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2020
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Obtenir des primes pour les créateurs d'entreprise éloignés de l'emploi
Domaines · PME/TPE, Aides aux entreprises, Egalité des chances
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- Z0V5ZGC3
- Publication
- 25/02/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- ASS POUR DROIT A L INITIATIVE ECONOMIQUE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Parallèlement aux demandes de reconnaissance du rôle du travail indépendant dans le champs de l'IAE et de financement des réseaux de la création, l'Adie défend l'idée de primes à la création d'entreprise pour les publics les plus éloignés de l'emploi (IAE, Jeunes, QPV...)
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2020
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Revenir au périmètre antérieur des exonérations sociales prévues par le dispositif Acre, pour les travailleurs indépendants
Domaines · PME/TPE, Aides aux entreprises
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 2PVXYW83
- Publication
- 25/02/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- ASS POUR DROIT A L INITIATIVE ECONOMIQUE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Prolongement des actions menées en 2019 sur le sujet de l'Acre : nous continuons de plaider pour revenir aux critères d'éligibilité existants avant janvier 2019, ciblant ainsi le dispositif sur les entrepreneurs les plus éloignés de l'emploi, et permettant aux micro entrepreneurs les plus éloignés de l'emploi de bénéficier de 3 années d'exonérations degressives
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2020
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Obtenir une augmentation du plafond de micro crédit professionnel en Outre Mer : passage de 12 000€ à 15 000€ (modification du Code monétaire et financier dans le cadre d'une expérimentation)
Domaines · Finances, Banques, Développement économique des outre-mer, Economie des outre-mer, Développement des territoires
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 10
Source HATVP
- Identifiant action
- 2ZV9D8IH
- Publication
- 25/02/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- ASS POUR DROIT A L INITIATIVE ECONOMIQUE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Suite aux échanges de l'année dernière, le décret d'expérimentation permettant l'augmentation du plafond de micro crédit professionnel dans les Outre mer a été publié à l'été 2020
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2020
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Obtenir des aides pour les travailleurs indépendants en activité particulièrement touchés par la crise
Domaines · Finances, PME/TPE, Aides aux entreprises, Développement des territoires
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 36
Source HATVP
- Identifiant action
- KUVP2WZV
- Publication
- 25/02/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- ASS POUR DROIT A L INITIATIVE ECONOMIQUE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Dans le cadre de la crise sanitaire, l'Adie a plaidé de manière régulière et constante, en s'appuyant sur différents documents de conviction (enquêtes réalisés auprès de ses clients, argumentaires), en organisant des rencontres, échanges téléphoniques, réunions/événements et en sollicitant des auditions, pour que les travailleurs indépendants soient mieux soutenus : demandes de modification du fonds de solidarité, de primes de relance pour les entrepreneurs les plus fragiles (obtenue pour les entrepreneurs en QPV via le Ministère de la Ville), d'exonérations sociales...
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2020
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Faire reconnaitre le travail indépendant comme levier d'inclusion sociale au même titre que le salariat dans le champs de l'IAE (financement direct des réseaux)
Domaines · Banques, Budget
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 2EHLL0TH
- Publication
- 25/02/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- ASS POUR DROIT A L INITIATIVE ECONOMIQUE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- L'Adie plaide pour que le financement de l'accompagnement des créateurs d'entreprise les plus éloignés de l'emploi (relevant de l'insertion par l'activité économique) soit plus pérenne et systématique, et que les réseaux de la création d'entreprise, dont fait partie l'Adie, puissent bénéficier d'un financement national par créateur accompagné, similaire dans l'esprit au dispositif des aides aux postes des structures de l'IAE. Ce nouveau dispositif pourrait passer par un pacte d'inclusion par le travail indépendant, et des appels à projet, avant de s'inscrire plus durablement dans des textes législatifs ou règlementaires reconnaissant le travail indépendant comme une voie d'inclusion sociale.