-
2022
≥ 3 250 000 € et < 3 500 000 €
FNE défend une transition vers une agriculture fondée sur les principes de l’agroécologie, plus respectueuse de la nature et une sortie progressive des pesticides de synthèse.
Domaines · Produits chimiques, Qualité de l'eau, Industrie agroalimentaire, Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 48
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3GF67GV
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FED FRANC SOC PROTECT NATURE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Travail notamment sur l’'impact de l’agriculture sur la qualité de l’air https://fne.asso.fr/dossiers/pour-qu-agriculture-rime-avec-air-pur ; https://fne.asso.fr/dossiers/qu-est-ce-que-l-agroecologie
-
2022
≥ 3 250 000 € et < 3 500 000 €
FNE défend l’idée que nous nous déplacions moins, mieux et autrement. Nous défendons pour cela le report modal, la priorité aux transports en commun du quotidien et la mobilité douce.
Domaines · Transport de fret, Transport de voyageurs, Impact des transports individuels, Impact des transports marchands et collectifs, Infrastructures
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 60
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV92MRFH
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FED FRANC SOC PROTECT NATURE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Participation aux travaux du Conseil d’Orientation des infrastructures Voir aussi: https://fne.asso.fr/dossiers/transports-de-marchandise-transporter-moins-transporter-mieux
-
2022
≥ 3 250 000 € et < 3 500 000 €
Nous défendons une mise en œuvre ambitieuse du "Zéro Artificialisation Nette”", afin de limiter les impacts néfastes de l’artificialisation
Domaines · Occupation des sols, Construction, Développement des territoires
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 36
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36KEA73
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FED FRANC SOC PROTECT NATURE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Travail notamment sur les décrets d’application du zéro artificialisation nette. : https://fne.asso.fr/dossiers/artificialisation-des-terres-enjeux-et-solutions
-
2022
≥ 3 250 000 € et < 3 500 000 €
Pour la sortie des énergies fossiles et nucléaire, plus de sobriété et d’efficacité énergétique et le développement des énergies renouvelables pour atteindre un mix 100% renouvelable en 2050.
Domaines · Impact de l'activité industrielle, Energies renouvelables, Energies fossiles, Energie nucléaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 24
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2PDWMV
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FED FRANC SOC PROTECT NATURE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Travail notamment sur le projet de loi pouvoir d’achat, d’accélération des énergies renouvelables (https://fne.asso.fr/communique-presse/loi-d-acceleration-des-energies-renouvelables-nos-4-demandes-prioritaires ) et le projet de loi de relance du nucléaire, le débat public sur les nouveaux EPR. Voir aussi : https://fne.asso.fr/communique-presse/nucleaire-avant-de-decider-s-informer. FNE s’oppose également au projet d’enfouissement des déchets CIGEO.
-
2022
≥ 3 250 000 € et < 3 500 000 €
Favoriser des modèles de production et consommation plus économes en ressources naturelles et moins polluants et la réduction des déchets à la source par un encadrement de la production.
Domaines · Normes de production, Déchets, Impact de l'activité industrielle
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 36
Source HATVP
- Identifiant action
- X3CF9KD3
- Publication
- 30/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FED FRANC SOC PROTECT NATURE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Travail notamment sur les textes d’application de de la loi AGEC et de la loi Climat et Résilience ainsi que dans les décrets de mise en œuvre, par exemple sur la mise en place des filières REP, de l’affichage environnemental, la consigne ou l’obligation de valorisation des bio-déchets. FNE travaille aussi sur la sobriété numérique ou encore les déchets textile.Voir aussi : https://fne.asso.fr/actualites/comment-passer-%C3%A0-une-%C3%A9conomie-r%C3%A9ellement-circulaire
-
2022
≥ 3 250 000 € et < 3 500 000 €
Réduire l’impact de l’activité industrielle sur l’environnement et la population riveraine via l’usage des meilleures techniques disponibles et la diminution progressive des seuils de rejet
Domaines · Normes de production, Politique industrielle, Impact de l'activité industrielle, Ressources minières
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 48
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2PWEDV
- Publication
- 30/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FED FRANC SOC PROTECT NATURE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- FNE défend un renforcement des moyens dans la surveillance et le suivi des Installations Classées pour l’Environnement (ICPE) et une application stricte de la législation qui leur ait appliquée.
-
2022
≥ 3 250 000 € et < 3 500 000 €
FNE agit pour faciliter le bon fonctionnement des associations de protection de la nature et de l’environnement.
Domaines · Liberté d’expression et d’information, Droits et libertés fondamentales
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 18
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJFGWXH
- Publication
- 30/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FED FRANC SOC PROTECT NATURE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- nous avons continué de participer aux travaux parlementaires sur la proposition de loi visant à transposer la directive UE 2019/1937 sur la protection des lanceurs d'alerte.
-
2022
≥ 3 250 000 € et < 3 500 000 €
Comprendre, prévenir et minimiser les impacts des pollutions environnementales sur la santé, informer les citoyens à leurs sujets et contribuer à mettre la santé environnementale à l’agenda politique.
Domaines · Principe de précaution, Produits chimiques, Prévention, Impact de l'activité industrielle
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- OHZABN93
- Publication
- 30/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FED FRANC SOC PROTECT NATURE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Travail notamment sur le suivi du Plan National Santé Environnement (PNSE4) du Plan de Protection de l’Atmosphère (PREPA), de la Stratégie Nationale sur les perturbateurs endocriniens (SNPE 2).
-
2022
≥ 3 250 000 € et < 3 500 000 €
Dans le cadre du PLF pour 2023, défense de l’augmentation des moyens du MTE, pour l’eau et la biodiversité et la suppression progressive des subventions publiques nuisible à l'environnement
Domaines · Taxes, Impôts, Budget
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- DVSJ1QLV
- Publication
- 30/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FED FRANC SOC PROTECT NATURE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Aux côtés du collectif Alliance écologique et sociale, FNE a défendu la mise en place d’une taxe sur les superprofits réalisés par les grandes entreprises dans le contexte de guerre en Ukraine. Voir notamment : https://fne.asso.fr/actualites/projet-de-loi-finances-2023-l-ambition-environnementale-du-gouvernement-a-l-epreuve Voir note sur la taxation des superprofits : https://alliance-ecologique-sociale.org/wp-content/uploads/2022/09/Note_superprofits.pdf
-
2022
≥ 3 250 000 € et < 3 500 000 €
FNE défend la multifonctionnalité des forêts, leur préservation et leur adaptation au changement climatique et la lutte contre la déforestation.
Domaines · Impact de l'activité industrielle, Forêt
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 24
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2PWDWV
- Publication
- 30/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FED FRANC SOC PROTECT NATURE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Participation notamment aux assises de la forêt et du bois (https://fne.asso.fr/communique-presse/communique-commun-de-nos-ong-environnementales-sur-la-conclusion-des-assises-de). ); Appel pour un renforcement des référentiels de certification des forêts en France (Cahier de recommandations sur le projet de Plan National d’Action vieux bois et forêts subnaturelles: https://fneasso.sharepoint.com/sites/RseauFort/Documents%20partages/Forms/AllItems.aspx?id=%2Fsites%2FRseauFort%2FDocuments%20partages%2FGeneral%2FTravaux%20Th%C3%A9matiques%2FTh%C3%A8me%201%20%2D%20Gest%20Dur%20biodiv%20%28GESTDUR%29%2FPolitiques%20publiques%2F2023%20%2D%20PNA%20Vieux%20Bois%2FRecommandation%2Epdf&parent=%2Fsites
-
2022
≥ 3 250 000 € et < 3 500 000 €
Nous militons pour l’atteinte des objectifs de la Directive Cadre sur l’Eau, l’amélioration de la qualité et de la gestion de l’eau, et la protection des milieux aquatiques et humides.
Domaines · Qualité de l'eau, Eaux, Impact de l'activité industrielle, Pêche, Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 60
Source HATVP
- Identifiant action
- O3W891DV
- Publication
- 30/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FED FRANC SOC PROTECT NATURE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Travail notamment sur la mise en œuvre des assises de l’eau (Plan Eau). https://fne.asso.fr/communique-presse/secheresse-2022-un-moment-historique-qui-doit-remettre-en-question-notre-gestion https://fne.asso.fr/publications/nos-publications-sur-l-eau
-
2022
≥ 3 250 000 € et < 3 500 000 €
FNE s'investit pour la connaissance, la préservation et la restauration de la faune et de la flore, des milieux naturels et des continuités écologiques, et pour les solutions fondées sur la nature.
Domaines · Impact de l'activité industrielle, Chasse, Budget
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 36
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV92J24H
- Publication
- 30/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FED FRANC SOC PROTECT NATURE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Travail en 2022 notamment sur la stratégie nationale pour la biodiversité (https://fne.asso.fr/actualites/pour-une-strategie-nationale-de-la-biodiversite-ambitieuse-et-efficace), sur les chasses traditionnelles (https://fne.asso.fr/actualites/contre-les-chasses-traditionnelles-des-oiseaux-0), le jour sans chasse (https://fne.asso.fr/actualites/deux-jours-sans-chasse), la protection des bouquetins du Bargy (https://fne.asso.fr/communique-presse/bouquetins-du-bargy-l-inacceptable-abattage-d-une-espece-protegee)...
-
2022
≥ 3 250 000 € et < 3 500 000 €
Nous nous mobilisons contre la destruction et pour la restauration des écosystèmes marins.
Domaines · Impact de l'activité industrielle, Energies renouvelables, Pêche
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante, Agent de l’État
Détails source · 45
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HABJQGV
- Publication
- 30/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FED FRANC SOC PROTECT NATURE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Travail notamment sur le projet de loi énergies renouvelables sur le volet éolien en mer, sur la planification spatiale maritime et sur les captures accidentelles de dauphins. Voir aussi : https://fne.asso.fr/publications/milieu-marin-les-enjeux-nos-actions