-
2024
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Législatives anticipées : exprimer l’urgence de faire advenir une société dans laquelle les droits des personnes en situation de handicap et leurs proches sont effectifs et respectés
Domaines · Société
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- DVSJCTXV
- Publication
- 12/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- APF France Handicap
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Accords Ségur/Laforcade : contester les arrêtés de tarifications qui ne tiennent pas compte de ces accords
Domaines · Finances publiques, Santé, Société
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale, Agent de l’État
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V00AXQV
- Publication
- 12/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- APF France Handicap
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Crise du secteur médico-social : assurer la pérennité des structures associatives et ESMS du secteur du handicap ainsi que la sécurisation d'une enveloppe de transformation
Domaines · Finances publiques, Santé, Société
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- A3YP0B93
- Publication
- 12/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- APF France Handicap
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 400 000 € et < 500 000 €
JOP Paris 2024 : organiser une table-ronde à l'Hôtel-de-Ville pour débattre des défis et des opportunités liés à l'inclusion et à l'héritage des Jeux
Domaines · Sports, loisirs, tourisme, Société
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- X3CF5UF3
- Publication
- 12/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- APF France Handicap
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Nomination du nouveau Gouvernement : demande d'audience sur les sujets aide humaine, secteur handicap, accessibilité santé, ressources...
Domaines · Finances publiques, Santé, Société
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRWRZQH
- Publication
- 12/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- APF France Handicap
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Crise du secteur médico-social : demander un fonds dédié à la performance des organisations nationales et globales
Domaines · Finances publiques, Santé, Société
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- GVTULDA3
- Publication
- 12/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- APF France Handicap
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 400 000 € et < 500 000 €
PLFSS 2025 : contrer les articles créant une charge supplémentaire pour le patient et partager nos propositions pour la compensation du Ségur, une véritable complémentaire santé solidaire...
Domaines · Finances publiques, Santé, Société
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- OHZASWD3
- Publication
- 12/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- APF France Handicap
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Réforme des aides techniques : échanger et porter nos propositions sur les enjeux de la réforme
Domaines · Santé, Société
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HAB8M8V
- Publication
- 12/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- APF France Handicap
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Réforme des aides techniques : alerter sur des points d'avancée des discussions sur la réforme
Domaines · Santé, Société
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- PVXAFQO3
- Publication
- 12/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- APF France Handicap
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Proposition de loi Bien Vieillir : élargir le texte au handicap, créer une prestation universelle autonomie, introduire une définition unique de l'aidant
Domaines · Santé, Société
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV92BS0H
- Publication
- 12/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- APF France Handicap
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Projet de loi Fin de vie : faciliter et mieux prendre en compte le rôle et la place des aidants familiaux et des proches aidants dans l’accompagnement des malades et de la fin de vie
Domaines · Santé, Société
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIKIXJH
- Publication
- 12/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- APF France Handicap
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Aide à domicile : alerter sur la crise du secteur et demander d'organisation d'un Grenelle
Domaines · Finances publiques, Santé, Société
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- EHLKXI73
- Publication
- 12/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- APF France Handicap
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 400 000 € et < 500 000 €
SEGUR médico-social : demander la réformation des arrêtés relatifs aux dotations
Domaines · Finances publiques, Santé
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- SVFQ1MDH
- Publication
- 12/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- APF France Handicap
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre