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Fiche acteur HATVP

ANTICOR

Association · PARIS CEDEX 12 · 75570

Actions déclarées 63
Période 2019–2024
Identifiant HATVP 1992
Année Actions Dépenses estimées
2024 11 55 000 €
2023 9 45 000 €
2022 8 40 000 €
2021 12 60 000 €
2020 4 20 000 €
2019 19 95 000 €

63 actions sur la période 2019–2024

2024 · 11 2023 · 9 2022 · 8 2021 · 12 2020 · 4 2019 · 19
Actions 1–4 sur 4 en 2020
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  1. 2020 < 10 000 €

    Audition par la mission d’évaluation de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 dite « loi Sapin 2 »

    Domaines · Justice pénale, Institutions judiciaires Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    FY3GCQEV
    Publication
    03/02/2021
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2020 au 31/12/2020
    Bénéficiaire
    ANTICOR
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    https://www.anticor.org/2021/01/28/bilan-de-la-loi-sapin-ii-des-avancees-inachevees/
  2. 2020 < 10 000 €

    Audition parlementaire à l'occasion de la commission d'enquête parlementaire sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire afin de constater les dysfonctionnement de celui-ci et proposer .

    Domaines · Justice pénale, Institutions judiciaires Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    KW3UZ9UV
    Publication
    03/02/2021
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2020 au 31/12/2020
    Bénéficiaire
    ANTICOR
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    https://www.anticor.org/2020/05/20/audition-a-lassemblee-nationale-anticor-denonce-des-obstacles-a-lindependance-du-pouvoir-judiciaire/
  3. 2020 < 10 000 €

    Audition d'Anticor par la commission d'enquête parlementaire sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire

    Domaines · Moralisation/Transparence, Justice pénale, Institutions judiciaires Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 3

    Source HATVP

    Identifiant action
    QEVJ40JH
    Publication
    25/08/2020
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2020 au 31/12/2020
    Bénéficiaire
    ANTICOR
    Action menée
    Autres : à préciser
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    https://www.anticor.org/2020/05/20/audition-a-lassemblee-nationale-anticor-denonce-des-obstacles-a-lindependance-du-pouvoir-judiciaire/
  4. 2020 < 10 000 €

    Demande de renouvellement de l'agrément ex article 2-23 du Code de procédure pénale

    Domaines · Moralisation/Transparence, Justice pénale Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    2ZV9PD5H
    Publication
    25/08/2020
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2020 au 31/12/2020
    Bénéficiaire
    ANTICOR
    Action menée
    Autres : à préciser
    Compte déclaré
    Action menée en propre