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2022
< 10 000 €
Rendez-vous au cabinet de Bruno Le Maire avec Mme Morgane WEILL, Directrice-adjointe du cabinet et M. Nicolas GELLI, conseiller fiscal, sur la fiscalité internationale.
Domaines · Taxes, Impôts, Moralisation/Transparence, Budget
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBOKUP3
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- ANTICOR
- Action menée
- Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Rendez-vous au sujet de la réforme du système fiscal international, la lutte contre les sociétés-écrans, la fraude fiscale et le blanchiment et la transparence fiscale des multinationales.
-
2022
< 10 000 €
Rencontre avec Olivier MARLEIX pour discuter d'une proposition de loi anticorruption
Domaines · Collectivités territoriales, Ordre administratif, Fonction publique, Justice pénale, Institutions judiciaires
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 5
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV92M7PH
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- ANTICOR
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
< 10 000 €
Lettre au ministre de l’Économie et des Finances à propos de l’évasion fiscale avec la Plateforme Paradis Fiscaux et Judiciaires
Domaines · Taxes, Impôts, Moralisation/Transparence, Budget
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3KRKWBH
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- ANTICOR
- Action menée
- Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
< 10 000 €
Rencontre avec Mme Daphné Ract-Madoux, sénatrice de l'Essonne, pour discuter d'une proposition de loi anticorruption
Domaines · Collectivités territoriales, Ordre administratif, Fonction publique, Justice pénale, Institutions judiciaires
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 5
Source HATVP
- Identifiant action
- A3YPJZO3
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- ANTICOR
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2022
< 10 000 €
Participation à la commission mixte parlementaire et citoyenne sur les aides publiques au secteur privé dans l'objectif d'instaurer des conditions à celles-ci.
Domaines · Moralisation/Transparence, Budget
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJQZ753
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- ANTICOR
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Participation à la commission mixte parlementaire et citoyenne sur les aides publiques au secteur privé en tant qu'organisateur.
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2022
< 10 000 €
Rendez-vous dans le cadre de l'instruction de la demande de renouvellement de l'agrément de l'association Anticor.
Domaines · Justice pénale
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Source HATVP
- Identifiant action
- OHZAIQX3
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- ANTICOR
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Échanges relatifs au respect par l'association des conditions aux fins d'obtention de l'agrément HATVP
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2022
< 10 000 €
Rencontre annuelle avec l'Agence Française Anticorruption (Mme Navarro) afin de discuter de l'activité de l'Agence et d'Anticor
Domaines · Moralisation/Transparence, Collectivités territoriales, Fonction publique, Justice pénale, Institutions judiciaires
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent de l’État
Détails source · 5
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V5D4YFV
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- ANTICOR
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
< 10 000 €
Participation à la mission d'information relative à la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales au Sénat pour dénoncer la faiblesse de la volonté politique
Domaines · Taxes, Impôts, Moralisation/Transparence
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- X3CF8GB3
- Publication
- 13/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- ANTICOR
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- https://www.anticor.org/2022/06/09/anticor-denonce-la-faiblesse-de-la-volonte-politique-en-matiere-de-lutte-contre-la-fraude-et-levasion-fiscales/