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Fiche acteur HATVP

COMITE NATIONAL CONTRE TABAGISME

Association · PARIS · 75002

Actions déclarées 30
Période 2019–2024
Identifiant HATVP 1709
Année Actions Dépenses estimées
2024 9 45 000 €
2023 10 50 000 €
2022 3 15 000 €
2021 4 20 000 €
2020 1 5 000 €
2019 3 15 000 €
Type d’organisation
Association
Adresse déclarée
COMITE NATIONAL CONTRE TABAGISME 13 RUE D UZES
75002 PARIS
Date d’inscription
09/07/2019
Site web
https://cnct.fr
Identifiant national
508886132 (SIREN)

Dirigeants

  • MATEOS Jean-Marc Président

Personnes chargées de la représentation d’intérêts

  • GUERRIER Pierre Directeur Général Délégué Développement
  • HENGAN Stéphane Directeur Développement Eolien
  • VAILLE Emmanuel Responsable de la Concertation

Champs d’activité

Energie Environnement

Organisations d’appartenance

Adresse

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30 actions sur la période 2019–2024

2024 · 9 2023 · 10 2022 · 3 2021 · 4 2020 · 1 2019 · 3
Actions 1–3 sur 3 en 2019
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  1. 2019 < 10 000 €

    Protéger les politiques publiques à l'égard de l'interférence de l'industrie du tabac. Mettre en place des règles spécifiques concernant les éventuelles interactions avec des représentants de l'IT.

    Domaines · Santé Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    JVDP27YV
    Publication
    02/06/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2019 au 31/12/2019
    Bénéficiaire
    COMITE NATIONAL CONTRE TABAGISME
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Mise en oeuvre de l'article 5.3 de la CCLAT de l'OMS
  2. 2019 < 10 000 €

    Interdiction de vente des produits du tabac aux mineurs : renforcer les contrôles pour réduire la vente de tabac aux mineurs

    Domaines · Santé Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    SVFQN58H
    Publication
    02/06/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2019 au 31/12/2019
    Bénéficiaire
    COMITE NATIONAL CONTRE TABAGISME
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Respect de l'interdiction de vente des produits du tabac aux mineurs, Article 16 - CCLAT OMS
  3. 2019 < 10 000 €

    Faire respecter l'interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif extérieurs

    Domaines · Santé Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale

    Source HATVP

    Identifiant action
    IO3WLTJH
    Publication
    12/04/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2019 au 31/12/2019
    Bénéficiaire
    COMITE NATIONAL CONTRE TABAGISME
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre