-
2023
≥ 300 000 € et < 400 000 €
FNE agit pour l’atteinte des objectifs de la Directive Cadre sur l’Eau, l’amélioration de la qualité et de la gestion de l’eau, et la protection des milieux aquatiques et humides.
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce, Actes réglementaires, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- JVDP4BBV
- Publication
- 21/06/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Travail notamment sur les mesures du Plan Eau.
https://fne.asso.fr/publications/nos-publications-sur-l-eau
-
2023
≥ 300 000 € et < 400 000 €
FNE milite pour comprendre, prévenir et minimiser les impacts des pollutions sur la santé, informer les citoyens et mettre la santé environnementale à l’agenda des politiques publiques.
Domaines · Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 9
Source HATVP
- Identifiant action
- C34EX6ZV
- Publication
- 21/06/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Travail notamment sur la qualité de l’air : https://fne.asso.fr/dossiers/pollution-de-l-air-les-mesures-a-prendre et le concept d’Une seule santé : https://fne.asso.fr/actualites/une-seule-sante-la-conference-en-3-questions
-
2023
≥ 300 000 € et < 400 000 €
FNE défend une transition énergétique pour la sortie des énergies fossiles et nucléaire, plus de sobriété et d’efficacité énergétique et d'énergies renouvelables.
Domaines · Finances publiques, Energie, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce, Actes réglementaires, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 36
Source HATVP
- Identifiant action
- GVTUC9R3
- Publication
- 21/06/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Travail notamment sur les débat et concertation sur le mix énergétique, débat public sur la relance du nucléaire et plans sobriété et le projet de loi de sur la gouvernance du nucléaire, le débat public sur les nouveaux EPR, les projets de loi d’accélération des renouvelables et du nucléaire.
-
2023
≥ 300 000 € et < 400 000 €
FNE a défendu la nécessité d’augmenter les moyens dédiés à l'environnement dans le cadre du projet de loi de finances pour 2024.
Domaines · Finances publiques, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV926BNH
- Publication
- 21/06/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- FNE a défendu la nécessité d’augmenter les effectifs et moyens du MTE dans le cadre du projet de loi de finances pour 2024 et la nécessité d’augmenter les moyens pour l’eau et la biodiversité et la suppression progressive de l'ensemble des subventions publiques et niches fiscales nuisibles à l'environnement.
-
2023
≥ 300 000 € et < 400 000 €
FNE a pour objectif de favoriser des modèles de production et consommation plus économes en ressources naturelles et moins polluants.
Domaines · Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- EHLKP8P3
- Publication
- 21/06/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Travail notamment sur la réduction des emballages en poussant pour le rétablissement de la consigne pour réemploi, sur l’affichage environnemental textile et sur le fonds réemploi. Voir aussi : https://fne.asso.fr/actualites/comment-passer-%C3%A0-une-%C3%A9conomie-r%C3%A9ellement-circulaire, rapport sur la loi AGEC https://fne.asso.fr/publications/loi-agec-4-ans-apres-quel-bilan-pour-la-reduction-des-dechets
-
2023
≥ 300 000 € et < 400 000 €
FNE défend la multifonctionnalité des forêts, leur préservation et leur adaptation au changement climatique et la lutte contre la déforestation.
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRW6JDH
- Publication
- 21/06/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- En 2023, travail sur le plan national de renouvellement forestier, le label Bas Carbone, et la Stratégie Nationale Bas Carbone. et l'intégration des enjeux espèces protégées dans les travaux forestiers (dont task force juridique de la feuille de route : https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/Feuille-de-route-travaux-forestiers.pdf)
-
2023
≥ 300 000 € et < 400 000 €
FNE agit pour la connaissance, la préservation et la restauration de la faune et de la flore, des milieux naturels et des continuités écologiques et le déploiement des solutions fondées sur la nature.
Domaines · Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce, Actes réglementaires, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- BHOBO253
- Publication
- 21/06/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Travail notamment sur la stratégie nationale pour la biodiversité (https://fne.asso.fr/communique-presse/strategie-nationale-pour-la-biodiversite-un-virage-ecologique-a-reussir ) et sur le renouvellement du classement des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (https://fne.asso.fr/actualites/renard-belette-corbeau-etourneau-dites-non-a-leur-destruction-avant-le-6-juillet)
-
2023
≥ 300 000 € et < 400 000 €
FNE défend l’idée que nous nous déplacions moins, mieux et autrement. Nous défendons pour cela le report modal, la priorité aux transports en commun du quotidien et la mobilité douce.
Domaines · Transports, logistique, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce, Actes réglementaires, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 24
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV926PNH
- Publication
- 21/06/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Participation aux travaux du Conseil d’Orientation des infrastructures et mobilisation sur les projets de routes. Voir aussi: https://fne.asso.fr/dossiers/transports-de-marchandise-transporter-moins-transporter-mieux
-
2023
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Nous défendons une mise en œuvre ambitieuse du "Zéro Artificialisation Nette”", afin de limiter les impacts néfastes de l’artificialisation.
Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- PVXADOL3
- Publication
- 21/06/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Travail notamment sur la proposition de loi sur le zéro artificialisation nette : https://fne.asso.fr/dossiers/artificialisation-des-terres-enjeux-et-solutions
-
2023
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Pour l’usage des meilleures techniques disponibles, diminuant progressivement les rejets, et réduisant ainsi l’impact de l’activité industrielle sur l’environnement et la population riveraine.
Domaines · Economie, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce, Actes réglementaires, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 24
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQ7TENV
- Publication
- 21/06/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- FNE défend un renforcement des moyens dans la surveillance et le suivi des Installations Classées pour l’Environnement (ICPE) et une application stricte de la règlementation qui leur est appliquée. En 2023, nous avons notamment travaillé sur la loi industrie verte : https://fne.asso.fr/communique-presse/projet-de-loi-industrie-verte-les-preconisations-de-france-nature-environnement
-
2023
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Nous nous mobilisons pour la protection de la biodiversité et luttons contre et luttons contre les dégradations des milieux marins et littoraux.
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce, Actes réglementaires, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 16
Source HATVP
- Identifiant action
- DVSJRITV
- Publication
- 21/06/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Nous veillons également à la compatibilité des activités maritimes avec l’objectif européen d’atteinte du bon état écologique et défendons un développement de l’éolien en mer reposant sur la concertation et la bonne prise en compte de la biodiversité marine. Enfin, nous sommes mobilisés pour réduire les captures accidentelles de cétacés et pour la mise en place des fermetures spatio-temporelles de la pêche. Voir : https://fne.asso.fr/dossiers/peche-peut-on-encore-sauver-le-dauphin-commun ; https://fne.asso.fr/actualites/defendstamer-participe-a-la-consultation-sur-la-strategie-nationale-pour-la-mer-et-le
-
2023
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Nous défendons une transition vers une agriculture fondée sur les principes de l’agroécologie, plus respectueuse de la nature et une sortie progressive des pesticides de synthèse.
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 18
Source HATVP
- Identifiant action
- LV1DIU13
- Publication
- 21/06/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Travail notamment sur la préparation du plan et de la loi d’orientation agricole : https://fne.asso.fr/dossiers/nos-15-propositions-pour-une-agriculture-plus-durable-et-plus-juste ; FNE a signé et soutenu en février 2023 l’Appel de la Haie