-
2024
< 10 000 €
fichiers ouverts marchés publics - projet Open data Anticor
Domaines · Numérique
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V0KE1PV
- Publication
- 31/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- ANTICOR
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- 2 octobre 2024 : rencontre Elise Van BENEDEN, Cyril DEMAREZ, Thérèse MICHAUX, Marielle CHRISMENT
-
2024
< 10 000 €
Data lab Anticor - mise en open data des documents administratifs
Domaines · Numérique
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- YVNWUXEV
- Publication
- 31/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- ANTICOR
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Rencontre Emma TAILLEFER avec le ministère de la justice le 24 mai 2024
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2024
< 10 000 €
partager les propositions éthiques pour les élections européennes d'Anticor
Domaines · Justice
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HASROUH
- Publication
- 31/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- ANTICOR
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Rencontre de Elise Van Beneden et la députée Marie Toussaint
-
2024
< 10 000 €
Présentation du travail d'Anticor et de celui du défenseur des droits et échanges autour du statut des lanceurs d'alertes
Domaines · Justice
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HASAYFH
- Publication
- 31/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- ANTICOR
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2024
< 10 000 €
Présenter les propositions éthiques d'Anticor pour les élections européennes
Domaines · Justice
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- GVT125T3
- Publication
- 31/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- ANTICOR
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Rencontre entre Mme Elise Van Beneden et Mme Marie Toussaint
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2024
< 10 000 €
Promouvoir la transparence dans l’élaboration des règles normatives et réglementaires et la mise en place de l'empreinte normative
Domaines · Pouvoirs publics et institutions
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- PVXA12B3
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- ANTICOR
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Participation le 30 octobre 2023 de Clarence Bathia et Maxence Lambert et le 27 novembre 2023 de Maxence Lambert, à des réunions à l'initiative de la Direction Interministérielle de la Transformation Publique concernant l'édition du 4e plan français dans le cadre du « Open Government Partnership "
-
2024
< 10 000 €
Promouvoir l'accès effectif, en ligne, à l'information publique relative aux marchés publics inciter selon la Commission d’Accès aux Documents Administratifs
Domaines · Pouvoirs publics et institutions, Justice
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Agent de l’État
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V5D5QQV
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- ANTICOR
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Participation le 30 octobre 2023 de Clarence Bathia et Maxence Lambert et le 27 novembre 2023 de Maxence Lambert, à des réunions à l'initiative de la Direction Interministérielle de la Transformation Publique concernant l'édition du 4e plan français dans le cadre du « Open Government Partnership "
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2024
< 10 000 €
Renforcer l'asenal juridique pour faire face aux procédures baillon
Domaines · Justice
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- GVTU01X3
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- ANTICOR
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Intervention de Monsieur Eric Alt, pour Anticor, au Sénat le 9 juin 2023, dans le cadre d'une réunion à l’initiative du sénateur Thomas Dossus sur la défense des libertés associatives
-
2024
< 10 000 €
Modifier la procédure d'octroi de l'agrément anticorruption, pour qu'il soit délivré non plus par le gouvernement mais pas une autorité administrative indépendante
Domaines · Justice
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- O3W8299V
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- ANTICOR
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Intervention de Monsieur Eric Alt, pour Anticor, au Sénat le 9 juin 2023, dans le cadre d'une réunion à l’initiative du sénateur Thomas Dossus sur la défense des libertés associatives
-
2024
< 10 000 €
Critique du projet de réforme de la police judiciaire
Domaines · Justice
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- SVFQ76MH
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- ANTICOR
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Audition dans le cadre de la mission d'information de la commission des lois du Sénat relative à la réforme de la police judiciaire, en présence de Madame la sénatrice Nadine Bellurot, le 11 janvier 2023 (Inès Bernard et Clarence Bathia ont représenté l'association Anticor)
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2024
< 10 000 €
Porter des propositions d'encadrement des relations entre décideurs publics et lobbies
Domaines · Pouvoirs publics et institutions
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMQRW1V
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- ANTICOR
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Audition à l'Assemblée nationale dans le cadre de la commission d'enquête relative aux révélations des Uber Files : l'ubérisation son lobbying et ses conséquences, le 11 mai 2023. Monsieur Laurent Dublet et Madame Inès Bernard ont représenté Anticor