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2023
< 10 000 €
Rencontre avec Monsieur le député Loïc Prud'homme, à l'Assemblée Nationale, au sujet des conflits d'intérêts
Domaines · Pouvoirs publics et institutions, Justice
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMQ2Z5V
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- ANTICOR
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Le 6 juillet 2023
-
2023
< 10 000 €
Entrée en communication avec différents parlementaires au sujet de la lutte contre la corruption
Domaines · Justice
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- O3W8Z8QV
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- ANTICOR
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- En novembre 2023, avec Guillaume Delalieux, administrateur d'Anticor
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2023
< 10 000 €
Rencontre annuelle avec l'Agence Française Anticorruption pour évoquer le plan national pluriannuel de lutte contre la corruption pour la période 2023-2025
Domaines · Justice
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- UVPUY16H
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- ANTICOR
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- rencontre entre Monsieur Charles DUCHAINE, Mme Stéphanie BIGAS-RIBOUL et Mme Alice NAVARRO de l'AFA et Elise VAN BENEDEN, Clarence BATHIA et Inès BERNARD pour Anticor, le 25 janvier 2023
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2023
< 10 000 €
Promouvoir l'accès effectif, en ligne, à l'information publique relative aux marchés publics inciter selon la Commission d’Accès aux Documents Administratifs
Domaines · Pouvoirs publics et institutions
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent de l’État
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBONJG3
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- ANTICOR
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Participation le 30 octobre 2023 de Clarence Bathia et Maxence Lambert et le 27 novembre 2023 de Maxence Lambert, à des réunions à l'initiative de la Direction Interministérielle de la Transformation Publique concernant l'édition du 4e plan français dans le cadre du « Open Government Partnership "
-
2023
< 10 000 €
Promouvoir la transparence dans l’élaboration des règles normatives et réglementaires et la mise en place de l'empreinte normative
Domaines · Pouvoirs publics et institutions
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V005BKV
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- ANTICOR
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Participation le 30 octobre 2023 de Clarence Bathia et Maxence Lambert et le 27 novembre 2023 de Maxence Lambert, à des réunions à l'initiative de la Direction Interministérielle de la Transformation Publique concernant l'édition du 4e plan français dans le cadre du « Open Government Partnership "
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2023
< 10 000 €
Modifier la procédure d'octroi de l'agrément anticorruption, pour qu'il soit délivré non plus par le gouvernement mais pas une autorité administrative indépendante
Domaines · Justice
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- PVXA1K13
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- ANTICOR
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- - Intervention de Monsieur Eric Alt, pour Anticor, au Sénat le 9 juin 2023, dans le cadre d'une réunion à l’initiative du sénateur Thomas Dossus sur la défense des libertés associatives ; - rencontre à l'Assemblée Nationale avec de nombreux députés le 6 juillet 2023
-
2023
< 10 000 €
Renforcer l'asenal juridique pour faire face aux procédures-baillon
Domaines · Justice
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7O54GV
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- ANTICOR
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Intervention de Monsieur Eric Alt, pour Anticor, au Sénat le 9 juin 2023, dans le cadre d'une réunion à l’initiative du sénateur Thomas Dossus sur la défense des libertés associatives
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2023
< 10 000 €
Porter des propositions d'encadrement des relations entre décideurs publics et lobbies
Domaines · Pouvoirs publics et institutions
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- OHZAJY13
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- ANTICOR
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Audition à l'Assemblée nationale dans le cadre de la commission d'enquête relative aux révélations des Uber Files : l'ubérisation son lobbying et ses conséquences, le 11 mai 2023. Monsieur Laurent Dublet et Madame Inès Bernard ont représenté Anticor
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2023
< 10 000 €
S'opposer au projet de réforme de la police judiciaire
Domaines · Justice
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- LV1D51Z3
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- ANTICOR
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Audition dans le cadre de la mission d'information de la commission des lois du Sénat relative à la réforme de la police judiciaire, en présence de Madame la sénatrice Nadine Bellurot, le 11 janvier 2023 (Inès Bernard et Clarence Bathia ont représenté l'association Anticor)