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Fiche acteur HATVP

APF France Handicap

Association · PARIS · 75013

Actions déclarées 328
Période 2019–2024
Identifiant HATVP 1624
Année Actions Dépenses estimées
2024 113 22 600 000 €
2023 106 21 200 000 €
2022 46 9 200 000 €
2021 23 4 600 000 €
2020 19 3 800 000 €
2019 21 4 200 000 €

328 actions sur la période 2019–2024

Actions 1–100 sur 106 en 2023
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  1. 2023 ≥ 400 000 € et < 500 000 €

    JOP 2024 : alerter sur la difficile voire non accessibilité des Jeux pour les personnes en situation de handicap

    Domaines · Transports, logistique, Construction, logement, aménagement du territoire, Société Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 3

    Source HATVP

    Identifiant action
    Y3KRLOBH
    Publication
    26/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    APF France Handicap
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  2. 2023 ≥ 400 000 € et < 500 000 €

    Création d'un pôle multimodal : dénoncer l'absence d'accessibilité des travaux en cours

    Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires Responsables publics · Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    5HAB29UV
    Publication
    25/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    APF France Handicap
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  3. 2023 ≥ 400 000 € et < 500 000 €

    Aide à domicile : alerter sur la situation de crise et demander le soutien à notre mobilisation

    Domaines · Santé, Société Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    UVPULPFH
    Publication
    25/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    APF France Handicap
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  4. 2023 ≥ 400 000 € et < 500 000 €

    Aides humaines, difficultés de recrutement dans les ESMS, manque d'accessibilité : faire connaître les positions de l'association aux parlementaires sur le territoire

    Domaines · Transports, logistique, Construction, logement, aménagement du territoire, Santé, Société Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 8

    Source HATVP

    Identifiant action
    YVNFRID3
    Publication
    25/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    APF France Handicap
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  5. 2023 ≥ 400 000 € et < 500 000 €

    Accessibilité dans le département : organiser un événement dédié à la thématique en collaboration et à la demande de la sous-préfecture

    Domaines · Transports, logistique, Construction, logement, aménagement du territoire Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Agent de l’État Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    EVJFOB2H
    Publication
    25/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    APF France Handicap
    Action menée
    Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  6. 2023 ≥ 400 000 € et < 500 000 €

    Accessibilité des espaces aquatiques et places PMR à proximité des stades de rugby : faire un état des lieux et formuler des propositions

    Domaines · Sports, loisirs, tourisme, Construction, logement, aménagement du territoire Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    GVTUJB83
    Publication
    25/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    APF France Handicap
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  7. 2023 ≥ 400 000 € et < 500 000 €

    Accessibilité des ERP et IOP dans le département : suivre le respect de l'obligation et faire des propositions

    Domaines · Transports, logistique, Construction, logement, aménagement du territoire Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    SVFQ9APH
    Publication
    25/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    APF France Handicap
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  8. 2023 ≥ 400 000 € et < 500 000 €

    Accès aux droits MDPH : alerter sur les difficultés rencontrées pour faire valoir ses droits et proposer des solutions

    Domaines · Pouvoirs publics et institutions, Société Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    YVIKABSH
    Publication
    25/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    APF France Handicap
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  9. 2023 ≥ 400 000 € et < 500 000 €

    Transport spécialisé PMR sur la métropole : dénoncer les dysfonctionnements

    Domaines · Transports, logistique, Construction, logement, aménagement du territoire Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    0VEQIXQV
    Publication
    25/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    APF France Handicap
    Action menée
    Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  10. 2023 ≥ 400 000 € et < 500 000 €

    Politique du handicap dans le département : alerter et transmettre nos propositions pour l'accessibilité, les aidants, les retraites, la crise du travail à domicile ou dans le médico-social...

    Domaines · Société Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Agent de l’État Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    YVNFRQQ3
    Publication
    25/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    APF France Handicap
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  11. 2023 ≥ 400 000 € et < 500 000 €

    Maison départementale de l'autonomie : alerter sur l'inaccessibilité de la MDA et connaître les solutions décidées par le département pour y remédier

    Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire, Santé, Société Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale Détails source · 6

    Source HATVP

    Identifiant action
    2VRW1SOH
    Publication
    25/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    APF France Handicap
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  12. 2023 ≥ 400 000 € et < 500 000 €

    Accessibilité : proposer des pistes d'amélioration (voirie, tourisme, logement, ERP, activités des CCA et CIA) et de travail avec les Architectes des Bâtiments de France

    Domaines · Transports, logistique, Construction, logement, aménagement du territoire Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Agent de l’État Détails source · 8

    Source HATVP

    Identifiant action
    EHLKTOL3
    Publication
    25/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    APF France Handicap
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  13. 2023 ≥ 400 000 € et < 500 000 €

    Alerter sur les difficultés de déplacement d'un travailleur en Entreprise Adaptée suite à un problème de circulation d'un TPMR du fait de travaux sur la voirie

    Domaines · Transports, logistique, Construction, logement, aménagement du territoire Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    PVXAXNS3
    Publication
    25/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    APF France Handicap
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  14. 2023 ≥ 400 000 € et < 500 000 €

    Code de la Rue inclusif : apporter notre contribution dans le cadre de la consultation des associations

    Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire, Société Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    EVJFOKBH
    Publication
    25/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    APF France Handicap
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  15. 2023 ≥ 400 000 € et < 500 000 €

    Défaut d'accessibilité dans le Gers et particulièrement l'accès à la cathédrale d'Auch : alerter et proposer des solutions d'amélioration

    Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire, Pouvoirs publics et institutions Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Agent de l’État Détails source · 8

    Source HATVP

    Identifiant action
    LV1DFX93
    Publication
    25/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    APF France Handicap
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  16. 2023 ≥ 400 000 € et < 500 000 €

    Nomination des membres de la COMEX (MDPH) : rappeler aux acteurs concernés et aux autorités compétentes, la législation sur leur désignation

    Domaines · Pouvoirs publics et institutions Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Agent de l’État Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    C34EMNNV
    Publication
    25/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    APF France Handicap
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  17. 2023 ≥ 400 000 € et < 500 000 €

    Accès aux soins et accès aux droits MDPH : alerter les parlementaires en circonscription sur les insuffisances sur le territoire

    Domaines · Santé, Société Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    W3UW25SV
    Publication
    25/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    APF France Handicap
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  18. 2023 ≥ 400 000 € et < 500 000 €

    Soutenir la demande de titre de séjour pour un adhérent bénévole de la délégation

    Domaines · Société Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Agent de l’État Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    YVIK8LGH
    Publication
    25/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    APF France Handicap
    Action menée
    Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  19. 2023 ≥ 400 000 € et < 500 000 €

    Politique du handicap en France : faire connaître aux parlementaires en circonscription les besoins et les attentes des personnes en situation de handicap et de leurs proches

    Domaines · Société Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    0VEQCA2V
    Publication
    25/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    APF France Handicap
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  20. 2023 ≥ 400 000 € et < 500 000 €

    Accessibilité des transports : rencontrer et porter nos revendications sur ce sujet auprès de la région Hauts-de-France

    Domaines · Transports, logistique, Construction, logement, aménagement du territoire Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires Responsables publics · Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    LV1DMBO3
    Publication
    25/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    APF France Handicap
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  21. 2023 ≥ 400 000 € et < 500 000 €

    Déclinaison de la politique handicap de l’État dans le Département : échanger sur les mesures pour l'accessibilité et la mobilité des personnes en situation de handicap

    Domaines · Transports, logistique, Construction, logement, aménagement du territoire, Société Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Agent de l’État Détails source · 12

    Source HATVP

    Identifiant action
    LV1DMWN3
    Publication
    25/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    APF France Handicap
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  22. 2023 ≥ 400 000 € et < 500 000 €

    Défaut d'accessibilité du bâtiment de gare : alerter et demander la réalisation de travaux aux abords de la gare pour remédier au mauvais état du trottoir longeant le bâtiment

    Domaines · Transports, logistique, Construction, logement, aménagement du territoire, Pouvoirs publics et institutions Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale Détails source · 3

    Source HATVP

    Identifiant action
    UHQ7855V
    Publication
    25/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    APF France Handicap
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  23. 2023 ≥ 400 000 € et < 500 000 €

    Politiques publiques : communiquer aux parlementaires en circo nos propositions, revendications sur l'accessibilité, les aidants, les retraites, la crise du travail à domicile et du médico-social...

    Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire, Santé, Société Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 6

    Source HATVP

    Identifiant action
    5HABZYTV
    Publication
    25/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    APF France Handicap
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  24. 2023 ≥ 400 000 € et < 500 000 €

    Politique locale du handicap : relancer les réunions régulières d'échanges entre la Préfecture et les associations pour tous les sujets en rapport avec le handicap

    Domaines · Société Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Agent de l’État Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    Q36KM903
    Publication
    25/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    APF France Handicap
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  25. 2023 ≥ 400 000 € et < 500 000 €

    Aides et soins à domicile : alerter les parlementaires du Calvados sur la situation de crise et demander leur soutien

    Domaines · Santé, Société Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    5HABZFSV
    Publication
    25/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    APF France Handicap
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  26. 2023 ≥ 400 000 € et < 500 000 €

    CPOM : prendre part et porter à la connaissance de l'Agence Régionale de Santé (ARS) nos revendications à l'occasion de la négociation du prochain contrat (en Normandie et dans les Hauts-de-France)

    Domaines · Santé Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Agent de l’État

    Source HATVP

    Identifiant action
    O3W8N04V
    Publication
    25/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    APF France Handicap
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  27. 2023 ≥ 400 000 € et < 500 000 €

    Droit à la citoyenneté et droit d'accès à tout pour tous sur le territoire de la métropole : demander un rendez-vous pour présenter le projet et les actions de notre association sur le territoire

    Domaines · Société Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

    Source HATVP

    Identifiant action
    2VRW80UH
    Publication
    25/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    APF France Handicap
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  28. 2023 ≥ 400 000 € et < 500 000 €

    Tiers-lieux : valoriser la démarche auprès des autorités locales et trouver un local pour initier un projet de tiers-lieu sur le territoire

    Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire, Société Décisions · Autres décisions publiques, Contrats valant autorisation temporaire d'occupation du domaine public Responsables publics · Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    5HABZUSV
    Publication
    25/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    APF France Handicap
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  29. 2023 ≥ 400 000 € et < 500 000 €

    Mobilité verticale : plaidoyer pour améliorer les solutions proposées aux personnes lourdement handicapées pour pouvoir sortir de chez elles (pour soins hospitaliers, etc.)

    Domaines · Santé, Société Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    W3UW2UXV
    Publication
    25/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    APF France Handicap
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  30. 2023 ≥ 400 000 € et < 500 000 €

    Habitat inclusif : créer des places PMR pour les habitants en situation de handicap d'une résidence dite "inclusive" sur la commune

    Domaines · Transports, logistique, Construction, logement, aménagement du territoire, Société Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale Détails source · 3

    Source HATVP

    Identifiant action
    5HABZGSV
    Publication
    25/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    APF France Handicap
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  31. 2023 ≥ 400 000 € et < 500 000 €

    Aides et soins à domicile : solliciter un rendez-vous pour porter nos revendications, propositions, et obtenir le soutien des parlementaires du Var

    Domaines · Pouvoirs publics et institutions, Santé, Société Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 6

    Source HATVP

    Identifiant action
    EHLKYQX3
    Publication
    25/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    APF France Handicap
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  32. 2023 ≥ 400 000 € et < 500 000 €

    Course SEP'Arti : inviter les pouvoirs publics locaux à prendre part à cet événement sportif et solidaire

    Domaines · Sports, loisirs, tourisme, Santé Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    Q36KG2B3
    Publication
    25/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    APF France Handicap
    Action menée
    Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  33. 2023 ≥ 400 000 € et < 500 000 €

    Aides et soins à domicile : alerter les parlementaires des départements de l'Ain et du Rhône sur la situation de crise et demander leur soutien

    Domaines · Santé, Société Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    A3YP5943
    Publication
    25/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    APF France Handicap
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  34. 2023 ≥ 400 000 € et < 500 000 €

    Accès aux droits et prestations CAF : porter nos propositions et revendications auprès de la présidente de la CNAF pour lever les freins à l'accès aux droits des personnes en situation de handicap

    Domaines · Emploi, solidarité, Pouvoirs publics et institutions, Société Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement Détails source · 3

    Source HATVP

    Identifiant action
    C34EGUSV
    Publication
    25/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    APF France Handicap
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  35. 2023 ≥ 400 000 € et < 500 000 €

    Salon Amour et Handicap : inviter les pouvoirs publics à entendre nos revendications pour la promotion de la vie intime, affective, sexuelle et la parentalité des personnes en situation de handicap

    Domaines · Santé, Société Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale, Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État Détails source · 8

    Source HATVP

    Identifiant action
    X3CFG9Y3
    Publication
    25/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    APF France Handicap
    Action menée
    Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  36. 2023 ≥ 400 000 € et < 500 000 €

    Parentalité des personnes en situation de handicap : porter nos revendications auprès du Gouvernement pour rendre ce droit effectif

    Domaines · Santé, Société Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    0VEQ8KLV
    Publication
    25/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    APF France Handicap
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  37. 2023 ≥ 400 000 € et < 500 000 €

    Agenda d'Accessibilité Programmée : échanger sur son avancement, porter nos propositions et revendications auprès de la ville

    Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire, Santé, Société Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale Détails source · 3

    Source HATVP

    Identifiant action
    6VBO5G83
    Publication
    25/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    APF France Handicap
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  38. 2023 ≥ 400 000 € et < 500 000 €

    Aides et soins à domicile : alerter sur la crise du secteur et appeler les pouvoirs publics du Finistère et des Côtes-d'Armor à se mobiliser

    Domaines · Santé, Société Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    Y3KRY7UH
    Publication
    25/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    APF France Handicap
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  39. 2023 ≥ 400 000 € et < 500 000 €

    Cérémonie des vœux : inviter les pouvoirs publics de Loire-Atlantique à prendre la parole

    Domaines · Pouvoirs publics et institutions, Société Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    W3UWD1OV
    Publication
    25/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    APF France Handicap
    Action menée
    Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  40. 2023 ≥ 400 000 € et < 500 000 €

    Aides et soins à domicile : alerter sur la crise du secteur et appeler les pouvoirs publics de Loire-Atlantique à se mobiliser

    Domaines · Santé, Société Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    O38SGKB3
    Publication
    25/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    APF France Handicap
    Action menée
    Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  41. 2023 ≥ 400 000 € et < 500 000 €

    Assemblée départementale Maine-et-Loire : inviter les pouvoirs publics locaux à prendre la parole sur les sujets du handicap

    Domaines · Pouvoirs publics et institutions, Société Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    C34EGZWV
    Publication
    25/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    APF France Handicap
    Action menée
    Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  42. 2023 ≥ 400 000 € et < 500 000 €

    Accessibilité PMR plateforme multimodale (Angers‐Saint‐Laud) : demander un rendez-vous pour davantage de précisions et d'informations

    Domaines · Transports, logistique Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

    Source HATVP

    Identifiant action
    W3UW0Z7V
    Publication
    25/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    APF France Handicap
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  43. 2023 ≥ 400 000 € et < 500 000 €

    BREIZH GO : demander des précisions relatives à l'accès des personnes en situation de handicap à ce réseau de transport

    Domaines · Transports, logistique Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

    Source HATVP

    Identifiant action
    O38SIYN3
    Publication
    25/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    APF France Handicap
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  44. 2023 ≥ 400 000 € et < 500 000 €

    Fonctionnement de la Comex de la MDPH 35 : demander des précisions supplémentaires et communiquer nos propositions

    Domaines · Pouvoirs publics et institutions, Société Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    O3W8QJ9V
    Publication
    25/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    APF France Handicap
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  45. 2023 ≥ 400 000 € et < 500 000 €

    PLF 2024 : porter nos propositions (ressources, emploi, France Travail...) à l'occasion des invitations à être auditionnés par les rapporteurs des textes et les groupes parlementaires

    Domaines · Emploi, solidarité, Finances publiques, Pouvoirs publics et institutions, Société Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    0V5DG4QV
    Publication
    25/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    APF France Handicap
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  46. 2023 ≥ 400 000 € et < 500 000 €

    Assemblée départementale (Haut-Rhin et Bas-Rhin) : inviter les pouvoirs publics locaux et leur communiquer nos revendications et propositions sur les sujets d'actualité

    Domaines · Pouvoirs publics et institutions, Société Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    2VRW0Y6H
    Publication
    26/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    APF France Handicap
    Action menée
    Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  47. 2023 ≥ 400 000 € et < 500 000 €

    Aides à domicile : alerter sur la situation de crise et la saisine inter-associative du Défenseur des droits

    Domaines · Santé, Société Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    UVPU0CGH
    Publication
    26/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    APF France Handicap
    Action menée
    Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  48. 2023 ≥ 400 000 € et < 500 000 €

    Handilympiades Bretagne : inviter les pouvoirs publics locaux à participer à l'événement et se mobiliser autour de la thématique sport & handicap

    Domaines · Sports, loisirs, tourisme, Société Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    Y3GFYWSV
    Publication
    25/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    APF France Handicap
    Action menée
    Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  49. 2023 ≥ 400 000 € et < 500 000 €

    Communauté d'agglomération d'Epinal : demande de mettre en accessibilité les sanitaires de la salle La Rotonde

    Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire, Pouvoirs publics et institutions Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    Y3KRDOAH
    Publication
    26/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    APF France Handicap
    Action menée
    Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  50. 2023 ≥ 400 000 € et < 500 000 €

    Assemblée départementale des Vosges : inviter les pouvoirs publics locaux aux 90 ans de l'association

    Domaines · Société Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    C34E2YEV
    Publication
    26/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    APF France Handicap
    Action menée
    Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  51. 2023 ≥ 400 000 € et < 500 000 €

    Assemblée départementale de Meurthe-et-Moselle : inviter les pouvoirs publics locaux aux 90 ans de notre association

    Domaines · Société Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    JVDPCGNV
    Publication
    26/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    APF France Handicap
    Action menée
    Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  52. 2023 ≥ 400 000 € et < 500 000 €

    Accessibilité de la France : appeler les élus à participer à la manifestation et promouvoir l'Annuaire des lieux de soins accessibles

    Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire, Pouvoirs publics et institutions, Société Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Agent de l’État Détails source · 12

    Source HATVP

    Identifiant action
    6VBOC2U3
    Publication
    26/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    APF France Handicap
    Action menée
    Organiser des débats publics, des marches, des stratégies d'influence sur internet
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  53. 2023 ≥ 400 000 € et < 500 000 €

    Assemblée territoriale Nord-Lorraine : inviter les pouvoirs publics locaux et leur communiquer les actions et revendications d'APF France handicap

    Domaines · Pouvoirs publics et institutions, Société Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    EHLKCZA3
    Publication
    26/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    APF France Handicap
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  54. 2023 ≥ 400 000 € et < 500 000 €

    Commissions communales et intercommunales d'accessibilité : rappeler l'obligation légale et appeler à la mettre en œuvre rapidement

    Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire, Pouvoirs publics et institutions Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale, Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement Détails source · 8

    Source HATVP

    Identifiant action
    5HABGMXV
    Publication
    26/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    APF France Handicap
    Action menée
    Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  55. 2023 ≥ 400 000 € et < 500 000 €

    Observatoire des droits APF France handicap : diffuser les résultats annuels de cet Observatoire et alerter sur les axes d'amélioration en termes d'accès aux droits dans les territoires

    Domaines · Pouvoirs publics et institutions, Société Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    GVTU4D03
    Publication
    26/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    APF France Handicap
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  56. 2023 ≥ 400 000 € et < 500 000 €

    Curage de l'Etang (Grand Est) : exposer la problématique et nos propositions

    Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire, Environnement Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    X3CFW5I3
    Publication
    26/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    APF France Handicap
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  57. 2023 ≥ 400 000 € et < 500 000 €

    Concert Ecole de Design à la Fête du Sourire : inviter les pouvoirs publics locaux à y participer

    Domaines · Société Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

    Source HATVP

    Identifiant action
    0V5DG0WV
    Publication
    25/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    APF France Handicap
    Action menée
    Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  58. 2023 ≥ 400 000 € et < 500 000 €

    Aides et soins à domicile : alerter sur la crise du secteur et inviter les pouvoirs publics locaux à rencontrer les adhérents de l'association

    Domaines · Santé, Société Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    QV7OJCMV
    Publication
    25/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    APF France Handicap
    Action menée
    Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  59. 2023 ≥ 400 000 € et < 500 000 €

    Journée Familles et handicap : inviter les pouvoirs publics locaux à prendre la parole sur la thématique de l'habitat

    Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire, Société Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    DVSJDW4V
    Publication
    25/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    APF France Handicap
    Action menée
    Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  60. 2023 ≥ 400 000 € et < 500 000 €

    Projet de l'ESAT de Lachaussée : apporter nos propositions et notre regard sur ce projet

    Domaines · Economie, Emploi, solidarité Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale, Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale, Agent de l’État Détails source · 10

    Source HATVP

    Identifiant action
    5HABG8XV
    Publication
    26/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    APF France Handicap
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  61. 2023 ≥ 400 000 € et < 500 000 €

    Projet de loi plein emploi : propositions pour des mesures davantage favorables à l'emploi des personnes handicapées et leurs proches (aidants, RSA, accompagnement, associations d'usagers, ESAT...)

    Domaines · Emploi, solidarité, Santé, Société Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 3

    Source HATVP

    Identifiant action
    2VRWXY4H
    Publication
    26/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    APF France Handicap
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  62. 2023 ≥ 400 000 € et < 500 000 €

    Proposition de loi Bien Vieillir : élargir la proposition de loi aux besoins des personnes en situation de handicap (autonomie, suppression barrière d'âge PCH 60 ans, définition de l'aidant...)

    Domaines · Santé, Société Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    PVXAKQ63
    Publication
    26/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    APF France Handicap
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  63. 2023 ≥ 400 000 € et < 500 000 €

    PLF 2024 : propositions sur divers sujets (Pôles d'appui à la scolarité, Pass Culture, Fonds matériel pédagogique, budget France Travail, mesures emploi, mesures ressources...)

    Domaines · Enseignement supérieur, recherche, innovation, Emploi, solidarité, Sports, loisirs, tourisme, Education, enseignement, formation, Société Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 5

    Source HATVP

    Identifiant action
    EVJFUAGH
    Publication
    26/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    APF France Handicap
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  64. 2023 ≥ 400 000 € et < 500 000 €

    PLFSS 2024 : propositions sur différents sujets (vaccination papillomavirus dans les ESMS ; transports sanitaires partagés ; bénéfice C2S/AAH ; remboursement fauteuils roulants...)

    Domaines · Enseignement supérieur, recherche, innovation, Emploi, solidarité, Santé, Education, enseignement, formation, Société Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 5

    Source HATVP

    Identifiant action
    0V2PKCAV
    Publication
    26/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    APF France Handicap
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  65. 2023 ≥ 400 000 € et < 500 000 €

    Projet de loi immigration : contrer l'amendement supprimant le droit aux aides sociales (dont PCH et AEEH) aux étrangers installés en France depuis moins de 5 ans

    Domaines · Emploi, solidarité, Santé, Questions migratoires, Société Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    JVDPU2XV
    Publication
    26/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    APF France Handicap
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  66. 2023 ≥ 400 000 € et < 500 000 €

    Article 1er de la Constitution : interpeller le Président de la République pour ajouter le mot "handicap"

    Domaines · Pouvoirs publics et institutions, Société Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Collaborateur du Président de la République Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    2VRWXC0H
    Publication
    26/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    APF France Handicap
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  67. 2023 ≥ 400 000 € et < 500 000 €

    JOP 2024 : alerter sur nos inquiétudes relatives à l'insuffisance du transport aérien pour l'accès et la participation aux Jeux des personnes en situation de handicap

    Domaines · Sports, loisirs, tourisme, Aéronautique, aérospatiale Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires Responsables publics · Collaborateur du Président de la République Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    0V2PK70V
    Publication
    26/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    APF France Handicap
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  68. 2023 ≥ 400 000 € et < 500 000 €

    Droits des travailleurs en ESAT : contribuer à la mission IGAS/IGF en vue de l'élaboration de nouvelles mesures législatives

    Domaines · Emploi, solidarité Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires Responsables publics · Agent de l’État Détails source · 3

    Source HATVP

    Identifiant action
    DVSJAL6V
    Publication
    26/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    APF France Handicap
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  69. 2023 ≥ 400 000 € et < 500 000 €

    Politique du handicap : exprimer nos attentes en relation avec les annonces de la dernière CNH et proposer des mesures prioritaires suite au remaniement gouvernemental

    Domaines · Pouvoirs publics et institutions, Société Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    W3UWEQQV
    Publication
    26/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    APF France Handicap
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  70. 2023 ≥ 400 000 € et < 500 000 €

    Aide humaine et handicap : saisine du Défenseur des droits pour mise en danger de la vie d'autrui et non-assistance généralisée à personnes en danger

    Domaines · Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires Responsables publics · Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante Détails source · 3

    Source HATVP

    Identifiant action
    UVPU967H
    Publication
    26/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    APF France Handicap
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  71. 2023 ≥ 400 000 € et < 500 000 €

    Salon Amours et handicaps : invitation des ministres pour sensibilisation à la vie intime, affective, sexuelle et parentalité des personnes en situation de handicap

    Domaines · Santé, Société Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 6

    Source HATVP

    Identifiant action
    YVNFJZF3
    Publication
    26/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    APF France Handicap
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  72. 2023 ≥ 400 000 € et < 500 000 €

    Stratégie nationale de santé : apporter la contribution d'APF France handicap notamment pour un droit effective à la santé des personnes en situation de handicap

    Domaines · Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    QV7O4DEV
    Publication
    26/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    APF France Handicap
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  73. 2023 ≥ 400 000 € et < 500 000 €

    Proposition de loi GIP MDPH : exprimer notre opposition car la mesure proposée de suppression des CDAPH constitue une remise en cause de la loi du 11 février 2005

    Domaines · Pouvoirs publics et institutions, Société Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    6VBOM7Z3
    Publication
    26/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    APF France Handicap
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  74. 2023 ≥ 400 000 € et < 500 000 €

    Arrêté du 27 juin 2019 fixant le cahier des charges des GEM : élargir les publics visés

    Domaines · Santé, Société Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Agent de l’État Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    BHOBITJ3
    Publication
    26/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    APF France Handicap
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  75. 2023 ≥ 400 000 € et < 500 000 €

    Allocations familiales : pointer les dysfonctionnements en termes d'accès aux droits et les dérives des algorithmes utilisés

    Domaines · Emploi, solidarité, Finances publiques, Pouvoirs publics et institutions, Société Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement Détails source · 8

    Source HATVP

    Identifiant action
    C34E0L5V
    Publication
    26/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    APF France Handicap
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  76. 2023 ≥ 400 000 € et < 500 000 €

    Pass Culture : demander son extension à tous les jeunes, y compris ceux accueillis en établissement médico-social

    Domaines · Arts, culture, Education, enseignement, formation Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Agent de l’État Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    DHMQNCAV
    Publication
    26/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    APF France Handicap
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  77. 2023 ≥ 400 000 € et < 500 000 €

    Réforme des aides techniques (nomenclature LPPR) : défendre le libre choix des personnes en situation de handicap de leurs dispositifs médicaux et aides à la mobilité

    Domaines · Santé, Société Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    O38SCQU3
    Publication
    26/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    APF France Handicap
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  78. 2023 ≥ 400 000 € et < 500 000 €

    États généraux des maltraitances : apporter notre contribution sur les questions relatives au handicap

    Domaines · Santé, Société Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    QV7O4RAV
    Publication
    26/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    APF France Handicap
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  79. 2023 ≥ 400 000 € et < 500 000 €

    Loi Elan : abroger les dispositions introduites dans le Code de la construction et de l'habitation qui constituent une régression pour le respect des droits des personnes en situation de handicap

    Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire, Pouvoirs publics et institutions, Société Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 6

    Source HATVP

    Identifiant action
    C34E0BGV
    Publication
    26/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    APF France Handicap
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  80. 2023 ≥ 400 000 € et < 500 000 €

    Réclamation collective inter-associative auprès du Conseil de l'Europe : faire connaître la décision du Conseil et ses préconisations pour que la France respecte les droits des personnes handicapées

    Domaines · Pouvoirs publics et institutions, Société Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante, Agent de l’État Détails source · 10

    Source HATVP

    Identifiant action
    DVSJYTYV
    Publication
    26/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    APF France Handicap
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  81. 2023 ≥ 400 000 € et < 500 000 €

    Vie intime, affective, sexuelle et parentalité des personnes en situation de handicap : faire émerger et mettre en œuvre les politiques publiques nécessaires

    Domaines · Santé, Société Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    0VEQU79V
    Publication
    26/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    APF France Handicap
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  82. 2023 ≥ 400 000 € et < 500 000 €

    Mission d'évaluation de la CNSA à l'Assemblée nationale : APF France handicap auditionnée sur les nouveaux rôles de la CNSA et sa transformation en branche de la Sécurité sociale

    Domaines · Pouvoirs publics et institutions, Santé, Société Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 6

    Source HATVP

    Identifiant action
    Y3GFUQ5V
    Publication
    26/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    APF France Handicap
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  83. 2023 ≥ 400 000 € et < 500 000 €

    Réforme des aides techniques (nomenclature LPPR) : défendre en hémicycle le libre choix des personnes en situation de handicap de leur dispositif médical

    Domaines · Santé, Société Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    0V5DKTEV
    Publication
    26/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    APF France Handicap
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  84. 2023 ≥ 400 000 € et < 500 000 €

    Réclamation collective inter-associative auprès du Conseil de l'Europe : communiquer la décision du Conseil sur le non-respect par la France des droits des personnes en situation de handiap

    Domaines · Pouvoirs publics et institutions, Société Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État Détails source · 8

    Source HATVP

    Identifiant action
    W3UWE96V
    Publication
    26/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    APF France Handicap
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  85. 2023 ≥ 400 000 € et < 500 000 €

    Assises de la santé : contribution d'APF France handicap sur nos propositions et nos revendications pour un meilleur accès au droit à la santé des personnes en situation de handicap

    Domaines · Santé, Société Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    2VRWKZNH
    Publication
    26/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    APF France Handicap
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  86. 2023 ≥ 400 000 € et < 500 000 €

    PPL Améliorer l'accès aux soins par l'engagement des professionnels : éviter tout recul de droits pour les personnes en situation de handicap

    Domaines · Santé, Société Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    PVXAKWY3
    Publication
    26/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    APF France Handicap
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  87. 2023 ≥ 400 000 € et < 500 000 €

    Congrès APF France handicap : communiquer nos revendications et propositions à la Ministre déléguée en charge des personnes handicapées

    Domaines · Pouvoirs publics et institutions, Société Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 6

    Source HATVP

    Identifiant action
    YVNFJTZ3
    Publication
    26/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    APF France Handicap
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  88. 2023 ≥ 400 000 € et < 500 000 €

    Projet de décret rectificatif relatif au cumul pension d'invalidité et revenus : alerter sur les insuffisances du projet de décret qui ne couvre pas tous les cas de bénéficiaires

    Domaines · Emploi, solidarité, Société Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    Y3KR2GIH
    Publication
    26/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    APF France Handicap
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  89. 2023 ≥ 400 000 € et < 500 000 €

    Recours contre Melun pour non accessibilité des bâtiments municipaux : se lever contre la nouvelle dérogation demandée par la ville

    Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire, Pouvoirs publics et institutions Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires Responsables publics · Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    DHMQNZFV
    Publication
    26/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    APF France Handicap
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  90. 2023 ≥ 400 000 € et < 500 000 €

    Journée nationale des aides à domicile : répondre à la situation de crise notamment en engageant un "Plan Marshall" et en organisant un "Grenelle de l'aide à domicile"

    Domaines · Emploi, solidarité, Santé, Société Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 18

    Source HATVP

    Identifiant action
    O3W85XNV
    Publication
    26/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    APF France Handicap
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  91. 2023 ≥ 400 000 € et < 500 000 €

    Prestation de Compensation du Handicap : alerter sur les contrôles d'effectivité qui portent atteinte aux droits des personnes en situation de handicap

    Domaines · Pouvoirs publics et institutions, Société Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    SVFQLMJH
    Publication
    26/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    APF France Handicap
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  92. 2023 ≥ 400 000 € et < 500 000 €

    Stratégie Pauvreté : nos propositions pour prendre en compte les problématiques liées au handicap dans la future Stratégie de lutte contre la pauvreté

    Domaines · Emploi, solidarité, Société Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    EHLK0IO3
    Publication
    26/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    APF France Handicap
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  93. 2023 ≥ 400 000 € et < 500 000 €

    Projet de loi JOP 2024 : améliorer l'accessibilité des Jeux aux personnes en situation de handicap

    Domaines · Transports, logistique, Sports, loisirs, tourisme, Construction, logement, aménagement du territoire, Société Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    5HABPMWV
    Publication
    26/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    APF France Handicap
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  94. 2023 ≥ 400 000 € et < 500 000 €

    Observatoire des droits APF France handicap : communiquer les résultats de l'édition 2023 et nos revendications pour un accès aux droits effectif des personnes en situation de handicap

    Domaines · Pouvoirs publics et institutions, Société Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante, Agent de l’État Détails source · 16

    Source HATVP

    Identifiant action
    PVXA7QQ3
    Publication
    26/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    APF France Handicap
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  95. 2023 ≥ 400 000 € et < 500 000 €

    Projet de loi Retraites : maintenir la retraite anticipée des personnes en situation de handicap, défendre et améliorer les droits à la retraite des accidentés du travail et des aidants

    Domaines · Emploi, solidarité, Santé, Société Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 3

    Source HATVP

    Identifiant action
    O38SA013
    Publication
    26/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    APF France Handicap
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  96. 2023 ≥ 400 000 € et < 500 000 €

    JOP 2024 : alerter le Gouvernement sur la difficile voire non accessibilité des Jeux pour les personnes en situation de handicap

    Domaines · Transports, logistique, Sports, loisirs, tourisme, Construction, logement, aménagement du territoire, Société Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 8

    Source HATVP

    Identifiant action
    0V5D9BCV
    Publication
    26/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    APF France Handicap
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  97. 2023 ≥ 400 000 € et < 500 000 €

    Nouvelle déléguée interministérielle à l'accessibilité : féliciter la nomination et communiquer nos principaux sujets de revendication

    Domaines · Transports, logistique, Construction, logement, aménagement du territoire, Société Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement Détails source · 3

    Source HATVP

    Identifiant action
    DHMQLT5V
    Publication
    26/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    APF France Handicap
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  98. 2023 ≥ 400 000 € et < 500 000 €

    Nouvelle déléguée interministérielle à la pauvreté : féliciter la nomination et communiquer nos principaux sujets de revendication

    Domaines · Emploi, solidarité, Société Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    Q36KPRK3
    Publication
    26/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    APF France Handicap
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  99. 2023 ≥ 400 000 € et < 500 000 €

    Orientations de personnes en situation de handicap vers des EPHAD : réagir contre cette pratique de plus en plus fréquente et qui va à l'encontre des droits des personnes

    Domaines · Pouvoirs publics et institutions, Santé, Société Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 3

    Source HATVP

    Identifiant action
    0VEQEJMV
    Publication
    26/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    APF France Handicap
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  100. 2023 ≥ 400 000 € et < 500 000 €

    Pacte des solidarités : apporter notre contribution sur la question des ressources des personnes en situation de handicap et plus généralement sur la solidarité dans la société

    Domaines · Emploi, solidarité, Société Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    YVNFU6A3
    Publication
    26/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    APF France Handicap
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre