-
2023
< 10 000 €
Soutenir l'interdiction des filtres des produits du tabac dans les textes internationaux en discussion par les représentants de la France
Domaines · Santé
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- DVSJLT6V
- Publication
- 19/08/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- COMITE NATIONAL CONTRE TABAGISME
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Un traité international est actuellement en cours de négociations concernant la réduction de la pollution plastique. Les pays qui négocient ce traité sont représentés par des délégations. Le CNCT soutient la mesure de faire interdire les filtres de cigarettes constitués en acétate de cellulose et sont donc des plastiques à usage unique, particulièrement toxiques ne pouvant être intégrés dans l’économie circulaire. Des informations sur la pollution plastique liée aux produits du tabac et l’enjeu de l’interdiction de la suppression de ce filtre ont été transmises à des personnes de la délégation française et la recommandation est partie intégrante dans le cadre d'un livre blanc.
-
2023
< 10 000 €
Faire interdire la cigarette électronique jetable et inclure les produits du vapotage dans le dispositif pollueur payeur
Domaines · Santé, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- O3W8FLZV
- Publication
- 30/06/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- COMITE NATIONAL CONTRE TABAGISME
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Recommandation transmise dans le cadre d'un livre blanc
-
2023
< 10 000 €
Développer les espaces sans tabac avec le développement d'interdictions de fumer
Domaines · Santé, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- O38S7LT3
- Publication
- 30/06/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- COMITE NATIONAL CONTRE TABAGISME
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Recommandation transmise dans le cadre d'un livre blanc
-
2023
< 10 000 €
Mieux encadrer la distribution au détail des produits du vapotage en interdisant la vente en ligne, en imposant une licence
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- C34E7T5V
- Publication
- 30/06/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- COMITE NATIONAL CONTRE TABAGISME
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Recommandation transmise dans le cadre d'un livre blanc
-
2023
< 10 000 €
Interdire la mise sur le marché de nouveaux produits à la nicotine non thérapeutique
Domaines · Santé
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQ7ROMV
- Publication
- 30/06/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- COMITE NATIONAL CONTRE TABAGISME
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Recommandation transmise dans le cadre d'un livre blanc
-
2023
< 10 000 €
Harmoniser la réglementation des produits du tabac dans le domaine des aromes, conditionnements, avertissements sanitaires, fiscalité,
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQ7MBOV
- Publication
- 30/06/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- COMITE NATIONAL CONTRE TABAGISME
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Recommandation transmise dans le cadre d'un livre blanc
-
2023
< 10 000 €
Exclure le secteur tabac du label Investissement socialement responsable
Domaines · Santé
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 0VEQM9OV
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- COMITE NATIONAL CONTRE TABAGISME
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Application des dispositions de la convention cadre de l'OMS pour la lutte antitabac
-
2023
< 10 000 €
Article 5.3 Demander l'adoption de règles permettant de protéger les politiques publiques de l'interférence de l'industrie du tabac
Domaines · Santé
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- BHOBMMP3
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- COMITE NATIONAL CONTRE TABAGISME
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Application des dispositions de la Convention cadre de l'OMS pour la lutte antitabac
-
2023
< 10 000 €
Faire adopter de nouvelles mesures de lutte contre le tabagisme : promouvoir l'interdiction des arômes
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- GVTUS893
- Publication
- 06/12/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- COMITE NATIONAL CONTRE TABAGISME
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Diffusion d'un livre blanc : contribution de la société civile pour parvenir à une génération sans tabac
-
2023
< 10 000 €
PLFSS : demande d'une augmentation des taxes sur les produits du tabac
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- A3YPMM63
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- COMITE NATIONAL CONTRE TABAGISME
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre