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Fiche acteur HATVP

COMITE NATIONAL CONTRE TABAGISME

Association · PARIS · 75002

Actions déclarées 30
Période 2019–2024
Identifiant HATVP 1709
Année Actions Dépenses estimées
2024 9 45 000 €
2023 10 50 000 €
2022 3 15 000 €
2021 4 20 000 €
2020 1 5 000 €
2019 3 15 000 €
Type d’organisation
Association
Adresse déclarée
COMITE NATIONAL CONTRE TABAGISME 13 RUE D UZES
75002 PARIS
Date d’inscription
09/07/2019
Site web
https://cnct.fr
Identifiant national
508886132 (SIREN)

Dirigeants

  • MATEOS Jean-Marc Président

Personnes chargées de la représentation d’intérêts

  • GUERRIER Pierre Directeur Général Délégué Développement
  • HENGAN Stéphane Directeur Développement Eolien
  • VAILLE Emmanuel Responsable de la Concertation

Champs d’activité

Energie Environnement

Organisations d’appartenance

Adresse

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30 actions sur la période 2019–2024

2024 · 9 2023 · 10 2022 · 3 2021 · 4 2020 · 1 2019 · 3
Actions 1–9 sur 9 en 2024
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  1. 2024 < 10 000 €

    Obtenir la transparence des auditions des acteurs du tabac dans le cadre de la MECSS consacrée à la fiscalité comportementale en santé publique

    Domaines · Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    2VRNBDPH
    Publication
    12/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    COMITE NATIONAL CONTRE TABAGISME
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Cette action vise à obtenir l'application des directives de l'article 5.3 de la CCLAT
  2. 2024 < 10 000 €

    Renforcer la protection de l'environnement et des droits humains dans le Cadre de la 10ème Conférence des Parties

    Domaines · Santé Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

    Source HATVP

    Identifiant action
    5HAS41JH
    Publication
    12/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    COMITE NATIONAL CONTRE TABAGISME
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Cette action s'inscrit dans le cadre du traité de la Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac (CCLAT)
  3. 2024 < 10 000 €

    Renforcer la protection des mineurs contre la vente des produits du tabac et de la nicotine

    Domaines · Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    JVDF8IYH
    Publication
    12/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    COMITE NATIONAL CONTRE TABAGISME
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Cette action porte sur la transmission des résultats et des recommandations relatives à la vente des produits du tabac et de la nicotine aux mineurs.
  4. 2024 < 10 000 €

    Encourager le gouvernement Français à mettre fin à la situation de blocage des directives tabac (fiscalité et TPD)

    Domaines · Santé Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

    Source HATVP

    Identifiant action
    OHZUXJCV
    Publication
    12/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    COMITE NATIONAL CONTRE TABAGISME
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Les réglementations visées sont les directives européennes sur les produits du tabac (TPD), et sur la fiscalité du tabac.
  5. 2024 < 10 000 €

    Faire connaître et appliquer l'article 5.3 de la Convention-cadre de l'OMS pour le lutte antitabac

    Domaines · Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    A3YUXN8V
    Publication
    12/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    COMITE NATIONAL CONTRE TABAGISME
    Action menée
    Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    L'organisation de cet événement (Prix 5.3) a pour objectif de faire connaître et appliquer les dispositions prévues dans la CCLAT, et notamment son article 5.3 relatif à l'influence de l'industrie du tabac.
  6. 2024 < 10 000 €

    Inscrire une trajectoire fiscale dissuasive pour l'ensemble des produits du tabac dans le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025

    Domaines · Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    C34WZ5JV
    Publication
    12/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    COMITE NATIONAL CONTRE TABAGISME
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  7. 2024 < 10 000 €

    Informer les décideurs publics sur l'actualité des produits du tabac et de la nicotine en vue d'un renforcement de la législation

    Domaines · Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    0VES0LWH
    Publication
    12/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    COMITE NATIONAL CONTRE TABAGISME
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  8. 2024 < 10 000 €

    Renforcer la protection des droits humain, de l'environnement, et l'interdiction de publicité pour les produits du tabac dans le cadre de la 10ème Conférence des Parties

    Domaines · Santé Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

    Source HATVP

    Identifiant action
    Y3G7WE2V
    Publication
    12/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    COMITE NATIONAL CONTRE TABAGISME
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  9. 2024 < 10 000 €

    Instaurer une trajectoire fiscale dissuasive pour l'ensemble des produits du tabac

    Domaines · Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

    Source HATVP

    Identifiant action
    W3UN1SMV
    Publication
    12/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    COMITE NATIONAL CONTRE TABAGISME
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre