-
2021
≥ 400 000 € et < 500 000 €
PLFSS 2022 et applications réglementaires : alerte sur la vie à domicile des personnes en situation de handicap
Domaines · Remboursements, Système de santé et médico-social, Droits et libertés fondamentales, Handicap
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMZNR9V
- Publication
- 10/01/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- APF France Handicap
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Mise en œuvre du décret PCH Parentalité : transmission des résultats de l'enquête APF France handicap et recommandations pour améliorer le dispositif
Domaines · Remboursements, Système de santé et médico-social, Droits et libertés fondamentales, Handicap, Famille
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 5
Source HATVP
- Identifiant action
- GVT2OZQH
- Publication
- 14/12/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- APF France Handicap
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 400 000 € et < 500 000 €
PPL Justice sociale : lettre ouverte au Président de la République dénonçant le vote bloqué de la majorité parlementaire à l'Assemblée nationale sur la déconjugalisation de l'AAH
Domaines · Droits et libertés fondamentales, Handicap, Budget
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- YVNTJQGV
- Publication
- 14/12/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- APF France Handicap
- Action menée
- Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Projet de décret prise en charge des aides à la mobilité : alerte sur les dispositions mettant en danger le libre choix des aides à la mobilité
Domaines · Remboursements, Système de santé et médico-social, Droits et libertés fondamentales, Handicap
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- BHO7ISSH
- Publication
- 14/12/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- APF France Handicap
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 400 000 € et < 500 000 €
PPL prévention santé au travail : propositions pour mieux prendre en compte les personnes en situation de handicap et les personnes malades dans la lutte contre la désinsertion professionnelle
Domaines · Droit du travail, Handicap
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- PVXWKC9H
- Publication
- 14/12/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- APF France Handicap
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 400 000 € et < 500 000 €
PJL bioéthique : produire des référentiels sur l’utilisation d’algorithme dans la décision médicale ; garantir la place des associations d'usagers du système de santé dans l’agence de biomédecine
Domaines · Système de santé et médico-social, Droits et libertés fondamentales, Handicap
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBEMKCV
- Publication
- 14/12/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- APF France Handicap
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Réglementation relative à la carte de stationnement handicap (code de l'action sociale) : alerte sur effets pervers de la réforme et mise en oeuvre aléatoire selon les collectivités
Domaines · Collectivités territoriales, Handicap, Sécurité routière
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQSPXG3
- Publication
- 14/12/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- APF France Handicap
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Projet de loi de finances rectificatives pour 2021 : contre l'exclusion des pensionnés d'invalidité de l'indemnité inflation
Domaines · Handicap, Egalité des chances, Budget
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- C34B0UJV
- Publication
- 14/12/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- APF France Handicap
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Projet de loi de financement de la sécurité sociale 2022 : proposition d'amendements sur divers sujets handicap (santé, médico-social, compensation)
Domaines · Remboursements, Soins et maladies, Système de santé et médico-social, Handicap
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRQXALH
- Publication
- 14/12/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- APF France Handicap
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Projet de décret référencement sélectif des dispositifs médicaux : demande de suspension de publication du texte dans l'attente des conclusions des travaux du comité de pilotage des aides techniques
Domaines · Remboursements, Système de santé et médico-social, Handicap
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HAAUQTH
- Publication
- 14/12/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- APF France Handicap
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Préparation du Comité interministériel du handicap : alertes sur sujets compensation, emploi, ressources, santé, autonomie
Domaines · Système de santé et médico-social, Droits et libertés fondamentales, Handicap
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 9
Source HATVP
- Identifiant action
- DVS4AOZH
- Publication
- 14/12/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- APF France Handicap
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 400 000 € et < 500 000 €
PPL Justice sociale : appel à considérer l'AAH avant tout comme un revenu individuel d'existence pour les personnes en situation de handicap et non un minimum social comme les autres
Domaines · Droits et libertés fondamentales, Handicap, Budget
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJQUB73
- Publication
- 14/12/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- APF France Handicap
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 400 000 € et < 500 000 €
PPL Justice sociale : lettre ouverte aux Présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat pour convoquer une commission mixte paritaire
Domaines · Droits et libertés fondamentales, Handicap, Budget
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV98ET2H
- Publication
- 14/12/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- APF France Handicap
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Mise en œuvre du décret PCH Parentalité : transmission des résultats de l'enquête APF France handicap qui pointe les insuffisances du dispositif
Domaines · Remboursements, Système de santé et médico-social, Droits et libertés fondamentales, Handicap, Famille
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 5
Source HATVP
- Identifiant action
- OHZP5CN3
- Publication
- 14/12/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- APF France Handicap
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 400 000 € et < 500 000 €
PPL Justice sociale : analyse de l'argumentaire de la Secrétaire d'Etat aux Personnes handicapées sur la déconjugalisation de l'AAH
Domaines · Droits et libertés fondamentales, Handicap, Budget
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2AKDZV
- Publication
- 14/12/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- APF France Handicap
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Représentation du handicap à l'antenne (rapport du CSA) : interpellation du CSA sur l'accessibilité physique des studios de télévision
Domaines · Audiovisuel, Handicap
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- O3WX51OH
- Publication
- 14/12/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- APF France Handicap
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Droit à l'éducation : alerte sur la discrimination d'une jeune étudiante en situation de handicap
Domaines · Droits et libertés fondamentales, Handicap, Discriminations, Enseignement supérieur, Egalité des chances
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 5
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V0CR4L3
- Publication
- 14/12/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- APF France Handicap
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Contrôle technique des véhicules adaptés : pour une réelle simplification des formalités (actes réglementaires)
Domaines · Handicap
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- SVFZUK8H
- Publication
- 14/12/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- APF France Handicap
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Financement de la branche autonomie : réserves sur le recours à l'assurance privée complémentaire (rapport de la CNSA au Parlement)
Domaines · Système de santé et médico-social, Handicap, Budget
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- JVD0UKY3
- Publication
- 14/12/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- APF France Handicap
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Base de calcul de l'AAH : pour l'exclusion de certains revenus (code de la sécurité sociale)
Domaines · Handicap, Budget
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- A3YR8J8V
- Publication
- 14/12/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- APF France Handicap
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Projet de loi de financement de la sécurité sociale 2022 : propositions d'amendements sur divers sujets handicap (santé, médico-social, compensation)
Domaines · Remboursements, Soins et maladies, Système de santé et médico-social, Handicap
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36SUZ0V
- Publication
- 14/12/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- APF France Handicap
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 400 000 € et < 500 000 €
PPL prévention santé au travail : proposition d'amendements pour mieux prendre en compte les personnes en situation de handicap et les personnes malades dans le périmètre de la réforme
Domaines · Droit du travail, Handicap
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- UVPW97E3
- Publication
- 14/12/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- APF France Handicap
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Projet de loi de finances 2022 : proposition d'amendements contre l'article 43 sur l'AAH
Domaines · Droits et libertés fondamentales, Handicap, Budget
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- EHLF1B1H
- Publication
- 14/12/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- APF France Handicap
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre