-
2019
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Projet de loi de financement de la sécurité sociale 2020 : supprimer la consigne sur les dispositifs médicaux et garantir le libre choix
Domaines · Remboursements, Handicap
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- FX3CEFMV
- Publication
- 30/03/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- APF France Handicap
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Projet de loi de financement de la sécurité sociale 2020 : améliorer l'accès à la complémentaire santé ; expérimenter la création d'un forfait santé en établissement
Domaines · Système de santé et médico-social, Budget
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- JA3YGP53
- Publication
- 30/03/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- APF France Handicap
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Accessibilité du métro : prendre les mesures nécessaires pour la rendre effective
Domaines · Transport de voyageurs, Infrastructures
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- KW3UG9AH
- Publication
- 30/03/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- APF France Handicap
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Alerte sur la reconduite à la frontière d'une petite fille polyhandicapée
Domaines · Droits et libertés fondamentales, Handicap
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- FY3GZQAH
- Publication
- 30/03/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- APF France Handicap
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Concertation Grand âge et Autonomie : alerter sur la nécessaire prise en compte du handicap dans le futur projet de loi
Domaines · Système de santé et médico-social, Handicap
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- IYVNBF7V
- Publication
- 30/03/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- APF France Handicap
- Action menée
- Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Projet de loi Ecole de la confiance : intégrer le sujet de l'école inclusive et prendre les dispositions nécessaires pour la mettre en œuvre
Domaines · Education, Handicap, Discriminations
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- KUVPGURV
- Publication
- 30/03/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- APF France Handicap
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Projet de loi Bioéthique : produire des référentiels de bonnes pratiques sur l'utilisation d'algorithmes dans la décision médicale ; garantir la place des associations représentatives des usagers
Domaines · Système de santé et médico-social, Handicap, Discriminations
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- C5HAIBQ3
- Publication
- 30/03/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- APF France Handicap
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Projet de loi de financement de la sécurité sociale 2020 : supprimer la prise en compte des revenus du conjoint dans le calcul de l'Allocation Adulte Handicapé
Domaines · Handicap, Famille, Budget
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- 19V0909V
- Publication
- 30/03/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- APF France Handicap
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Caravane APF France handicap "En route pour nos droits" : faire connaître les attentes des personnes en situation de handicap pour l'effectivité de leurs droits fondamentaux
Domaines · Droits et libertés fondamentales, Handicap
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- PO38RQ5V
- Publication
- 30/03/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- APF France Handicap
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Projet de loi d'orientation des mobilités : adapter les offres de transport et de mobilité aux besoins des personnes en situation de handicap
Domaines · Transport de voyageurs, Handicap, Transports alternatifs, Infrastructures
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- UYVI6KKH
- Publication
- 30/03/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- APF France Handicap
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Projet de loi Santé : mieux coordonner les secteurs de la santé et du médico-social ; améliorer la prise en charge des patients en situation de handicap ; prendre en compte le rôle des aidants
Domaines · Système de santé et médico-social
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 2ZV9C2R3
- Publication
- 30/03/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- APF France Handicap
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Projet de loi de finances 2020 : revaloriser l'Allocation Adulte Handicapé sur l'inflation ; supprimer l'article 65 instituant une contribution annuelle à la charge de l'Agefiph
Domaines · Handicap, Budget
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- KQ36TK83
- Publication
- 30/03/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- APF France Handicap
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Projet de loi de finances 2020 : exonérer les établissements et services médico-sociaux de la taxe d'habitation
Domaines · Taxes, Système de santé et médico-social
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- X2VRGWK3
- Publication
- 30/03/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- APF France Handicap
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Concertation sur le futur revenu universel d'activité (RUA) : prendre en compte la spécificité du handicap et sortir l'Allocation Adulte Handicapé du champ du futur RUA
Domaines · Assurance chômage, Droit du travail, Handicap
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- QEVJRFQH
- Publication
- 30/03/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- APF France Handicap
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Grand débat national : envoi d'une contribution sur les attentes des personnes en situation de handicap
Domaines · Droits et libertés fondamentales, Handicap
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- DC34OBN3
- Publication
- 30/03/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- APF France Handicap
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Projet de loi Justice : supprimer l'obligation de représentation par un avocat dans le cadre de procédures d'appel en matière de contentieux social
Domaines · Justice civile, Handicap, Justice pénale
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- KDVSG45V
- Publication
- 30/03/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- APF France Handicap
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Proposition de loi pour améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap : rappel des attentes des personnes en situation de handicap (suppression de la barrière d'âge, droits à vie...)
Domaines · Droits et libertés fondamentales, Handicap, Egalité des chances
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- IO3WG8MV
- Publication
- 30/03/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- APF France Handicap
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Alerte sur la reconduite à la frontière d'une enfant en situation de handicap
Domaines · Droits et libertés fondamentales, Handicap
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 4UHQGSJ3
- Publication
- 30/03/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- APF France Handicap
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Conférence nationale de handicap : contributions écrites dans le cadre des groupes de travail sur les attentes des personnes
Domaines · Droits et libertés fondamentales, Handicap
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- KW3UGWAH
- Publication
- 30/03/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- APF France Handicap
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Projet de loi de finances 2020 : augmenter les crédits prévus stationnaires pour l'accompagnement des étudiants en situation de handicap
Domaines · Education, Handicap
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- POHZGAK3
- Publication
- 30/03/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- APF France Handicap
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Projet de loi de financement de la sécurité sociale 2020 : aligner la durée de l'allocation journalière sur la durée du congé de proche aidant ; supprimer les conditions de non cumul
Domaines · Soins et maladies, Handicap, Famille
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- K6VB9OTV
- Publication
- 30/03/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- APF France Handicap
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre