-
2020
≥ 400 000 € et < 500 000 €
PJL bioéthique : produire des référentiels sur l’utilisation d’algorithme dans la décision médicale ; garantir la place des associations d'usagers du système de santé dans l’agence de biomédecine
Domaines · Système de santé et médico-social, Droits et libertés fondamentales, Handicap
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- POHZDI43
- Publication
- 17/12/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- APF France Handicap
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Projet de loi de financement de la sécurité sociale 2021 : contre le transfert de l'AEEH à la branche autonomie
Domaines · Education, Système de santé et médico-social, Handicap
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- IO3WLRJH
- Publication
- 17/12/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- APF France Handicap
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Projet de loi de financement de la sécurité sociale 2021 : maintenir l’exonération du ticket modérateur pour les personnes bénéficiaires d’une ALD lors du passage aux urgences
Domaines · Soins et maladies, Système de santé et médico-social
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- DC34TUAV
- Publication
- 17/12/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- APF France Handicap
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Guide DGCS : inclure et préciser les modalités d'accueil des enfants en situation de handicap en EAJE
Domaines · Education, Handicap
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- K6VB8KJH
- Publication
- 17/12/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- APF France Handicap
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Projet de loi de finances 2021 : augmenter le budget de l'accompagnement des étudiants en situation de handicap
Domaines · Education, Handicap
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- DC34TDAV
- Publication
- 17/12/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- APF France Handicap
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Comité interministériel du handicap : rappeler les échéances et alerte sur la mise en œuvre des Ad'Ap (agendas d'accessibilité programmée)
Domaines · Handicap, Infrastructures
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 4UHQOXOV
- Publication
- 17/12/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- APF France Handicap
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Crise sanitaire : étendre le bénéfice de la prime exceptionnelle de solidarité aux personnes en situation de handicap
Domaines · Handicap, Egalité des chances
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- KQ36REIH
- Publication
- 17/12/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- APF France Handicap
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Projet de fusion GIP MDPH Alsace : prendre le temps de la concertation et de la préparation des acteurs pour éviter une rupture des droits
Domaines · Collectivités territoriales, Handicap
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- K6VB8GJH
- Publication
- 17/12/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- APF France Handicap
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Projet de loi portant diverses dispositions relatives à la crise sanitaire : alerter sur l'article 3 fragilisant la viabilité économique des organismes à brut non lucratif et ESMS
Domaines · Système de santé et médico-social, Handicap
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- KDVSTOB3
- Publication
- 17/12/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- APF France Handicap
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Crise sanitaire : alerte sur le risque de priorisation des patients
Domaines · Soins et maladies, Système de santé et médico-social, Handicap
Décisions · Actes réglementaires, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- 5GVT6WPV
- Publication
- 17/12/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- APF France Handicap
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Plan de relance : prendre en compte le handicap dans l'ensemble des champs de la relance économique et sociale
Domaines · Dialogue social, Formation professionnelle, Politique industrielle, Handicap
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 5GVT6NPV
- Publication
- 17/12/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- APF France Handicap
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Ségur de la Santé : prendre en compte les problématiques et enjeux relatifs au médico-social dans les travaux gouvernementaux (concertations)
Domaines · Système de santé et médico-social, Handicap
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- UYVI1TCV
- Publication
- 17/12/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- APF France Handicap
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Pilotage du Chantier Accessibilité : accélérer la mise en œuvre du dispositif des Ad'Ap (agendas d'accessibilité programmée) et du décret relatif aux ressauts de douche
Domaines · Handicap, Infrastructures
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- DC34TWTV
- Publication
- 17/12/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- APF France Handicap
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Conférence nationale du handicap : demander un véritable pilotage politique du Chantier Accessibilité
Domaines · Handicap, Infrastructures
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 5DHM900V
- Publication
- 17/12/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- APF France Handicap
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Projet de loi Grand âge et autonomie : inscrire durablement et poursuivre les avancées du Plan de maladies neurodégénératives
Domaines · Soins et maladies, Système de santé et médico-social, Handicap
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- 2Y3KJFKV
- Publication
- 17/12/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- APF France Handicap
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Conférence nationale du handicap : suivi des mesures annoncées et de leur traduction législative et réglementaire
Domaines · Handicap
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- KW3UR7W3
- Publication
- 17/12/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- APF France Handicap
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Décret Prestation de compensation du handicap (PCH) Parentalité : dénoncer le régime transitoire et forfaitaire proposé pour une véritable refonte en concertation avec les acteurs concernés
Domaines · Education, Handicap
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- PO38LBQV
- Publication
- 17/12/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- APF France Handicap
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Branche autonomie: prendre en compte le handicap comme partie intégrante des politiques d'autonomie et le traduire législativement (PLFSS, PJL Autonomie)
Domaines · Système de santé et médico-social, Handicap
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- DC34TSAV
- Publication
- 17/12/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- APF France Handicap
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Proposition de loi Frais d'incidents bancaires : pérenniser et élargir le plafonnement de ces frais
Domaines · Banques
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- S0V2OWQH
- Publication
- 17/12/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- APF France Handicap
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre