-
2020
≥ 2 500 000 € et < 2 750 000 €
FNE défend l’idée que nous nous déplacions moins, mieux et autrement notamment dans le projet de loi de finances pour 2021 et le projet de loi climat et résilience
Domaines · Transport de fret, Transport de voyageurs, Impact des transports individuels, Impact des transports marchands et collectifs, Infrastructures
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 60
Source HATVP
- Identifiant action
- SVFZA77H
- Publication
- 02/09/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FED FRANC SOC PROTECT NATURE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Travail notamment sur le projet de loi de finances pour 2021 et le projet de loi climat et résilience. Voir aussi: https://fne.asso.fr/dossiers/transports-de-marchandise-transporter-moins-transporter-mieux
-
2020
≥ 2 500 000 € et < 2 750 000 €
FNE agit pour faciliter le bon fonctionnement des associations de protection de la nature et de l’environnement.
Domaines · Impôts, Droits et libertés fondamentales
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 18
Source HATVP
- Identifiant action
- A3YRONKV
- Publication
- 30/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FED FRANC SOC PROTECT NATURE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 2 500 000 € et < 2 750 000 €
Pour l’usage des meilleures techniques disponibles, diminuant progressive les seuils de rejet, et réduisant ainsi l’impact de l’activité industrielle sur l’environnement et la population riveraine
Domaines · Principe de précaution, Produits chimiques, Dépollution, Impact de l'activité industrielle, Ressources minières
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 45
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2A4JLV
- Publication
- 06/08/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FED FRANC SOC PROTECT NATURE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- https://fne.asso.fr/dossiers/risques-industriels
-
2020
≥ 2 500 000 € et < 2 750 000 €
Travail sur le projet de loi sur le parquet européen et la justice spécialisée et le Projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique pour défendre le droit de l’environnement
Domaines · Principe de précaution, Impact de l'activité industrielle, Justice civile, Justice pénale, Institutions judiciaires
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 60
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7RQ5RV
- Publication
- 02/09/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FED FRANC SOC PROTECT NATURE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Travail en 2020 sur le projet de loi sur le parquet européen et la justice spécialisée et le Projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique
-
2020
≥ 2 500 000 € et < 2 750 000 €
Nous nous mobilisons contre la destruction et pour la restauration des écosystèmes marins et terrestres.
Domaines · Impact de l'activité industrielle, Energies renouvelables, Pêche
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 27
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3GQ429H
- Publication
- 06/08/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FED FRANC SOC PROTECT NATURE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- https://fne.asso.fr/dossiers/biodiversit%C3%A9
-
2020
≥ 2 500 000 € et < 2 750 000 €
Travail sur la loi AGEC pour avoir une économie peu consommatrice de ressources, peu productrice de déchets et pour réduire les pollutions liées au traitement des déchets.
Domaines · Déchets, Impact de l'activité industrielle
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 18
Source HATVP
- Identifiant action
- SVFZAE0H
- Publication
- 02/09/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FED FRANC SOC PROTECT NATURE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Travail en 2020 sur la loi AGEC. Voir aussi: https://fne.asso.fr/actualites/comment-passer-%C3%A0-une-%C3%A9conomie-r%C3%A9ellement-circulaire
-
2020
≥ 2 500 000 € et < 2 750 000 €
FNE agit pour une meilleure prise en compte de l’éducation au développement durable pour tous, à tous les âges, dans tous les lieux de la vie, notamment dans le projet de loi climat et résilience.
Domaines · Education, Formation professionnelle
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 18
Source HATVP
- Identifiant action
- OHZPCJ83
- Publication
- 02/09/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FED FRANC SOC PROTECT NATURE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Travail notamment sur le projet de loi climat et résilience
-
2020
≥ 2 500 000 € et < 2 750 000 €
pour la préservation et la restauration de la faune et de la flore, des milieux naturels et des continuités écologiques, ainsi que pour le déploiement des solutions fondées sur la nature
Domaines · Dépollution, Occupation des sols, Impact de l'activité industrielle, Chasse
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 36
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3KG05QV
- Publication
- 06/08/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FED FRANC SOC PROTECT NATURE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- https://fne.asso.fr/dossiers/la-pr%C3%A9servation-des-espaces-naturels
-
2020
≥ 2 500 000 € et < 2 750 000 €
Défense d'une transition énergétique (sortie des énergies fossiles et nucléaires, sobriété et efficacité énergétique et développement des énergies renouvelables) notamment la loi climat et résilience
Domaines · Logement, Impact de l'activité industrielle, Energies renouvelables, Energies fossiles, Energie nucléaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 60
Source HATVP
- Identifiant action
- A3YROKGV
- Publication
- 02/09/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FED FRANC SOC PROTECT NATURE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Travail notamment sur le projet de loi climat et résilience. Voir aussi: https://fne.asso.fr/dossiers/energie
-
2020
≥ 2 500 000 € et < 2 750 000 €
nous défendons la multifonctionnalité des forêts, leur préservation et leur adaptation au changement climatique et luttons contre la déforestation notamment dans la loi climat et résilience
Domaines · Impact de l'activité industrielle, Forêt
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 18
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRQAE8H
- Publication
- 02/09/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FED FRANC SOC PROTECT NATURE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Travail notamment sur le projet de loi climat et résilience. Voir aussi: https://fne.asso.fr/dossiers/for%C3%AAt
-
2020
≥ 2 500 000 € et < 2 750 000 €
Défense des objectifs de la Directive-Cadre sur l’Eau, de la qualité et de la gestion de l’eau, et protection des milieux aquatiques et humides notamment dans la loi climat et résilience
Domaines · Qualité de l'eau, Eaux, Impact de l'activité industrielle, Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 36
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2A42PV
- Publication
- 02/09/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FED FRANC SOC PROTECT NATURE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Travail notamment sur le projet de loi climat et résilience. Voir aussi: https://fne.asso.fr/dossiers/eau
-
2020
≥ 2 500 000 € et < 2 750 000 €
FNE défend la mise en œuvre d’un urbanisme et d’un aménagement du territoire soutenables.
Domaines · Occupation des sols, Construction, Développement des territoires, E-commerce
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 48
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V5TOLR3
- Publication
- 06/08/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FED FRANC SOC PROTECT NATURE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- https://fne.asso.fr/dossiers/villes-et-territoires
-
2020
≥ 2 500 000 € et < 2 750 000 €
Comprendre, prévenir et minimiser les impacts des pollutions environnementales sur la santé, informer les citoyens et mettre la santé environnementale à l’agenda des politiques publiques
Domaines · Principe de précaution, Produits chimiques, Prévention, Impact de l'activité industrielle
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 48
Source HATVP
- Identifiant action
- OHZPCM83
- Publication
- 06/08/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FED FRANC SOC PROTECT NATURE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- https://fne.asso.fr/dossiers/sant%C3%A9-environnement
-
2020
≥ 2 500 000 € et < 2 750 000 €
Défense d'une agriculture fondée sur les principes de l’agroécologie, respectueuse de l’environnement, notamment dans le projet de loi ré-autorisant les néonicotinoïdes.
Domaines · Produits chimiques, Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 24
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIGB6E3
- Publication
- 02/09/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FED FRANC SOC PROTECT NATURE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Travail notamment sur le projet de loi ré-autorisant les néonicotinoïdes. Voir aussi: https://fne.asso.fr/dossiers/agriculture