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2021
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Faire évoluer le projet de loi en faveur de l'activité indépendante ainsi que le PLF, sur des mesures en lien avec le Plan Indépendants
Domaines · PME/TPE, Aides aux entreprises
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- EHLFYPNH
- Publication
- 10/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- ASS POUR DROIT A L INITIATIVE ECONOMIQUE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Organisation de divers événements et envoi d'éléments écrits aux parlementaires et aux ministres en charge du projet de loi indépendants, pour élargir le champs du projet de loi (protection sociale des indépendants, logement, formation professionnelle dont rédaction d'un amendement pour faire converger les droits des indépendants faiblement qualifiés avec ceux des salariés faiblement qualifiés)
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2021
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Faire évoluer les aides destinées à l'achat de véhicules plus propres, pour les personnes les plus fragiles
Domaines · Impact des transports individuels
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- JVD0Y4W3
- Publication
- 10/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- ASS POUR DROIT A L INITIATIVE ECONOMIQUE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Favoriser des dispositifs publics permettant aux particuliers et aux entrepreneurs aux revenus modestes d'accéder à des véhicules moins polluants en réformant les critères d'attribution des aides actuelles (prime à la conversion, bonus écologique...proposition d'amendement au PLF sur ce sujet) et en proposant une augmentation des plafonds du microcrédit personnel (dans le cadre d'un rapport parlementaire traitant en partie du sujet)
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2021
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Obtenir des primes pour les créateurs d'entreprise éloignés de l'emploi, notamment pour les jeunes
Domaines · PME/TPE, Aides aux entreprises, Egalité des chances
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HAAF04H
- Publication
- 10/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- ASS POUR DROIT A L INITIATIVE ECONOMIQUE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Parallèlement aux demandes de reconnaissance du rôle du travail indépendant dans le champs de l'IAE et de financement des réseaux de la création, l'Adie défend l'idée de primes à la création d'entreprise pour les publics les plus éloignés de l'emploi (IAE, Jeunes, QPV...).
Dans le cadre de France Relance, un appel à projet a été lancé par le Ministère du Travail pour accompagner 40 000 personnes éloignées de l'emploi souhaitant créer leur entreprise, avec un volet financement des structures accompagnatrices et un volet prime directe aux jeunes créateurs d'entreprise. L'Adie a été sélectionnée dans le cadre de cet appel à projet.
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2021
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Faire reconnaitre le travail indépendant comme levier d'inclusion sociale au même titre que le salariat dans le champs de l'IAE (financement direct des réseaux)
Domaines · Banques, Budget
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- OHZP7EA3
- Publication
- 10/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- ASS POUR DROIT A L INITIATIVE ECONOMIQUE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- L'Adie plaide pour que le financement de l'accompagnement des créateurs d'entreprise les plus éloignés de l'emploi (relevant de l'IAE) soit plus pérenne et systématique, et que les réseaux de la création d'entreprise, dont fait partie l'Adie, puissent bénéficier d'un financement national par créateur accompagné. Dans le cadre de France Relance, un appel à projet a été lancé par le Ministère du Travail pour accompagner 40 000 personnes éloignées de l'emploi souhaitant créer leur entreprise, avec un volet financement des structures accompagnatrices et un volet prime directe aux créateurs d'entreprise. L'Adie a été sélectionnée dans le cadre de cet appel à projet.
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2021
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Faire connaître l'Adie et promouvoir ses missions, son activité
Domaines · Banques, PME/TPE, Aides aux entreprises, Egalité des chances, Egalité femmes/hommes
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 10
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRQ467H
- Publication
- 10/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- ASS POUR DROIT A L INITIATIVE ECONOMIQUE
- Action menée
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Visites ministérielles et parlementaires en janvier, organisée à l'initiative de l'Adie au sein d'une antenne de l'association en Ile de France : rencontre des équipes et de clients de l'association. Diffusion de notre étude d'impact et de notre Social Return on Investment (SROI)