-
2019
< 10 000 €
Critiques du processus de recueil des signatures du Référendum d'Initiative Partagée pour Aéroports De Paris
Domaines · Politique industrielle, Moralisation/Transparence
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- IO3WDI7V
- Publication
- 27/08/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- ANTICOR
- Action menée
- Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- https://www.anticor.org/2019/09/10/adp-depot-dune-reclamation-au-conseil-constitutionnel-pour-briser-le-silence-autour-du-rip/
-
2019
< 10 000 €
Rencontre au sujet des mesures à prendre suite à un rapport d'enquête parlementaire.
Domaines · Politique industrielle, Moralisation/Transparence, Accords internationaux
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- GJVDG0EV
- Publication
- 25/08/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- ANTICOR
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
< 10 000 €
Participation aux « 48h Chrono » sur le lobbying à l’Assemblée nationale, évènement organisé par M. Sylvain Waserman.
Domaines · Moralisation/Transparence, Fonction publique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 2Y3KWQ83
- Publication
- 25/08/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- ANTICOR
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- https://www.sylvainwaserman.fr/2019/05/13/48h-chrono-sur-le-lobbying%EF%BB%BF/
-
2019
< 10 000 €
Lettre ouverte à E. Macron sur le statut des lanceurs d’alerte
Domaines · Moralisation/Transparence, Droits et libertés fondamentales
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- Z0V5NZK3
- Publication
- 25/08/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- ANTICOR
- Action menée
- Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- https://www.anticor.org/2019/11/07/lettre-ouverte-a-e-macron-sur-le-statut-des-lanceurs-dalerte/
-
2019
< 10 000 €
Lettre ouverte au gouvernement sur la transparence dans les politiques du médicament
Domaines · Médicaments
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- KW3UPZUH
- Publication
- 25/08/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- ANTICOR
- Action menée
- Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- https://www.anticor.org/2019/11/05/lettre-ouverte-au-gouvernement-sur-la-transparence-dans-les-politiques-du-medicament/
-
2019
< 10 000 €
Anticor a été entendu par le sénateur Genest dans le cadre du programme de contrôle d'information, d'évaluation et de prospective du Sénat pour 2018-2019
Domaines · Moralisation/Transparence
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- PO389Y4H
- Publication
- 25/08/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- ANTICOR
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- https://www.anticor.org/2019/07/09/pour-une-reforme-du-financement-de-la-vie-politique/
-
2019
< 10 000 €
Audition en vue de l'obtention du renouvellement de l'agrément HATVP.
Domaines · Moralisation/Transparence
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- UYVIQDMH
- Publication
- 25/08/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- ANTICOR
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Juillet 2019
-
2019
< 10 000 €
Lettre au ministre de l’Économie et des Finances à propos de l’évasion fiscale : promotion du reporting public pays par pays
Domaines · Taxes, Impôts, Budget
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- FY3G0CEH
- Publication
- 25/08/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- ANTICOR
- Action menée
- Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- https://www.anticor.org/2019/11/22/lutte-contre-levasion-fiscale-la-plateforme-paradis-fiscaux-et-judiciaires/
-
2019
< 10 000 €
Rencontre avec le député européen Guillaume Balas afin de lui présenter les propositions d'Anticor pour une Europe plus éthique
Domaines · Institutions européennes
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 5DHMEUDV
- Publication
- 25/08/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- ANTICOR
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- https://www.anticor.org/2019/02/12/les-propositions-danticor-pour-les-elections-europeennes-2019/
-
2019
< 10 000 €
Affaire Benalla : demande d'Anticor au président du Sénat
Domaines · Moralisation/Transparence
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- QEVJEYA3
- Publication
- 03/04/2019
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- ANTICOR
- Action menée
- Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- https://www.anticor.org/2019/03/07/affaire-benalla-anticor-ecrit-au-president-du-senat/
-
2019
< 10 000 €
Loi Pacte : demande d'Anticor aux députés de la commission spéciale
Domaines · Infrastructures
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- IYVNY2OH
- Publication
- 03/04/2019
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- ANTICOR
- Action menée
- Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- https://www.anticor.org/2019/03/06/loi-pacte-anticor-ecrit-aux-deputes-pour-quils-renoncent-a-privatiser-adp/
-
2019
< 10 000 €
Politiques publiques sur la lutte contre la délinquance financière : audition d'Anticor par les députés
Domaines · Moralisation/Transparence
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- KQ36GF2V
- Publication
- 01/04/2019
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- ANTICOR
- Action menée
- Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- https://www.anticor.org/2018/10/12/audition-a-lassemblee-nationale-propositions-danticor-pour-une-culture-de-la-legalite-de-la-probite-et-de-lintegrite/
-
2019
< 10 000 €
Loi sur l'intégrité des mandats électifs : audition d'Anticor conduite par le député Moetai Brotherson
Domaines · Moralisation/Transparence
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- CLV1GTU3
- Publication
- 25/08/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- ANTICOR
- Action menée
- Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- https://www.anticor.org/2019/02/05/proposition-de-loi-sur-lintegrite-des-mandats-electifs-renforcer-la-certitude-de-la-peine-plus-que-la-severite/
-
2019
< 10 000 €
Grand débat national : Anticor rappelle ses propositions
Domaines · Moralisation/Transparence
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- S0V2U67H
- Publication
- 03/04/2019
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- ANTICOR
- Action menée
- Organiser des débats publics, des marches, des stratégies d'influence sur internet
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- https://www.anticor.org/2019/01/18/grand-debat-national-anticor-rappelle-ses-propositions/
-
2019
< 10 000 €
Augmentation de la rémunération du président de la CNCCFP : demande d'Anticor au Premier Ministre
Domaines · Moralisation/Transparence
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- QEVJE843
- Publication
- 01/04/2019
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- ANTICOR
- Action menée
- Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- https://www.anticor.org/2018/07/17/augmentation-de-la-remuneration-du-president-de-la-cnccfp-anticor-saisit-le-premier-ministre/
-
2019
< 10 000 €
Affaire Kerviel : demande d'Anticor au Ministre de l’Action et des Comptes publics
Domaines · Impôts
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- JA3Y5IW3
- Publication
- 01/04/2019
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- ANTICOR
- Action menée
- Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- https://www.anticor.org/2018/01/12/affaire-kerviel-anticor-demande-a-letat-de-recuperer-la-deduction-fiscale-accordee-a-la-societe-generale/
-
2019
< 10 000 €
Promotion du livre de Marlène Schiappa : demande d'Anticor au Premier ministre et à la CNIL de faire respecter les règles déontologiques
Domaines · Moralisation/Transparence
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 2PVXUJYV
- Publication
- 01/04/2019
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- ANTICOR
- Action menée
- Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- https://www.anticor.org/2018/05/27/promotion-du-livre-de-marlene-schiappa-anticor-saisit-le-premier-ministre-et-la-cnil/
-
2019
< 10 000 €
Affaire Benalla : demande d'Anticor aux présidents des commissions d'enquête
Domaines · Moralisation/Transparence
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 2EHLYTNV
- Publication
- 25/08/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- ANTICOR
- Action menée
- Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Affaire Benalla : demande d'Anticor aux présidents des commissions d'enquête
-
2019
< 10 000 €
Directive sur la protection des lanceurs d'alerte : audition d'Anticor par les sénateurs
Domaines · Moralisation/Transparence
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- Z0V5GMIV
- Publication
- 01/04/2019
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- ANTICOR
- Action menée
- Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- https://www.anticor.org/2018/06/07/lanceurs-dalerte/