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2024
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Pour le verdissement de la loi de finances pour 2025
Domaines · Economie, Finances publiques, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 9
Source HATVP
- Identifiant action
- DVS2YC7V
- Publication
- 31/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- En 2024, FNE a défendu la nécessité d’augmenter les effectifs et moyens du MTE dans le cadre du projet de loi de finances pour 2025 et la nécessité d’augmenter les moyens pour l’eau et la biodiversité et la suppression progressive de l'ensemble des subventions publiques et niches fiscales nuisibles à l'environnement.
-
2024
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Favoriser des modèles de production et consommation plus économes en ressources naturelles et moins polluants et la réduction des déchets à la source par un encadrement de la production.
Domaines · Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 9
Source HATVP
- Identifiant action
- BHOW4YT3
- Publication
- 31/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- En 2024, rapport sur la loi AGEC (https://fne.asso.fr/publications/loi-agec-4-ans-apres-quel-bilan-pour-la-reduction-des-dechets) ; une mobilisation en faveur de l’adoption d’une loi contre la fast fashion et de la mise en place d’un affichage environnemental ambitieux ; Travail sur le renforcement des effectifs de la DGCCRF et des inspecteurs ICPE; travail sur la mission sur les filières à responsabilité élargie des producteurs
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2024
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Prévenir les atteintes à la santé des populations par la prévention des atteintes à l’environnement
Domaines · Santé, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 18
Source HATVP
- Identifiant action
- DVS2YTQV
- Publication
- 31/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- En 2024: lutte contre la pollution atmosphérique : https://fne.asso.fr/dossiers/pollution-de-l-air-les-mesures-a-prendre et https://fne.asso.fr/dossiers/c-est-quoi-le-probleme-avec-le-diesel ; promotion du concept ”One Health” : https://fne.asso.fr/actualites/une-seule-sante-la-conference-en-3-questions ; mobilisation contre les PFAS lors de l’examen de la proposition de loi visant à protéger la population et la consultation publique sur le projet d’arrêté relatif à l’analyse de substances PFAS dans les émissions atmosphériques
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2024
≥ 400 000 € et < 500 000 €
FNE défend une transition énergétique pour la sortie des énergies fossiles et nucléaire, plus de sobriété et d’efficacité énergétique et le développement des énergies renouvelables.
Domaines · Energie, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce, Actes réglementaires, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 24
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV9RO653
- Publication
- 31/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- En 2024, travail sur l’élaboration de la Stratégie française pour l’énergie et le climat (https://fneasso.sharepoint.com/:b:/s/PleTransition-Plaidoyernergie-POLENR/ERzLAp0pAYdIpO-m8511mtcBKhTRroy8shsEvoDVpUQe0w?e=eeApA3); Contribution à l’enquête publique sur les EPR2 à Penly (https://fneasso.sharepoint.com/:b:/s/PleTransition-Plaidoyernergie-POLENR/EemQrsvaLmhJvMetSGzen6oBbtd9J1U0N50rHK55LHPYhw?e=CnfeOM), Cahier d’acteur sur les EPR2 à Gravelines; Contribution à consultation publique application de l’article 40 de la loi APER ; Contribution à la consultation publique sur le schéma décennal de développement du réseau de RTE...
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2024
≥ 400 000 € et < 500 000 €
FNE agit pour l’atteinte des objectifs de la Directive Cadre sur l’Eau, l’amélioration de la qualité et de la gestion de l’eau, et la protection des milieux aquatiques et humides.
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce, Actes réglementaires, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 24
Source HATVP
- Identifiant action
- 0VESE1RH
- Publication
- 31/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Travail notamment sur les mesures du Plan Eau (https://fne.asso.fr/publications/nos-publications-sur-l-eau); note politique à destination des préfets sur la protection des captages contre les pollutions par les pesticides (https://fne.asso.fr/system/files/inline-files/2024Note%20Politique_Pesticides_EauPotable_Prefets_FNE.pdf), contribution à la consultation publique sur la création de plans d'eau en zone humide.
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2024
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Réduire l’impact de l’activité industrielle sur l’environnement et la population riveraine.
Domaines · Ressources naturelles, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce, Actes réglementaires, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 24
Source HATVP
- Identifiant action
- UVPE41Z3
- Publication
- 31/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- FNE défend un renforcement des moyens dans la surveillance et le suivi des Installations Classées pour l’Environnement (ICPE) et une application stricte de la réglementation qui leur est appliquée. En 2024, travail sur le le débat public sur le projet de mine de lithium dans l’Allier : (https://www.debatpublic.fr/sites/default/files), Projet de décret portant diverses dispositions d’application de la loi industrie verte, projet d’AMPG Bref Chimie, projet de décret modifiant les catégories de projets soumis à la Commission nationale du débat public, projet de décret en vue de favoriser l'implantation des installations industrielles vertes.
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2024
≥ 400 000 € et < 500 000 €
FNE défend la multifonctionnalité des forêts, leur préservation et leur adaptation au changement climatique et la lutte contre la déforestation.
Domaines · Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce, Actes réglementaires, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- DVS2Y0KV
- Publication
- 31/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- En 2024, production d’un cahier d’acteur inter associatif (https://fneasso-my.sharepoint.com/:b:/g/personal/aurore_dubarry_fne_asso_fr/EcCy3nTMiKhDpMUUS0ux39gB6K10sNs7oAeoMHiYbc0SBw?e=HC2gC4) lors de la consultation publique du Plan National d’Adaptation au Changement Climatique III; contribution à la consultation publique sur les obligations légales de débroussaillement ; audition par les inspections générales des ministères de l’Agriculture et de l’Écologie sur l’équilibre forêt-ongulés.
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2024
≥ 400 000 € et < 500 000 €
FNE se mobilise pour la protection de la biodiversité et luttons contre et luttons contre les dégradations des milieux marins et littoraux.
Domaines · Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce, Actes réglementaires, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36AP7RV
- Publication
- 31/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- En 2024, contribution au débat national sur l'avenir de la mer (https://fne.asso.fr/actualites/defendstamer-participe-a-la-consultation-sur-la-strategie-nationale-pour-la-mer-et-le); mobilisation pour réduire les captures accidentelles de cétacés et pour la mise en place des fermetures spatio-temporelles de la pêche (https://fne.asso.fr/dossiers/peche-peut-on-encore-sauver-le-dauphin-commun)
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2024
≥ 400 000 € et < 500 000 €
France Nature Environnement se mobilise pour favoriser et accompagner la mobilisation collective indispensable à la connaissance, la gestion, la préservation et la restauration de la biodiversité.
Domaines · Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 9
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HASP10H
- Publication
- 31/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Travail notamment pour une meilleure prise en compte de la biodiversité dans le déploiement des ENR ; sur l’évaluation de la loi de 2019 portant création de l'OFB et sur l’article 18 du projet de loi Simplification de la vie économique ; portage d’une pétition française et d’une pétition européenne pour la protection stricte du loup (https://fne.asso.fr/actualites/protection-du-loup-signez-la-petition) ; contribution sur la chasse de deux espèces d’oiseaux menacées (https://fne.asso.fr/actualites/suspendons-la-chasse-de-deux-especes-d-oiseaux-menacees) et la chasse à la Tourterelle des bois (https://fne.asso.fr/actualites/suspendons-la-chasse-a-la-tourterelle-des-bois).
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2024
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Nous défendons une mise en œuvre ambitieuse du "Zéro Artificialisation Nette”", afin de limiter les impacts néfastes de l’artificialisation
Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- JVDFOIPH
- Publication
- 31/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Travail notamment sur la proposition de loi sur le zéro artificialisation nette : https://fne.asso.fr/dossiers/artificialisation-des-terres-enjeux-et-solutions
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2024
≥ 400 000 € et < 500 000 €
FNE défend l’idée que nous nous déplacions moins, mieux et autrement. Nous défendons pour cela le report modal, la priorité aux transports en commun du quotidien et la mobilité douce.
Domaines · Transports, logistique, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce, Actes réglementaires, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 24
Source HATVP
- Identifiant action
- PVXI7MTV
- Publication
- 31/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- participation aux travaux du Conseil d’Orientation des infrastructures et mobilisation sur les projets de routes. Voir aussi: https://fne.asso.fr/dossiers/transports-de-marchandise-transporter-moins-transporter-mieux
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2024
≥ 400 000 € et < 500 000 €
FNE promeut la transition agroécologique vers un modèle agricole et alimentaire diversifié, sain et soutenable.
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 24
Source HATVP
- Identifiant action
- A3YUL6NV
- Publication
- 31/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Travail notamment sur la préparation du plan et de la loi d’orientation agricole et la proposition de loi Duplomb : https://fne.asso.fr/dossiers/nos-15-propositions-pour-une-agriculture-plus-durable-et-plus-juste ; travail sur les modifications du Plan Stratégique National de la PAC, et notamment les modifications de la BCAE9 et de la BCAE 2; travail sur le suivi d’Ecophyto (voir la déclaration collective)