Retour à la carte

Fiche acteur HATVP

COMITE NATIONAL CONTRE TABAGISME

Association · PARIS · 75002

Actions déclarées 30
Période 2019–2024
Identifiant HATVP 1709
Année Actions Dépenses estimées
2024 9 45 000 €
2023 10 50 000 €
2022 3 15 000 €
2021 4 20 000 €
2020 1 5 000 €
2019 3 15 000 €
Type d’organisation
Association
Adresse déclarée
COMITE NATIONAL CONTRE TABAGISME 13 RUE D UZES
75002 PARIS
Date d’inscription
09/07/2019
Site web
https://cnct.fr
Identifiant national
508886132 (SIREN)

Dirigeants

  • MATEOS Jean-Marc Président

Personnes chargées de la représentation d’intérêts

  • GUERRIER Pierre Directeur Général Délégué Développement
  • HENGAN Stéphane Directeur Développement Eolien
  • VAILLE Emmanuel Responsable de la Concertation

Champs d’activité

Energie Environnement

Organisations d’appartenance

Adresse

Ouvrir dans OpenStreetMap

30 actions sur la période 2019–2024

2024 · 9 2023 · 10 2022 · 3 2021 · 4 2020 · 1 2019 · 3
Actions 1–3 sur 3 en 2022
Précédentes Page 1 / 1 Suivantes
  1. 2022 < 10 000 €

    Demande d'une adaptation du dispositif de REP au cas de l'industrie du tabac dans la gestion des éco-organismes : exclusion de la gouvernance, des actions de communication et de la recherche

    Domaines · Santé, Environnement Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    UVPUB8YH
    Publication
    12/04/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    COMITE NATIONAL CONTRE TABAGISME
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Imposer des obligations positives aux fabricants de tabac et prévenir les violations du code de la santé publique en matière de lutte contre le tabagisme ainsi que les dispositions de la CCLAT, convention cadre pour la lutte antitabac de l'OMS
  2. 2022 < 10 000 €

    PLFSS : demande d'une augmentation des taxes sur les produits du tabac et de l'harmonisation de la structuration de la taxe entre produits notamment pour le tabac chauffé

    Domaines · Finances publiques, Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    5HABEZ0V
    Publication
    02/06/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    COMITE NATIONAL CONTRE TABAGISME
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  3. 2022 < 10 000 €

    Art 5.3 de la CCLAT : demander l’adoption de règles permettant de protéger les politiques publiques de l'ingérence de l'industrie du tabac notamment dans les relations des députés avec ce secteur

    Domaines · Santé Décisions · Décisions d'espèce Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    ZV920NZH
    Publication
    12/04/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    COMITE NATIONAL CONTRE TABAGISME
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Art 5.3 de la Convention cadre pour la lutte antitabac, CCLAT, : demander l’adoption de règles permettant de protéger les politiques publiques de l'ingérence de l'industrie du tabac notamment dans les relations des députés avec ce secteur