-
2021
≥ 2 000 000 € et < 2 250 000 €
Nous nous mobilisons contre la destruction et pour la restauration des écosystèmes marins et terrestres.
Domaines · Eaux, Impact de l'activité industrielle, Energies renouvelables, Pêche
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 36
Source HATVP
- Identifiant action
- OHZPRW83
- Publication
- 24/05/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FED FRANC SOC PROTECT NATURE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Travail notamment sur le projet de loi climat et résilience et sur les décrets d’encadrement de la pêche, sur l'élaboration et la mise en œuvre du volet marin de la Stratégie nationale aires protégées 2030, sur les documents stratégiques de façade et participation aux débats publics sur les projets de parcs éoliens Voir aussi : https://fne.asso.fr/publications/milieu-marin-les-enjeux-nos-actions https://fne.asso.fr/devine-ou-je-vais-pecher
https://fne.asso.fr/publications/eoloscope-offshore
-
2021
≥ 2 000 000 € et < 2 250 000 €
Nous militons pour l’atteinte des objectifs de la Directive Cadre sur l’Eau, l’amélioration de la qualité et de la gestion de l’eau, et la protection des milieux aquatiques et humides.
Domaines · Qualité de l'eau, Eaux, Impact de l'activité industrielle, Pêche, Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce, Actes réglementaires, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 60
Source HATVP
- Identifiant action
- BHO7NRIH
- Publication
- 24/05/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FED FRANC SOC PROTECT NATURE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Travail notamment sur le projet de loi climat et résilience et le Varenne Agricole de l’Eau et de l’Adaptation au Changement Climatique (bien que n’y participant pas).
Consultation publique décret gestion quantitative contribution FNE
Voir aussi : https://fne.asso.fr/publications/nos-publications-sur-l-eau
-
2021
≥ 2 000 000 € et < 2 250 000 €
FNE défend une transition énergétique pour la sortie des énergies fossiles et nucléaires, plus de sobriété et d’efficacité énergétique et le développement des énergies renouvelables.
Domaines · Impact de l'activité industrielle, Energies renouvelables, Energies fossiles, Energie nucléaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 48
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJQSAB3
- Publication
- 23/05/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FED FRANC SOC PROTECT NATURE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Travail notamment sur le projet de loi climat et résilience. Voir aussi : https://fne.asso.fr/dossiers/transition-energetique-mode-d-emploi
-
2021
≥ 2 000 000 € et < 2 250 000 €
Nous défendons la multifonctionnalité des forêts, leur préservation et leur adaptation au changement climatique et nous luttons contre la déforestation
Domaines · Impact de l'activité industrielle, Forêt
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 18
Source HATVP
- Identifiant action
- UVPWJCI3
- Publication
- 24/05/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FED FRANC SOC PROTECT NATURE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Travail notamment sur le projet de loi climat et résilience. Voir aussi : https://fne.asso.fr/actualite/foret-en-crise-21-propositions-pour-preserver-nos-forets
-
2021
≥ 2 000 000 € et < 2 250 000 €
FNE s'investit pour la préservation et la restauration de la faune et de la flore, des milieux naturels et des continuités écologiques, et pour le déploiement des solutions fondées sur la nature
Domaines · Occupation des sols, Impact de l'activité industrielle, Chasse, Développement des territoires
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 36
Source HATVP
- Identifiant action
- PVXWTQSH
- Publication
- 24/05/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FED FRANC SOC PROTECT NATURE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Travail notamment sur le projet de loi de finances pour 2022 (défendre la nécessité d’augmenter les effectifs et moyens pour la transition écologique), le projet de loi climat et résilience, le Projet de loi « 3DS » (propositions pour supprimer des dispositions problématiques comme celles facilitant l’abattage de loup ou d’alignements d’arbres ou encore décentralisant la gestion des sites Natura 2000). Voir aussi : https://fne.asso.fr/dossiers/la-pr%C3%A9servation-des-espaces-naturels
-
2021
≥ 2 000 000 € et < 2 250 000 €
Comprendre, prévenir et minimiser les impacts des pollutions environnementales sur la santé, informer les citoyens et mettre la santé environnementale à l’agenda des politiques publiques
Domaines · Principe de précaution, Produits chimiques, Dépollution, Prévention, Impact de l'activité industrielle
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 45
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMZ2AUV
- Publication
- 23/05/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FED FRANC SOC PROTECT NATURE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Travail notamment sur le projet de loi climat et résilience et le projet de loi « 3DS » (donner plus de compétences en matière de santé-environnement et d’alimentation aux collectivités)
Voir aussi : https://fne.asso.fr/dossiers/pollution-de-l-air-les-mesures-a-prendre
-
2021
≥ 2 000 000 € et < 2 250 000 €
FNE milite pour avoir une économie peu consommatrice de ressources, peu productrice de déchets et pour réduire les pollutions liées au traitement des déchets.
Domaines · Déchets, Impact de l'activité industrielle, Industrie agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 27
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HAA6MPH
- Publication
- 24/05/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FED FRANC SOC PROTECT NATURE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Travail notamment sur les textes d’application sur les filières REP, le projet de loi climat et résilience et les décrets de mise en œuvre de la loi AGEC. Voir aussi : https://fne.asso.fr/actualites/comment-passer-%C3%A0-une-%C3%A9conomie-r%C3%A9ellement-circulaire
-
2021
≥ 2 000 000 € et < 2 250 000 €
FNE défend l’idée que nous nous déplacions moins, mieux et autrement, et défend la lutte contre l’artificialisation des sols en accord avec l’objectif Zéro Artificialisation Nette.
Domaines · Taxes, Occupation des sols, Impact des transports individuels, Impact des transports marchands et collectifs, Développement des territoires
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce, Actes réglementaires, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 60
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV98ISQH
- Publication
- 24/05/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FED FRANC SOC PROTECT NATURE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Travail notamment sur le projet de loi climat et résilience, ainsi que réponse à consultation sur les décrets d’application de la loi Climat et Résilience, sur le volet ZAN. Voir aussi: https://fne.asso.fr/dossiers/transports-de-marchandise-transporter-moins-transporter-mieux. Réponse à la consultation “décrets ZAN” : https://fneasso.sharepoint.com/:b:/s/ZAN-GroupeBnvolesetsalaris/EQaIf6311ndFkMzrvrJOGqwBqz5Knqfu0SUEhJm-JD_wqA?e=VSkyFq
-
2021
≥ 2 000 000 € et < 2 250 000 €
FNE agit pour améliorer le droit de l’environnement, l’accès à la justice et rendre la gouvernance des politiques environnementales plus démocratique
Domaines · Impact de l'activité industrielle, Justice civile, Justice pénale, Institutions judiciaires
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 48
Source HATVP
- Identifiant action
- 0VE7YJQ3
- Publication
- 23/05/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FED FRANC SOC PROTECT NATURE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Travail notamment sur le projet de loi climat et résilience (proposition par exemple de créer un délit de mise en danger de l’environnement), les textes mettant en œuvre la réforme du CESE votée fin 2020, le projet de loi constitutionnelle, les décrets d’application de la loi d’accélération et de simplification de l’action publique (dite ASAP), pour nous opposer aux régressions en matière de participation du public sur les projets industriels. Nous avons aussi été auditionnés à propos de l'idée de créer un défenseur de l’environnement. FNE a poursuivi son plaidoyer visant à améliorer le droit pénal de l’environnement, au-delà des lois Parquet européen et Loi climat et résilience.
-
2021
≥ 2 000 000 € et < 2 250 000 €
Nous défendons une agriculture fondée sur les principes de l’agroécologie, autonome, respectueuse de l’environnement, qui utilise peu d’engrais et de produits chimiques et laisse une place à la nature
Domaines · Normes de production, Qualité de l'eau, Industrie agroalimentaire, Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 36
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQSI6T3
- Publication
- 23/05/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FED FRANC SOC PROTECT NATURE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Travail notamment sur la révision de la PAC et sur le projet de loi climat et résilience et ses décrets d’application. Voir par exemple : https://fne.asso.fr/actualite/la-pac-post-2020-face-a-l-urgence-ecologique .
-
2021
≥ 2 000 000 € et < 2 250 000 €
FNE agit pour une meilleure prise en compte de l’éducation à l’environnement et la nature pour toutes et tous, à tous les âges, dans tous les lieux de la vie.
Domaines · Publicité, Education, Audiovisuel, Enseignement supérieur
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 36
Source HATVP
- Identifiant action
- LV1C0R9V
- Publication
- 23/05/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FED FRANC SOC PROTECT NATURE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Travail notamment sur le projet de loi climat et résilience (voir par exemple : https://fne.asso.fr/actualite/projet-de-loi-climat-resilience-interpellons-les-deputes) .
-
2021
≥ 2 000 000 € et < 2 250 000 €
pour l’usage des meilleures techniques disponibles, diminuant progressive les seuils de rejet, et réduisant ainsi l’impact de l’activité industrielle sur l’environnement et la population riveraine.
Domaines · Normes de production, Dépollution, Politique industrielle, Impact de l'activité industrielle, Ressources minières
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce, Actes réglementaires, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 80
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIG0X43
- Publication
- 23/05/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FED FRANC SOC PROTECT NATURE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Travail notamment sur projet de loi climat (volet mine) et sur le projet d’arrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux matières destinées à être épandues provenant d’installations classées pour la protection de l’environnement, notamment leur épandage et leur stockage. Voir aussi : https://fne.asso.fr/dossiers/nitrate-d-ammonium-comment-renforcer-la-securite-des-installations
-
2021
≥ 2 000 000 € et < 2 250 000 €
FNE agit pour faciliter le bon fonctionnement des associations de protection de la nature et de l’environnement.
Domaines · Liberté d’expression et d’information, Droits et libertés fondamentales
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 18
Source HATVP
- Identifiant action
- YVNT16QV
- Publication
- 23/05/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FED FRANC SOC PROTECT NATURE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Travail notamment sur le projet de loi relatif au respect des principes de la République : voir notamment le communiqué de presse du Mouvement Associatif, la pétition reprenant la tribune faite avec LA Coalition ; sur les propositions de loi sur les lanceurs d’alerte :avec la Maison des Lanceurs d’Alerte, dans le but d'obtenir une transposition forte et ambitieuse de la directive européenne, notamment par la protection des personnes morales à but non lucratif en tant que facilitateurs de l’alerte.