-
2022
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Inscrire dans la loi l'obligation de continuité de service pour les derniers mètres de la chaîne de déplacement (ascenseurs)
Domaines · Transport de voyageurs, Bâtiments et travaux publics, Handicap
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- W3UWNXLV
- Publication
- 30/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- APF France Handicap
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Accessibilité et transports dans la capitale : dénoncer le manque d'accessibilité de la ville et des transports pour les personnes en situation de handicap
Domaines · Transport de voyageurs, Bâtiments et travaux publics, Collectivités territoriales, Handicap
Décisions · Contrats de concession d'une valeur supérieure aux seuils européens, Actes réglementaires
Responsables publics · Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- SVFQZS2H
- Publication
- 27/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- APF France Handicap
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Habitat inclusif : initier un partenariat pour développer des projets de développement habitat inclusif sur le territoire
Domaines · Transport de voyageurs, Collectivités territoriales, Handicap
Décisions · Contrats de concession d'une valeur supérieure aux seuils européens
Responsables publics · Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- BHOB7U83
- Publication
- 27/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- APF France Handicap
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Cité administrative : dénoncer la non accessibilité pour les personnes en situation de handicap
Domaines · Bâtiments et travaux publics, Collectivités territoriales, Handicap
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- PVXAWR53
- Publication
- 27/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- APF France Handicap
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 400 000 € et < 500 000 €
JOP 2024 : clarifier et préciser la stratégie et les modalités qui vont être mise en place par Île-de-France Mobilités pour les personnes en situation de handicap
Domaines · Transport de voyageurs, Sports, Collectivités territoriales, Handicap
Décisions · Contrats de concession d'une valeur supérieure aux seuils européens
Responsables publics · Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- EHLKFS93
- Publication
- 27/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- APF France Handicap
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Favoriser l'accès à la santé des personnes en situation de handicap dans les décisions préfectorales
Domaines · Collectivités territoriales, Système de santé et médico-social, Handicap
Décisions · Contrats de concession d'une valeur supérieure aux seuils européens, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBOEPN3
- Publication
- 27/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- APF France Handicap
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Services de transports adaptés : dénoncer les difficultés inquiétantes dans la ville et sa métropole
Domaines · Transport de voyageurs, Collectivités territoriales, Handicap
Décisions · Contrats de concession d'une valeur supérieure aux seuils européens
Responsables publics · Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- C34EBP6V
- Publication
- 27/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- APF France Handicap
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Mettre en place un service de transport pour Personnes à Mobilité Réduite (PMR) dans la communauté d'agglomération
Domaines · Transport de voyageurs, Collectivités territoriales, Handicap
Décisions · Contrats de concession d'une valeur supérieure aux seuils européens
Responsables publics · Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V5TZTU3
- Publication
- 27/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- APF France Handicap
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Améliorer la prise en compte des besoins des personnes en situation de handicap par la MDPH, en particulier concernant la Prestation de Compensation du Handicap (PCH)
Domaines · Collectivités territoriales, Système de santé et médico-social, Handicap
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRQIBJH
- Publication
- 27/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- APF France Handicap
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Projet d'un pôle multimodal (transports) : prendre en compte les enjeux d'accessibilité pour les personnes en situation de handicap
Domaines · Transport de voyageurs, Collectivités territoriales, Handicap
Décisions · Contrats de concession d'une valeur supérieure aux seuils européens, Actes réglementaires
Responsables publics · Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- OHZP0XE3
- Publication
- 27/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- APF France Handicap
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Améliorer l'accessibilité des transports en commun de la communauté d'agglomération pour les personnes en situation de handicap
Domaines · Transport de voyageurs, Collectivités territoriales, Handicap
Décisions · Contrats de concession d'une valeur supérieure aux seuils européens, Actes réglementaires
Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV98DKFH
- Publication
- 27/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- APF France Handicap
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Améliorer l'accessibilité des permanences parlementaires, garantir la présence d'AESH en milieu universitaire et de référents handicap dans les établissements sanitaires
Domaines · Education, Collectivités territoriales, Système de santé et médico-social, Handicap
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- SVFZ6ZZH
- Publication
- 27/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- APF France Handicap
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Élaborer une charte d'engagement en faveur de l'accessibilité des transports régionaux
Domaines · Transport de voyageurs, Collectivités territoriales, Handicap
Décisions · Contrats de concession d'une valeur supérieure aux seuils européens, Actes réglementaires
Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2AIAMV
- Publication
- 27/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- APF France Handicap
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Dénoncer l'inaccessibilité de la voirie et des établissements recevant du public dans plusieurs villes du département
Domaines · Transport de voyageurs, Collectivités territoriales, Handicap
Décisions · Contrats de concession d'une valeur supérieure aux seuils européens, Actes réglementaires
Responsables publics · Agent de l’État
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36S647V
- Publication
- 27/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- APF France Handicap
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Rétablir l'accessibilité d'un établissement recevant du public aux personnes en situation de handicap en appelant à faire les réparations nécessaires
Domaines · Droits et libertés fondamentales, Handicap
Décisions · Contrats valant autorisation temporaire d'occupation du domaine public
Responsables publics · Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBE828V
- Publication
- 27/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- APF France Handicap
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Porter les enjeux spécifiques de la mobilité des personnes en situation de handicap auprès du service de transport de l'eurométropole de Strasbourg
Domaines · Transport de voyageurs, Collectivités territoriales, Handicap
Décisions · Contrats de concession d'une valeur supérieure aux seuils européens, Actes réglementaires
Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- PVXWEQBH
- Publication
- 27/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- APF France Handicap
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Améliorer la politique handicap de la Côte-d'Or en sensibilisant les élus et les agents publics par une invitation à l'assemblée départementale de l'association
Domaines · Collectivités territoriales, Handicap
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- UVPWAT53
- Publication
- 27/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- APF France Handicap
- Action menée
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Améliorer la politique handicap du territoire de Belfort en sensibilisant les élus à l'occasion de l'assemblée territoriale de l'association
Domaines · Collectivités territoriales, Handicap
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3KGJPUV
- Publication
- 27/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- APF France Handicap
- Action menée
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Demander à la Sous-Commission Départementale d'Accessibilité (SDCA) de changer de salle de réunion pour la rendre accessible aux personnes en situation de handicap
Domaines · Bâtiments et travaux publics, Collectivités territoriales, Droits et libertés fondamentales, Handicap
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- X3C4UY73
- Publication
- 27/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- APF France Handicap
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Améliorer la politique handicap de l'Yonne par une invitation à l'assemblée départementale de l'association
Domaines · Collectivités territoriales, Handicap
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V5T6RW3
- Publication
- 27/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- APF France Handicap
- Action menée
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Améliorer la politique handicap de la Nièvre par une invitation à l'assemblée départementale de l'association
Domaines · Collectivités territoriales, Handicap
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- DVS4TC4H
- Publication
- 27/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- APF France Handicap
- Action menée
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Porter les sujets handicap auprès des députés nouvellement élus : déconjugaliser l'AAH, revaloriser les salaires des métiers de l'autonomie, revenir à 00 % de logements accessibles dans le bâti neuf
Domaines · Logement, Système de santé et médico-social, Handicap
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQSOO13
- Publication
- 27/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- APF France Handicap
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Renforcer la place des représentants des personnes en situation au sein de la MDPH
Domaines · Collectivités territoriales, Handicap
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7RELXV
- Publication
- 27/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- APF France Handicap
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Porter les revendications de l'association sur l'habitat inclusif auprès de l'office public de l'habitat de la ville
Domaines · Logement, Collectivités territoriales, Handicap
Décisions · Contrats de concession d'une valeur supérieure aux seuils européens, Actes réglementaires
Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBEI4IV
- Publication
- 27/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- APF France Handicap
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Projet de changement sur la structuration des Commissions d'Accessibilité : partager l'avis et les revendications de l'association
Domaines · Collectivités territoriales, Handicap, Infrastructures
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- O38QLL8H
- Publication
- 27/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- APF France Handicap
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Services de transports dans la commune : améliorer l'accessibilité pour les personnes en situation de handicap
Domaines · Transport de voyageurs, Collectivités territoriales, Handicap
Décisions · Contrats de concession d'une valeur supérieure aux seuils européens, Actes réglementaires
Responsables publics · Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMZUZLV
- Publication
- 27/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- APF France Handicap
- Action menée
- Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Revaloriser le pouvoir d'achat des personnes en situation de handicap dans les prochains actes législatifs : invitation au débat à l'assemblée départementale de l'association
Domaines · Droits et libertés fondamentales, Handicap
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- C34BTTSV
- Publication
- 27/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- APF France Handicap
- Action menée
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Interpeller sur l'accessibilité de l'espace urbain pour les personnes en situation de handicap pour le faire améliorer
Domaines · Collectivités territoriales, Handicap
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- UVPWAAN3
- Publication
- 27/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- APF France Handicap
- Action menée
- Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Interpeller sur l'accessibilité insuffisante du territoire dans son aménagement et ses établissements recevant du public
Domaines · Collectivités territoriales, Handicap
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIG1163
- Publication
- 27/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- APF France Handicap
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Résoudre les difficultés d'accès aux places PMR pour permettre à une élève en situation de handicap d'accéder à son collège
Domaines · Education, Handicap
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent de l’État
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36SRDBV
- Publication
- 27/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- APF France Handicap
- Action menée
- Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Futur Centre Hospitalier Universitaire : prendre en compte les enjeux d'accessibilité pour les patients en situation de handicap
Domaines · Système de santé et médico-social, Handicap
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- YVNTPPRV
- Publication
- 27/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- APF France Handicap
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Politique d'accessibilité de la ville de Bordeaux : améliorer l'accessibilité globale de la ville (restaurants, établissements recevant du public, bibliothèques...)
Domaines · Accès à la culture, Bâtiments et travaux publics, Construction, Collectivités territoriales, Handicap
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Détails source · 5
Source HATVP
- Identifiant action
- BHO7X2MH
- Publication
- 27/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- APF France Handicap
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Projet de loi de finances 2023 : propositions d'amendements pour revaloriser le montant de l'Allocation Adulte Handicapé et mettre en œuvre le FATESAT (Fonds d'accompagnement transformation des ESAT)
Domaines · Handicap, Budget
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQS6PC3
- Publication
- 27/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- APF France Handicap
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Initier un partenariat entre la CNAM et APF France handicap pour expérimenter une plateforme de gestion des aides techniques
Domaines · Système de santé et médico-social, Handicap
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- BHO7Z42H
- Publication
- 27/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- APF France Handicap
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Crise du carburant : ajouter les personnes en situation de handicap dans les listes préfectorales des usagers prioritaires
Domaines · Handicap, Transports alternatifs
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HAA8P7H
- Publication
- 27/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- APF France Handicap
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Projet de loi de finances 2023 : augmenter le budget alloué au matériel pédagogique adapté pour les élèves en situation de handicap
Domaines · Education, Handicap, Egalité des chances, Budget
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- O3WXD57H
- Publication
- 27/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- APF France Handicap
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Projet de loi de financement de la sécurité sociale 2023 : propositions d'amendements sur divers sujets handicap (prévention de la santé des aidants, extension du CMG, lever la barrière d'âge PCH)
Domaines · Remboursements, Handicap, Famille
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- SVFZ1UKH
- Publication
- 27/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- APF France Handicap
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Appel à soutenir la déconjugalisation de l'AAH et la mise en œuvre des Fonds territoriaux d'accessibilité dans le cadre de la proposition de loi Justice sociale
Domaines · Bâtiments et travaux publics, Construction, Droits et libertés fondamentales, Handicap
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- DVS4CYKH
- Publication
- 27/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- APF France Handicap
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Remobiliser les préfets pour l'accessibilité des établissements recevant du public (ERP) - mise en œuvre des agendas d'accessibilité programmée (Ad'AP)
Domaines · Bâtiments et travaux publics, Construction, Collectivités territoriales, Handicap
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- A3YR07RV
- Publication
- 27/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- APF France Handicap
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Arrêté Permis de conduire : lever l'interdiction d'office à la conduite à toute personne atteinte de troubles cognitifs légers
Domaines · Système de santé et médico-social, Droits et libertés fondamentales, Handicap
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- OHZPSLT3
- Publication
- 27/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- APF France Handicap
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Veiller au respect de l'arrêt de la Cour de Cassation sur le complément de ressources AAH et la liquidation des droits à retraite, pour le maintien du complément de ressources au-delà de 62 ans
Domaines · Retraites, Handicap
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- PVXWFSDH
- Publication
- 27/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- APF France Handicap
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Appel à revaloriser tous les éléments de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) dans le cadre de la proposition de loi Pouvoir d'achat
Domaines · Remboursements, Handicap
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMZALDV
- Publication
- 27/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- APF France Handicap
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Alerte sur les abris inaccessibles et besoins des réfugiés ukrainiens en situation de handicap en France
Domaines · Système de santé et médico-social, Droits des victimes, Droits et libertés fondamentales, Handicap
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJQ9DJ3
- Publication
- 27/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- APF France Handicap
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Permettre aux conducteurs en situation de handicap de pouvoir bénéficier de la prime carburant de 700€ plutôt que 400€ dans le cadre de la proposition de loi Pouvoir d'achat
Domaines · Handicap, Transports alternatifs, Egalité des chances
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- PVXWF78H
- Publication
- 27/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- APF France Handicap
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Revoir le mécanisme de contrôle, inopérant, demandé par la circulaire du 5 juillet 2021 relative au respect de l'intimité, droits sexuels et reproductifs des personnes handicapées en établissement
Domaines · Système de santé et médico-social, Droits et libertés fondamentales, Handicap
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2AZ8XV
- Publication
- 27/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- APF France Handicap
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Demande à la DGCS de reprendre la proposition de rédaction du sénateur Philippe Bas pour le projet de décret régissant les fonds départementaux de compensation
Domaines · Remboursements, Handicap
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3KGPU8V
- Publication
- 27/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- APF France Handicap
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre