-
2021
< 10 000 €
Tribune adressée au Premier Ministre aux de renouvellement de l'agrément de l'association Anticor.
Domaines · Moralisation/Transparence, Justice pénale
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V5T50U3
- Publication
- 31/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- ANTICOR
- Action menée
- Organiser des débats publics, des marches, des stratégies d'influence sur internet
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- https://www.anticor.org/2021/04/01/tribune-m-le-premier-ministre-pour-notre-democratie-lagrement-de-lassociation-anticor-doit-etre-renouvele/
-
2021
< 10 000 €
Contribution à la mission d’évaluation de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016.
Domaines · Moralisation/Transparence
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- A3YRMDBV
- Publication
- 31/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- ANTICOR
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- https://www.anticor.org/wp-content/uploads/2021/01/Contribution-28-01-V-Def2.pdf
-
2021
< 10 000 €
Rendez-vous avec le Directeur de l'AGRASC aux fins de promotion du mécanisme de réutilisation sociale des biens confisqués.
Domaines · Justice pénale
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2AG0FV
- Publication
- 31/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- ANTICOR
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Rendez-vous avec M. Bessone, Directeur de l'Agence de Gestion et de Recouvrement des Avoirs Saisis et Confisqués.
-
2021
< 10 000 €
Participation au 24ème Congrès du Syndicat des Juridictions Financières qui s'est tenu le 18 novembre 2021 à Marseille.
Domaines · Moralisation/Transparence, Institutions judiciaires
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7R5SJV
- Publication
- 31/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- ANTICOR
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- https://www.anticor.org/?p=5620
-
2021
< 10 000 €
Participation au groupe de travail de l’OCDE contre la corruption d’agents publics étrangers.
Domaines · Moralisation/Transparence
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMZR7LV
- Publication
- 31/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- ANTICOR
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Participation au groupe de travail de l’OCDE contre la corruption d’agents publics étrangers. https://www.anticor.org/2021/05/07/anticor-alerte-locde/
-
2021
< 10 000 €
Rencontre tendant au renforcement de la traçabilité des activités des lobbies et à la création d’une autorité de la probité.
Domaines · Moralisation/Transparence, Institutions judiciaires
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- PVXWMYMH
- Publication
- 31/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- ANTICOR
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Rencontre avec le député Raphaël Gauvin, auteur de la proposition de loi visant à renforcer la lutte anti-corruption.
-
2021
< 10 000 €
Participation à la commission mixte parlementaire et citoyenne sur les aides publiques au secteur privé
Domaines · Moralisation/Transparence, Budget
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- YVNTC7BV
- Publication
- 31/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- ANTICOR
- Action menée
- Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Participation à la commission mixte parlementaire et citoyenne sur les aides publiques au secteur privé en tant qu'organisateur.
-
2021
< 10 000 €
Deux rendez-vous avec M. Didier Migaud, président de la HATVP
Domaines · Moralisation/Transparence, Justice pénale
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2AG0MV
- Publication
- 31/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- ANTICOR
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Discussions sur les mesures à promouvoir pour une promotion de la transparence et la probité, notamment au niveau de la loi Sapin 2 et le projet de fusion HATVP/AFA.
-
2021
< 10 000 €
Publication d'un guide de la transparence à destination des citoyens et des élus aux fins d'exercice des droits des citoyens.
Domaines · Institutions judiciaires
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- O3WX2JRH
- Publication
- 31/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- ANTICOR
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- https://www.anticor.org/2021/10/07/guide-la-transparence-et-de-lethique-dans-les-mairies-outil-pratique-pour-citoyen-vigilant/
-
2021
< 10 000 €
Actions tendant à l’amélioration de la protection des lanceurs d’alerte à l’occasion de l’examen par le parlement de la transposition de la directive Alerte.
Domaines · Justice civile
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- EHLFMWZH
- Publication
- 31/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- ANTICOR
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- https://www.anticor.org/wp-content/uploads/2021/11/Contribution-Anticor-Loi-Alerte-041121.pdf
-
2021
< 10 000 €
Participation à la Commission parlementaire sur l’évaluation des lois du 15 du septembre 2017 afin de promouvoir une amélioration des règles de probité publique.
Domaines · Justice pénale
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV98ZDFH
- Publication
- 31/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- ANTICOR
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- https://www.anticor.org/wp-content/uploads/2021/10/loi-confiance-dans-la-vie-politique-reponses-ANTICOR-251021.pdf
-
2021
< 10 000 €
Audition le 22 septembre 2021 de l'association dans le cadre de la mission parlementaire flash sur la capacité des associations à agir en justice
Domaines · Justice pénale
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJQM0R3
- Publication
- 31/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- ANTICOR
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- L'objectif poursuivi est notamment que le pouvoir d'accorder l'agrément prévu à l'article 2-23 du Code de procédure pénale soit transféré à la HATVP. https://www.anticor.org/wp-content/uploads/2021/10/20210922-Questionnaire-audition-Anticor.pdf