-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Intégrer davantage la création d'entreprise aux politiques de l'emploi (exonérations de cotisations, prime à la création d'entreprise et soutien financiers aux réseaux de la création d'entreprise)
Domaines · PME/TPE, Aides aux entreprises
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 16
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HAAELMH
- Publication
- 23/02/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- ASS POUR DROIT A L INITIATIVE ECONOMIQUE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Dans le cadre des élections présidentielles et législatives, l'Adie a publié un document de plaidoyer pour défendre 4 axes de propositions en faveur des petits entrepreneurs, dont une plus large intégration de la création d'entreprise au coeur des politique de l'emploi, via not.3 propositions : rétablissement de l'Acre sur 3 ans (exonérations sociales), des primes à la création pour les créateurs éloignés de l'emploi, et des financements pour soutenir structurellement les associations d'accompagnement et de financement de la création d'entreprise (pérennisation notamment du programme Insertion par le travail indépendant du Ministère du Travail, a minima prolongement sur 2023 via le PLF 2023)
-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Pérenniser le programme Inclusion par le travail indépendant
Domaines · PME/TPE, Droit du travail, Aides aux entreprises, Egalité des chances
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V0C80J3
- Publication
- 23/02/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- ASS POUR DROIT A L INITIATIVE ECONOMIQUE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Le programme inclusion par le travail indépendant porté par le Ministère du Travail s'achevant fin 2022, l'Adie a plaidé pour une reconduction en 2023 au vu du bilan positif de son action en matière d'insertion sociale et professionnelle via la création d'activité : à la fois dans son volet financement des structures d'accompagnement à la création d'entreprise des personnes éloignées de l'emploi, et dans son volet prime directe aux jeunes créateurs d'entreprise éloignés de l'emploi.
-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Plaidoyer en faveur d'une mobilité durable plus inclusive, via notamment une réforme des aides nationales et locales et des dérogations aux ZFE
Domaines · PME/TPE, Aides aux entreprises, Politique industrielle, Impact des transports individuels, Transports alternatifs
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale, Agent de l’État
Détails source · 60
Source HATVP
- Identifiant action
- BHO7YAXH
- Publication
- 23/02/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- ASS POUR DROIT A L INITIATIVE ECONOMIQUE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Dans le cadre des élections présidentielles et législatives et concernant les ZFE, l'Adie a fortement plaidé pour :
- augmenter les aides publiques locales et nationales à l'achat de véhicules moins polluants (PAC, Bonus écologique) et les cibler sur les plus précaires. - rendre éligibles de manière temporaire les véhicules d'occasion crit'Air2 et les crit'Air1 sans condition d'emission aux aides. - stimuler les offres de LOA solidaires (considérer la LOA solidaire comme une forme de microcrédit, opérable par les acteurs du microcrédit; couverture par le Fonds de cohésion sociale). - déléguer les aides financières aux structures au contact des personnes concernées
-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Défendre l'amélioration des droits sociaux des indépendants (assurance chômage, poids des cotisations, droits retraite, ...)
Domaines · PME/TPE, Aides aux entreprises
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 16
Source HATVP
- Identifiant action
- PVXW8BFH
- Publication
- 23/02/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- ASS POUR DROIT A L INITIATIVE ECONOMIQUE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Dans le cadre des élections présidentielles et législatives, l'Adie a publié un document de plaidoyer pour défendre 4 axes de propositions en faveur des petits entrepreneurs, et notamment la convergence des droits sociaux des indépendants avec les salariés:
- avec de manière générale soit la baisse des cotisations soit l'amélioration des droits pour une réelle équité entre indépendants et salariés ayant des revenus similaires (autour du SMIC). Proposition reprise via la baisse des cotisations prévue par la loi pouvoir d'achat de l'été 2022
- et des demandes d'amélioration des droits, droit par droit (retraite, formation, accès au logement...)
-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Demander une pérennisation de l'expérimentation d'augmentation du plafond de micro crédit professionnel en Outre Mer : passage de 12 000€ à 15 000€ (modification du Code monétaire et financier)
Domaines · Finances, Banques, Développement économique des outre-mer, Economie des outre-mer, Développement des territoires
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 10
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36SBXSV
- Publication
- 23/02/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- ASS POUR DROIT A L INITIATIVE ECONOMIQUE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- L'expérimentation devant s'achever en septembre 2024, l'Adie a transmis des bilans intermédiaires aux ministères concernés afin d'obtenir une pérennisation des plafonds plus élevés en Outre mer
-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
défendre le régime de la micro entreprise en France
Domaines · PME/TPE, Aides aux entreprises
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 16
Source HATVP
- Identifiant action
- UVPWBO13
- Publication
- 23/02/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- ASS POUR DROIT A L INITIATIVE ECONOMIQUE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Dans le cadre des élections présidentielles et législatives, l'Adie a publié un document de plaidoyer (son mégaphone), pour défendre 4 axes de plaidoyer en faveur des petits entrepreneurs:
- pour une reconnaissance des petits entrepreneurs à la hauteur de leur poids dans la société (avec la défense du régime de la micro entreprise) - pour la convergence des droits sociaux des indépendants avec les salariés
- pour intégrer la création d'entreprise au coeur des politique de l'emploi
- pour accompagner les petits entrepreneurs, acteurs d'une économie durable et de proximité