-
2019
< 10 000 €
DISPARITION DU PTZ "logement neuf" en zone rurale : Sommes-nous des habitants de seconde zone ?
Domaines · Logement, Construction, Budget
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- 2ZV9UJN3
- Publication
- 24/09/2019
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- FEDERAT DEP BAT TRAV PUBL SAONE ET LOIRE
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
< 10 000 €
Opposition aux propositions de l'U2P pour la modification des règles de calcul de la représentativité syndicale, loi votée en 2016, relative au "travail et à la modernisation du dialogue social"
Domaines · PME/TPE
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- DC34FWZ3
- Publication
- 18/09/2019
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- FEDERAT DEP BAT TRAV PUBL SAONE ET LOIRE
- Action menée
- Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
< 10 000 €
Eviter la fin de la fiscalité réduite appliquée au gazole non routier et la fin de la déduction forfaitaire spécifique qui correspond à l'abattement de 10% pour frais professionnelles dans le BTP.
Domaines · Taxes, Aides aux entreprises, Bâtiments et travaux publics
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- 4UHQ8ZR3
- Publication
- 09/07/2019
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- FEDERAT DEP BAT TRAV PUBL SAONE ET LOIRE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
< 10 000 €
Projet de loi PACTE : article 13bisA, et articles 1er, 4 et 12. Projet de régionalisation, inscription au registre des métiers, stage à l'installation.
Domaines · Aides aux entreprises, Bâtiments et travaux publics
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- IYVNSDAH
- Publication
- 21/02/2019
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- FEDERAT DEP BAT TRAV PUBL SAONE ET LOIRE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
< 10 000 €
Projet de loi PACTE : nouvel article 13 bis A concernant l'organisation du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat (CMA) en établissement publics régionaux. Propositions de la FFB.
Domaines · Aides aux entreprises
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 2EHLNLI3
- Publication
- 10/01/2019
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- FEDERAT DEP BAT TRAV PUBL SAONE ET LOIRE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- La FFB a fait des propositions pour favoriser les CRMA afin de préserver la proximité territoriale et offrir des services adaptés et de qualité aux ressortissants des CMA.