action
    Q36K6B63
    Publication
    12/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    APF France Handicap
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  55. 2024 ≥ 400 000 € et < 500 000 €

    Assemblée départementale d'APF France handicap : invitation des élus locaux pour partager nos revendications et nos propositions

    Domaines · Pouvoirs publics et institutions, Société Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    YVIKDZ0H
    Publication
    12/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    APF France Handicap
    Action menée
    Organiser des débats publics, des marches, des stratégies d'influence sur internet
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  56. 2024 ≥ 400 000 € et < 500 000 €

    États Généraux APF France handicap : invitation des élus locaux pour porter à leur connaissance nos revendications et propositions

    Domaines · Pouvoirs publics et institutions, Société Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    EVJF0SMH
    Publication
    12/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    APF France Handicap
    Action menée
    Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  57. 2024 ≥ 400 000 € et < 500 000 €

    Plan des mobilités : porter nos revendications et nos propositions pour renforcer l'accessibilité

    Domaines · Transports, logistique, Construction, logement, aménagement du territoire, Société Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale Détails source · 6

    Source HATVP

    Identifiant action
    QV7OCNYV
    Publication
    12/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    APF France Handicap
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  58. 2024 ≥ 400 000 € et < 500 000 €

    Assemblée départementale APF France handicap : invitation des élus locaux pour partager nos revendications et nos propositions

    Domaines · Pouvoirs publics et institutions, Santé, Société Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 6

    Source HATVP

    Identifiant action
    W3UWZAEV
    Publication
    12/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    APF France Handicap
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  59. 2024 ≥ 400 000 € et < 500 000 €

    Mobilité urbaine : porter nos revendications et nos propositions pour le renforcement de l'accessibilité

    Domaines · Transports, logistique, Construction, logement, aménagement du territoire, Société Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale Détails source · 6

    Source HATVP

    Identifiant action
    A3YPD6P3
    Publication
    12/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    APF France Handicap
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  60. 2024 ≥ 400 000 € et < 500 000 €

    Voirie et espaces publics : porter nos revendications et nos propositions pour le renforcement de l'accessibilité

    Domaines · Transports, logistique, Construction, logement, aménagement du territoire, Société Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale Détails source · 12

    Source HATVP

    Identifiant action
    2VRWIDIH
    Publication
    12/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    APF France Handicap
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  61. 2024 ≥ 400 000 € et < 500 000 €

    États Généraux d'APF France handicap : invitation des élus locaux pour porter à leur connaissance nos revendications et propositions

    Domaines · Pouvoirs publics et institutions, Société Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale Détails source · 8

    Source HATVP

    Identifiant action
    YVNFG1X3
    Publication
    12/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    APF France Handicap
    Action menée
    Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  62. 2024 ≥ 400 000 € et < 500 000 €

    Transport à la demande : partager nos points d'alerte, nos revendications et nos propositions

    Domaines · Transports, logistique Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    Y3KRQEZH
    Publication
    12/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    APF France Handicap
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  63. 2024 ≥ 400 000 € et < 500 000 €

    Réseau de transports Breizh Go : porter nos revendications et propositions en vue de renforcer l'accessibilité

    Domaines · Transports, logistique, Société Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    DHMQU28V
    Publication
    12/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    APF France Handicap
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  64. 2024 ≥ 400 000 € et < 500 000 €

    Aide et soins à domicile : alerter sur la situation de crise et demander le soutien à notre mobilisation et nos revendications

    Domaines · Santé, Société Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    EHLKW4F3
    Publication
    12/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    APF France Handicap
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  65. 2024 ≥ 400 000 € et < 500 000 €

    Circulation sur la voirie : porter nos revendications et nos propositions pour le renforcement de l'accessibilité

    Domaines · Transports, logistique, Construction, logement, aménagement du territoire, Société Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale Détails source · 6

    Source HATVP

    Identifiant action
    6VBOIRQ3
    Publication
    12/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    APF France Handicap
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  66. 2024 ≥ 400 000 € et < 500 000 €

    États Généraux d'APF France handicap : invitation des élus locaux pour porter à leur connaissance nos revendications et nos propositions

    Domaines · Pouvoirs publics et institutions, Société Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    EHL7UOOH
    Publication
    12/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    APF France Handicap
    Action menée
    Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  67. 2024 ≥ 400 000 € et < 500 000 €

    Assemblée départementale d'APF France handicap : invitation des élus locaux pour partager nos revendications et propositions sur des sujets divers

    Domaines · Pouvoirs publics et institutions, Société Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    SVFG4KJ3
    Publication
    12/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    APF France Handicap
    Action menée
    Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  68. 2024 ≥ 400 000 € et < 500 000 €

    Accessibilité des transports, aménagement du territoire: porter nos revendications et propositions, ainsi que sur d'autres sujets touchant à la vie quotidienne des citoyens en situation de handicap

    Domaines · Transports, logistique, Construction, logement, aménagement du territoire, Société Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale Détails source · 6

    Source HATVP

    Identifiant action
    GVT1IN23
    Publication
    12/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    APF France Handicap
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  69. 2024 ≥ 400 000 € et < 500 000 €

    Accessibilité numérique : alerter sur les insuffisances notamment des sites étatiques, porter nos propositions et revendications

    Domaines · Numérique, Société Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    SVFG4TJ3
    Publication
    12/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    APF France Handicap
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  70. 2024 ≥ 400 000 € et < 500 000 €

    Agir pour l'accessibilité dans le département : partager nos revendications et nos propositions sur divers sujets (voirie, tourisme, logement, ERP non accessible,activités des CCA et CIA…)

    Domaines · Transports, logistique, Sports, loisirs, tourisme, Construction, logement, aménagement du territoire, Société Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale, Agent de l’État Détails source · 24

    Source HATVP

    Identifiant action
    0VEQZ15V
    Publication
    12/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    APF France Handicap
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  71. 2024 ≥ 400 000 € et < 500 000 €

    Assemblée départementale APF France handicap : invitation des élus locaux pour partager nos revendications et propositions sur des sujets divers

    Domaines · Pouvoirs publics et institutions, Société Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    YVIKD0OH
    Publication
    12/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    APF France Handicap
    Action menée
    Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  72. 2024 ≥ 400 000 € et < 500 000 €

    Pôle d'échanges multimodal : alerter sur son inaccessibilité, partager nos revendications et propositions

    Domaines · Transports, logistique, Société Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    Y3GFCDYV
    Publication
    12/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    APF France Handicap
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  73. 2024 ≥ 400 000 € et < 500 000 €

    Exposition et vente de tableaux réalisés par les adhérents de l'atelier artistique animé par une délégation territoriale APF France handicap pour sensibiliser à ses actions et activités

    Domaines · Arts, culture, Société Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale, Agent de l’État Détails source · 16

    Source HATVP

    Identifiant action
    W3UWZB0V
    Publication
    12/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    APF France Handicap
    Action menée
    Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  74. 2024 ≥ 400 000 € et < 500 000 €

    Suppression de la subvention départementale : demander le rétablissement de la subvention

    Domaines · Pouvoirs publics et institutions, Société Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    0V2PIS1V
    Publication
    12/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    APF France Handicap
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  75. 2024 ≥ 400 000 € et < 500 000 €

    Accessibilité des bureaux de vote : porter nos revendications et nos propositions

    Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire, Pouvoirs publics et institutions, Société Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale Détails source · 6

    Source HATVP

    Identifiant action
    0VEQZYAV
    Publication
    12/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    APF France Handicap
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  76. 2024 ≥ 400 000 € et < 500 000 €

    Festival "Bouge les lignes" : invitation et prise de parole de représentants de la ville à l'occasion du concert inclusif

    Domaines · Arts, culture, Société Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    Q36K65R3
    Publication
    12/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    APF France Handicap
    Action menée
    Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  77. 2024 ≥ 400 000 € et < 500 000 €

    CESER Occitanie : participer aux travaux de la Commission "Santé, Culture, Sport, Cohésion Sociale, Précarité et Solidarité" et porter nos revendications et nos propositions

    Domaines · Emploi, solidarité, Sports, loisirs, tourisme, Arts, culture, Santé, Société Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale Détails source · 10

    Source HATVP

    Identifiant action
    0VES00FH
    Publication
    12/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    APF France Handicap
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  78. 2024 ≥ 400 000 € et < 500 000 €

    Aide et soins à domicile : alerter sur la situation de crise et demander le soutien à notre mobilisation et nos revendications

    Domaines · Santé, Société Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    LV1DN0T3
    Publication
    12/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    APF France Handicap
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  79. 2024 ≥ 400 000 € et < 500 000 €

    Aide et soins à domicile : alerter les élus locaux sur la situation de crise et demander le soutien à notre mobilisation et nos revendications

    Domaines · Santé, Société Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale Détails source · 8

    Source HATVP

    Identifiant action
    UHQ7NR9V
    Publication
    12/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    APF France Handicap
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  80. 2024 ≥ 400 000 € et < 500 000 €

    Vieillissement des personnes en situation de handicap : sensibiliser à ce sujet, porter nos revendications et propositions

    Domaines · Santé, Société Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    Y3G7WTZV
    Publication
    12/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    APF France Handicap
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  81. 2024 ≥ 400 000 € et < 500 000 €

    Assemblée départementale APF France handicap : invitation des élus locaux pour porter nos revendications et partager nos propositions

    Domaines · Santé, Société Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    JVDPALEV
    Publication
    12/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    APF France Handicap
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  82. 2024 ≥ 400 000 € et < 500 000 €

    Nouveau Premier ministre : formuler nos propositions prioritaires sur l'aide à domicile, l'accessibilité et le remboursement des fauteuils roulants, en prévision du Discours de politique générale

    Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire, Santé, Société Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 6

    Source HATVP

    Identifiant action
    O38SEYG3
    Publication
    12/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

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    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    APF France Handicap
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  83. 2024 ≥ 400 000 € et < 500 000 €

    PPL Formation et développement des compétences des proches aidants : alerter sur les risques en termes de professionnalisation des aidants familiaux et proches aidants notamment

    Domaines · Emploi, solidarité, Education, enseignement, formation, Société Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 3

    Source HATVP

    Identifiant action
    9V00A2YV
    Publication
    12/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

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    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    APF France Handicap
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  84. 2024 ≥ 400 000 € et < 500 000 €

    Suppression de l'ASS : alerter et demander le maintien du régime dérogatoire prévu pour les allocataires AAH/ASS et pour les pensionnés d'invalidité/ASS

    Domaines · Emploi, solidarité, Société Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 4

    Source HATVP

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    DVSJCPSV
    Publication
    12/03/2025
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    Fiche HATVP

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    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    APF France Handicap
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  85. 2024 ≥ 400 000 € et < 500 000 €

    Nouveau Premier ministre : proposer les mesures du Collectif Handicaps concernant la précarité et l'éducation pour tous en prévision du Discours de politique générale

    Domaines · Emploi, solidarité, Education, enseignement, formation, Société Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 6

    Source HATVP

    Identifiant action
    O3W8DC0V
    Publication
    12/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

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    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    APF France Handicap
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  86. 2024 ≥ 400 000 € et < 500 000 €

    Dématérialisation et pratiques abusives des CAF : alerter sur le caractère discriminatoire de l’algorithme de notation et de profilage des allocataires

    Domaines · Emploi, solidarité, Société Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    UHQ76NYV
    Publication
    12/03/2025
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    Fiche HATVP

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    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    APF France Handicap
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  87. 2024 ≥ 400 000 € et < 500 000 €

    Annonce de suppression de l'ASS : alerter sur les conséquences néfastes, en particulier pour les bénéficiaires de l'AAH et de la pension d'invalidité

    Domaines · Finances publiques, Santé, Société Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 6

    Source HATVP

    Identifiant action
    2VRWRIWH
    Publication
    12/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

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    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    APF France Handicap
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  88. 2024 ≥ 400 000 € et < 500 000 €

    PPL améliorer dépistage troubles TND et répit proches aidants : supprimer le titre 1er de la PPL (classes spécialisées) qui ne répond pas aux attentes des personnes concernées

    Domaines · Santé, Education, enseignement, formation, Société Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 3

    Source HATVP

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    C34E6A0V
    Publication
    12/03/2025
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    Fiche HATVP

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    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    APF France Handicap
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  89. 2024 ≥ 400 000 € et < 500 000 €

    Lettre politique à l'attention des décideurs : porter nos propositions et revendications sur divers sujets (aides techniques, article 64 Loi Elan, Loi immigration, Loi Autonomie...)

    Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire, Finances publiques, Santé, Questions migratoires, Société Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante Détails source · 50

    Source HATVP

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    SVFQ16SH
    Publication
    12/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

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    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    APF France Handicap
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  90. 2024 ≥ 400 000 € et < 500 000 €

    Réforme des aides techniques et crise du secteur de l'aide humaine : porter nos revendications et nos propositions

    Domaines · Finances publiques, Santé, Société Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 6

    Source HATVP

    Identifiant action
    6VBOUID3
    Publication
    12/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

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    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    APF France Handicap
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  91. 2024 ≥ 400 000 € et < 500 000 €

    Mission IGAS relative à la vision des usagers sur les dispositifs et politiques évalués et contrôlés : porter nos propositions et revendications, partager notre expérience

    Domaines · Santé, Société Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    EHLKXWQ3
    Publication
    12/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

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    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    APF France Handicap
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  92. 2024 ≥ 400 000 € et < 500 000 €

    Lois de finances 2025 : mieux prendre en considération les problématiques vécues par les personnes en situation de handicap et leurs proches dans le budget de la Nation

    Domaines · Finances publiques, Société Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    O38SELI3
    Publication
    12/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    APF France Handicap
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  93. 2024 ≥ 400 000 € et < 500 000 €

    Service PAM francilien : alerter sur les dysfonctionnements, demander des solutions et la création d'une instance de concertation régulière avec les associations

    Domaines · Transports, logistique, Société Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    C34E6TIV
    Publication
    12/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

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    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    APF France Handicap
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  94. 2024 ≥ 400 000 € et < 500 000 €

    JOP Paris 2024 : pérenniser l'héritage des Jeux en signant un Pacte pour un métro accessible

    Domaines · Transports, logistique, Construction, logement, aménagement du territoire, Société, Environnement Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires Responsables publics · Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale Détails source · 8

    Source HATVP

    Identifiant action
    JVDPG5QV
    Publication
    12/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

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    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    APF France Handicap
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  95. 2024 ≥ 400 000 € et < 500 000 €

    Nouveau Gouvernement : proposer nos mesures urgentes et prioritaires au Premier ministre et aux Ministres nouvellement nommés pour l'effectivité des droits des personnes en situation de handicap

    Domaines · Finances publiques, Santé, Société Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 6

    Source HATVP

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    6VBOU8K3
    Publication
    12/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    APF France Handicap
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  96. 2024 ≥ 400 000 € et < 500 000 €

    PLF 2025 : prendre en charge la mutuelle des travailleurs d'ESAT, reconduire le FATESAT, renforcer le Fonds matériel pédagogique adapté, mettre en œuvre les Pôles d'Appui à la Scolarité...

    Domaines · Emploi, solidarité, Finances publiques, Education, enseignement, formation, Société Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    BHOBZRR3
    Publication
    12/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    APF France Handicap
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  97. 2024 ≥ 400 000 € et < 500 000 €

    Réforme des aides techniques et crise du secteur de l'aide humaine : porter nos propositions et nos revendications

    Domaines · Santé, Société Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    Q36KC6S3
    Publication
    12/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    APF France Handicap
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  98. 2024 ≥ 400 000 € et < 500 000 €

    Jeunesse et parentalité des personnes en situation de handicap : porter nos propositions et revendications notamment en termes de ressources et d'accompagnement

    Domaines · Société Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    GVTULAI3
    Publication
    12/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    APF France Handicap
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  99. 2024 ≥ 400 000 € et < 500 000 €

    JOP Paris 2024 : rappeler l'impérieuse nécessité de rétablir l'égalité des chances pour les personnes handicapées dans la société et la persistance de nombreux freins

    Domaines · Sports, loisirs, tourisme, Société Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    O3W8DL5V
    Publication
    12/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    APF France Handicap
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  100. 2024 ≥ 400 000 € et < 500 000 €

    Avenant n°3 de la précédente convention des chirurgiens-dentistes : alerte sur les nouvelles règles et suppléments applicables aux soins bucco-dentaires

    Domaines · Santé Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

    Source HATVP

    Identifiant action
    UHQ76OQV
    Publication
    12/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    APF France Handicap
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre